Evry et Courcouronnes confirment leur intention de fusionner

Les maires des deux communes ont confirmé, samedi 13 janvier 2018 lors de leur cérémonie des voeux, une rumeur qui circulait depuis plusieurs semaines. Evry et Courcouronnes souhaitent se fondre en une seule et même commune nouvelle.

« Ensemble, nous avons pris notre courage à quatre mains pour nous lancer à nous et à tous, publiquement et démocratiquement, un défi : écrire ensemble les nouvelles pages d’une histoire commune entre nos villes », a déclaré Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et président de Grand Paris Sud. Le 11 janvier, Stéphane Beaudet avait annoncé qu’il quittait Les Républicains, « sans intention de rejoindre quiconque, mais pour retrouver [sa] liberté et se consacrer à [ses] habitants ».

Francis Chouat, maire d’Evry, et Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes. © DR

La création de commune nouvelle issue de l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales entend permettre une fusion plus simple des communes et lutter contre l’émiettement communal. Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d’au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à la condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale.

Des gisements d’économie

Cette disposition, encouragée dans un récent référé de la Cour des comptes sur le Grand Paris, n’a pas eu d’effets massifs en Ile-de-France, où seules Ecuelles, Moret, et Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne) et Avernes (deux communes fusionnées, 916 habitants dans le Val d’Oise). ont fusionné aujourd’hui. Les projets de Boulogne et Issy-les-Moulineaux n’ont pas résisté, à l’époque, à l’absence de bonification financière de la part de l’Etat, ce dernier les réservant alors aux communes fusionnées de moins de 10 000 habitants. Ce qui n’est plus le cas depuis l’adoption de la loi de finances pour 2018, qui étend la bonification financière attachée à la fusion de communes (pas de baisse de DGF et même une hausse de 5%) à 150 000 habitants regroupés. De nombreuses communes franciliennes étudient la question, à l’instar de Sceaux et Bourg-la-Reine ou de Marne-la-Coquette et Ville-d’Avray.

De l’avis de nombreux spécialistes, outre les bonifications étatiques, les fusions de communes permettent d’elles-mêmes de dégager d’importantes économies, de fonctionnement en particulier. De longue date, à la tête de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), Stéphane Beaudet faisait la promotion de cette mesure. Il a donc, avec Francis Chouat, décidé de donner l’exemple. Avec plus de 36 000 unités, la France compte autant de communes que l’ensemble des autres pays de l’Union européenne réunis.

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