Une entreprise qui dénonce à l’Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s’est entendue, au détriment des maîtres d’ouvrage, peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de condamnation. C’est le système de la clémence !
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
L’éolien en Ile-de-France encore au ralenti
A l'occasion d'un point sur l'état de l'environnement industriel en Ile-de-France le 30 juin 2015, la DRIEE a dressé un bilan mitigé de l'énergie éolienne dans la région.
Déchets de chantiers : mobiliser tous les acteurs franciliens
Finies les périodes de concertation puis d'enquête publique, voici venu le temps de l'action. Une semaine après l'adoption à l'unanimité par l'assemblée régionale du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec), la région organisait le 25 juin 2015 une journée réunissant les acteurs concernés pour « lancer ensemble la dynamique de sa mise en œuvre ».
Saclay : 6 équipes présélectionnées pour la ZAC Satory ouest
L'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a rendu public le 1er juillet 2015 les six équipes présélectionnées pour la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Satory ouest à Versailles (Yvelines).
Le Val-de-Marne pour une révision du zonage de la redevance pour création de bureaux
Afin de rééquilibrer l'implantation des bureaux franciliens, le conseil départemental a voté, le 29 juin 2015 à la majorité, un vœu demandant une modification de la redevance pour création de bureau pour qu'elle soit plus favorable à l'est parisien et au Val-de-Marne.
ZAC des Agnettes : livraison des premiers immeubles annoncée pour 2018
La consultation de l’aménageur de la ZAC des Agnettes, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), sera lancée prochainement. Les dépôts des permis de construire sont attendus courant 2016.
Grand Paris / Loi NOTRe : Les amendements du gouvernement
Report du transfert de la compétence aménagement, amendement anti-NKM, neutralisation financière, emplois fonctionnels : tels sont les amendements que défendra le gouvernement lors de l'examen en 2e lecture de la loi NOTRe à l'Assemblée nationale.
Anne Hidalgo : « Le projet de la tour Triangle verra le jour et je m’en réjouis »
Le Conseil de Paris a voté, mardi 30 juin 2015, en faveur du projet de tour triangle situé dans le 15e arrondissement. Après un débat ponctué de vifs échanges, une courte majorité a été obtenue pour le déclassement de l’assiette de la tour, la signature d’une promesse de vente et d’un bail à construction avec la société Unibail-Rodamco.
Jean-Bernard Bros nommé président de Sogaris
Pascal Savoldelli, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne chargé des finances, de l’aménagement, des affaires juridiques et patrimoniales, est élu vice-président de Sogaris. Caroline Grandjean est nommée directrice générale.
Ligne 14 sud : le Val-de-Marne insiste sur la nécessité de tenir les délais
Le conseil départemental a rendu le 29 juin 2015 un avis positif dans le cadre de l'enquête publique sur la ligne 14 sud du Grand Paris express, mais son président insiste sur la nécessité de renforcer les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP) pour tenir les délais.
Plan « nager à Paris » : 150 millions d’euros et quatre nouvelles piscines
Anne Hidalgo a présenté, le 29 juin 2015, au Conseil de Paris, le plan "Nager à Paris", qui comprend la construction de quatre nouvelles piscines ainsi que de bassins extérieurs, la rénovation totale de six piscines et la remise aux normes de plusieurs autres. Une enveloppe de 150 millions d'euros pour les cinq prochaines années sera consacrée à cet investissement.
La Défense : Defacto transfigure la sous-dalle
L’entrepont Corolles entièrement rénové a été inauguré le 25 juin 2015. Il s’agit, pour Defacto, du premier projet de reconquête des sous-sols de la Défense.
Davantage de CVAE pour les Régions, annonce Marylise Lebranchu
Concluant à Rouen le 11e Congrès de l’Association des Régions de France, Marylise Lebranchu a annoncé que les Régions devraient voir la part de CVAE qui leur est dévolue passer de 25 à 50 % pour compenser leurs nouvelles attributions, en matière économique notamment.
Aide aux maires bâtisseurs : le décret promulgué
Depuis la mi-juin, les élus locaux disposent de nouvelles aides pour financer leurs projets et ainsi contribuer à la relance de la construction. Le décret d’application de cette mesure a été promulgué le 26 juin 2015.
Editorial – Rififi dans la réforme des marchés publics
Le Grand Paris est un véritable défi, mais l’application des futures nouvelles règles en marchés publics risque d’en être un autre.
La loi NOTRe prévoit un nouveau type de SEM associant Etat et collectivités
Afin d'associer les élus et l'Etat en matière d'aménagement, un peu crispées en Ile-de-France avec les opérations national d'intérêt (OIN), un amendement à la loi NOTRe doit permettre de créer un nouveau type de société d'économie mixte (SEM) adapté à ces problématiques.
Après la loi Hamon, les nouveaux contours de la Cress Ile-de-France
Le 25 juin 2015, la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Ile-de-France (Cress IdF) a signé une convention d'agrément tripartite avec l'Etat et le Conseil régional, tel que le prévoit la loi Hamon du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS).
Un projet de co-combustion à Saint-Ouen pour verdir le réseau de chaleur parisien
La chaleur délivrée par le réseau de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) pourrait dès 2016 être produite majoritairement grâce à des énergies renouvelables et de récupérations (ENR&R).
P. Leclerc : « Imposer des périmètres engendrera forcément des retards »
Patricle Leclerc, maire (PCF) de Gennevilliers, déplore que les élus locaux soient insuffisamment pris en compte dans le cadre de la préfiguration de la métropole du Grand Paris. Il dénonce la volonté de l’Etat d’imposer des périmètres, source de retard selon lui.
MGP : Gilles Carrez inquiet pour la passation des marchés publics
Le député-maire du Perreux défendra en 2e lecture de la loi NOTRe à l’Assemblée une série d’amendements financiers. Gilles Carrez s’inquiète des risques de période blanche.
