Communes nouvelles : jackpot pour Evry et Courcouronnes

La disposition est passée quasiment inaperçue : la loi de finances pour 2018 ne se contente pas de rétablir la bonification financière pour les communes de moins de 10 000 habitants fusionnant. Elle élève le plafond à 150 000 habitants regroupés. Evry et Courcouronnes, qui viennent d’annoncer leur intention de fusionner, devraient figurer parmi les premières à bénéficier de ce jackpot.

Alors que les dotations de l’Etat aux communes, qui fondent comme neige au soleil depuis le début de la décennie, vont encore décroître – de 13 milliards d’euros pendant le quinquennat Macron -, la fusion de communes n’est pas qu’une idée mutualisatrice. C’est aussi un excellent calcul financier. Stéphane Beaudet, maire (ex-LR) le rappelait en aparté, lundi 13 janvier 2018, lors des vœux de la présidente d’Ile-de-France mobilités. Ainsi, la loi de finances pour 2018 rétablit (art. 159)  non seulement la bonification de l’Etat en faveur des communes fusionnées, mais l’étend en élevant le plafond, de 10 000 à 150 000 habitants regroupés.

A condition de fusionner avant le 1er janvier 2019, l’ensemble des communes regroupées de moins de 150 000 habitants percevront un double bonus : pas de baisse de dotation globale de fonctionnement pendant trois ans, et, au contraire, une hausse de 5 %. Autrement dit un petit pactole. Voilà de quoi relancer, à n’en pas douter, les multiples projets déjà envisagés, mais buttant souvent sur cette absence de gratifications. D’autant que tout cela s’effectuant dans une enveloppe constante en forte décroissance, si l’on peut dire, le succès attendu de cette mesure va accroître encore la décrue des dotations des communes qui n’en bénéficieront pas.

L’Assemblée nationale. © Jgp

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