Communes nouvelles : GPSO renonce

Les communes membres de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) ont renoncé, pour l’heure, à former une commune nouvelle, notamment par crainte, dans la période, de ne pas en retirer les bénéfices financiers escomptés.

Dès l’annonce de leur intention de créer une commune nouvelle, alors révélée par Le journal du Grand Paris, les membres de GPSO (Hauts-de-Seine) avaient suscité des réactions hostiles d’élus franciliens voyant avant tout, dans ce projet, la volonté de ne pas partager des ressources supérieures à la moyenne. « Nous prenions donc le risque de voir les députés adopter des mesures nous privant de la manne escomptée », confie un proche d’André Santini. Le maire d’Issy-les-Moulineaux, de même que Denis Badré, maire de Ville d’Avray figuraient parmi les plus chauds partisans de cette initiative. Les plus jeunes maires de la communauté d’agglomération y étaient moins enclins, de même que Marne-la-Coquette, jalouse de son indépendance.

Hervé Marseille

Hervé Marseille

En 2e lecture de la loi NOTRe, au Sénat, Hervé Marseille, maire de Meudon, également favorable à la création de cette commune nouvelle, n’était d’ailleurs pas parvenu à faire adopter une série d’amendements visant notamment à exonérer les communes nouvelles de plus de 300 000 habitants de l’obligation de former un territoire.

Alors que toutes les collectivités voient leurs ressources en provenance de l’Etat diminuer drastiquement, la loi du 16 mars 2015 exonère deux catégories de communes nouvelles de toute participation à la réduction des déficits, leur offrant en prime un bonus de dotations : il s’agit des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et de celles qui, quel que soit leur nombre d’habitants, proviennent de la fusion de l’ensemble des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale.

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