Une quasi-certitude, tant cette modification fait l’objet d’un consensus : les établissements publics territoriaux (EPT) devraient bénéficier, après la présidentielle, d’une modification législative leur affectant, de façon pérenne, le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La loi NOTRe prévoit, en effet, d’affecter cette ressource à la métropole dès 2021… Ces intercos de petite couronne pourraient ainsi devenir de véritables établissements publics de coopération intercommunale, à condition toutefois qu’il soit possible, pour une commune, d’adhérer à deux EPCI à la fois… En effet, personne ne semble penser sérieusement, par ailleurs, que la majorité issue des prochaines législatives raye la métropole d’un trait de plume…

Transformer les EPT en EPCI ne présente que des avantages : la répartition des compétences entre niveaux de collectivités est déjà suffisamment complexe pour que l’on n’y ajoute pas des inconnues sur la survie même de certaines strates, à peine nées. Par ailleurs, le statut de syndicat qu’ont aujourd’hui les EPT ne réduit pas seulement les indemnités des élus. Il les prive de tout droit à la formation. Or améliorer la performance de l’administration ne passe pas seulement par le Parlement. Les lois, pour imparfaites qu’elles soient, permettent toutes sortes d’innovations inusitées. A cet égard, la première conférence territoriale de l’action publique (CTAP), qui se tiendra dans quelques jours en Ile-de-France, constituera un bon test de la capacité qu’ont les représentants des différents niveaux de collectivités locales à organiser, entre eux, la répartition des politiques publiques forcément partagées.