A la veille du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra jeudi 16 juillet, les maires de Rueil-Malmaison de Gennevilliers ou de Vincennes affichent leur incompréhension face au refus de l’Etat de valider leur proposition de périmètre. Les maires de Seine-Amont sont, quant à eux, remontés comme des pendules.
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Habitat indigne : Clichy-sous-Bois ravie d’accueillir une OIN
La ville a signé avec de multiples partenaires, le 7 juillet dernier, une Opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN). Ravie d’accueillir l’aide de l’Etat, vu l’ampleur de la tâche.
MGP : L’incontournable article 1 609 nonies C
C’est un classique de l’intercommunalité, qui figurera au menu de la métropole du Grand Paris : l’évaluation des charges transférées d’un échelon à l’autre, clé de voute des futurs équilibres financiers, est définie par l’article 1 609 nonies C du code des impôts.
Patrick Braouezec : Solitaire et collectif
L’instituteur devenu maire de Saint-Denis est un « self-made man » de la politique. L’homme ne croit d’ailleurs pas aux logiques de modèles et de partis, son « optimisme raisonnable » ne tient qu’à l’intelligence collective et individuelle.
Le CGEDD plaide pour une décentralisation de l’aménagement francilien
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié début juillet un rapport d'octobre 2014 qui recommande à l'Etat de concentrer ses interventions en matière d'aménagement sur les projets de dimension internationale.
P. Imbert : « La métropole devrait être une opportunité pour valoriser l’Essonne »
Patrick Imbert, vice-président délégué à l’aménagement et au développement économique du conseil départemental de l'Essonne, souhaite "promouvoir un écosystème favorisant l’émulation, l’innovation et la compétitivité" des entreprises du département, "ce qui passe par un lien fort entre enseignement supérieur, recherche, innovation, développement économique, aménagement des territoires".
Une charte pour le développement des territoires de la tangentielle nord
Le département du Val d'Oise a adopté le 10 juillet 2015 la charte "aménagement-transport" qui vise à créer un cadre commun au développement des territoires traversés par la future tangentielle légère nord (TLN).
Canal Seine-Nord Europe, connecter le Grand Paris et les grands ports du Nord
Le projet de construction d’un canal à grand gabarit, entre Compiègne (Oise) et le canal Dunkerque-Escaut à Cambrai (Nord), après avoir rencontré des difficultés, semble désormais en bonne voie. Il permettrait de relier Paris aux grands ports européens par la voie fluviale, ce qui fait grincer des dents du côté du Havre.
La SGP confirme 6 milliards d’investissements supplémentaires
Réuni ce vendredi 10 juillet, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a approuvé diverses opérations d’investissements, et élu son nouveau président, en la personne de Jean-Yves Le Bouillonnec.
Métropole du Grand Paris : Qui fera quoi ?
On connaît enfin les grands principes qui régiront le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, de ses territoires, ainsi que la répartition des compétences entre les différents niveaux.
Cergy-Pontoise compte lancer la rénovation du pôle gare Préfecture en 2017
Le site vieillissant et inadapté au trafic de voyageurs tant en train qu’en bus doit faire l’objet d’une importante réhabilitation à compter de 2017. Il s’agit notamment de fluidifier les flux par l’amélioration des liaisons piétonnes, la création d’une gare routière et la modernisation de la gare ferroviaire.
Exclusif : la mission de préfiguration présente la nouvelle carte des EPT aux élus
Dans la perspective du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra le 16 juillet prochain, la mission vient de transmettre aux élus la carte des EPT revue et corrigée.
Métropole du Grand Paris : consultez l’article 17 septdecies dans sa version définitive
Historique ! Après deux lois et quatre lectures, la CMP de la loi NOTRe a abouti le 9 juillet 2015 à la version définitive (sauf recours constitutionnel) de l’article définissant les contours de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux. (Décryptage à venir).
Carte intercommunale : pas de changement du périmètre du futur Grand Roissy
La commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) qui s'est réunie le 10 juillet 2015 a approuvé les deux modifications, à la marge, proposées par les préfets de département au schéma de regroupement prévu pour la grande couronne. La CC Plaines et Monts de France n'a pas obtenu de ne pas rejoindre, en partie, le Grand Roissy.
Versailles-Satory : une SEM pour le portage immobilier du cluster mobilités
Le premier conseil d'administration de la SEM de portage immobilier, créée pour pérenniser le projet "Véhicule décarboné communicant et sa mobilité" (Vedecom), s'est réuni le 9 juillet 2015 et a élu Marie-Célie Guillaume à sa présidence.
CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP
Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.
Loi NOTRe : la CMP se réunit au Sénat jeudi 9 juillet 2015
Date de création de la métropole du Grand Paris, attribution de la compétence de distribution de gaz et réseaux de chaleur, délai accordé aux communes limitrophes de la métropole pour exercer leur droit d’option… De nombreux points restent en suspens.
Logement : les objectifs de la « TOL » atteints à 96 %
96 % des objectifs de la territorialisation de l’offre de logements (TOL) ont été atteints a indiqué Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile de France, mercredi 8 juillet 2015, à l’occasion du 3e Comex logement, composé de l’ensemble des acteurs franciliens de la construction et du logement.
30 ans de loi MOP !
Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.
Carte intercommunale : la grande couronne bientôt fixée
Un nombre important de communes a donné un avis défavorable à la nouvelle version du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) de grande couronne. Une nouvelle commission régionale va se réunir le 10 juillet 2015 afin de finaliser la carte.
