Les trois EPCI appelés à se transformer en territoire parce que respectant déjà le seuil des 300 000 habitants fixés par la loi viennent d’élaborer une série d’amendements à la loi NOTRe. Ils visent notamment à faire des territoires « des éléments constitutifs de la métropole » et à transformer les EPT en communautés d’agglomération.
Dans nos archives – Loi NOTRe : les amendements de GPSO, Est-ensemble et Plaine-Commune
Tags