Les maires insatisfaits de la carte des territoires ont vivement exprimé leur mécontentement jeudi 16 juillet en fin d’après midi lors d’un conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sous haute tension.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Tribune – « Territoires : le Premier ministre fait le choix de la tambouille politicienne »
Dans un communiqué, doublé d’une lettre au Premier ministre, Françoise Baud, maire de Valenton, Philippe Bouyssou maire d’Ivry-sur-Seine, Didier Guillaume maire de Choisy-le-Roi, Jean-Claude Kennedy maire de Vitry-sur-Seine, et Michel Leprêtre président de la CA Seine-Amont s’en prennent vigoureusement au choix de définition des territoires de la MGP tel que présenté vendredi 10 juillet par la mission de préfiguration.
Territoires : La Boucle Nord de la Seine, l’Actep et la Casa déterminées à poursuivre leur combat
A la veille du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra jeudi 16 juillet, les maires de Rueil-Malmaison de Gennevilliers ou de Vincennes affichent leur incompréhension face au refus de l’Etat de valider leur proposition de périmètre. Les maires de Seine-Amont sont, quant à eux, remontés comme des pendules.
MGP : L’incontournable article 1 609 nonies C
C’est un classique de l’intercommunalité, qui figurera au menu de la métropole du Grand Paris : l’évaluation des charges transférées d’un échelon à l’autre, clé de voute des futurs équilibres financiers, est définie par l’article 1 609 nonies C du code des impôts.
Métropole du Grand Paris : Qui fera quoi ?
On connaît enfin les grands principes qui régiront le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, de ses territoires, ainsi que la répartition des compétences entre les différents niveaux.
Exclusif : la mission de préfiguration présente la nouvelle carte des EPT aux élus
Dans la perspective du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra le 16 juillet prochain, la mission vient de transmettre aux élus la carte des EPT revue et corrigée.
Métropole du Grand Paris : consultez l’article 17 septdecies dans sa version définitive
Historique ! Après deux lois et quatre lectures, la CMP de la loi NOTRe a abouti le 9 juillet 2015 à la version définitive (sauf recours constitutionnel) de l’article définissant les contours de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux. (Décryptage à venir).
CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP
Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Grand Paris : la création de la MGP fixée de nouveau au 1er janvier 2016
Les députés ont examiné dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015 l’article 17 septdecies de la loi NOTRe relatif à la métropole du Grand Paris.
Editorial : Finalement tout va bien !
Jean-François Carenco a raison de positiver. Tout va bien. Et tout ira de mieux en mieux. Sauf surprise de dernière minute - le texte de la loi NOTRe est encore en examen à l’heure où nous mettons sous presse - on connaîtra bientôt les contours de la future métropole. Et des périmètres de ses territoires.
Jean-François Carenco vante le rythme accéléré des projets du Grand Paris
Fidèle à son aversion pour l’inquiétude, les inquiets et les vaines polémiques, le préfet de région a passé en revue mercredi 1er juillet 2015 les multiples projets emblématiques du Grand Paris. « Nous accélérons », a fait valoir Jean-François Carenco.
Grand Paris / Loi NOTRe : Les amendements du gouvernement
Report du transfert de la compétence aménagement, amendement anti-NKM, neutralisation financière, emplois fonctionnels : tels sont les amendements que défendra le gouvernement lors de l'examen en 2e lecture de la loi NOTRe à l'Assemblée nationale.
MGP : Gilles Carrez inquiet pour la passation des marchés publics
Le député-maire du Perreux défendra en 2e lecture de la loi NOTRe à l’Assemblée une série d’amendements financiers. Gilles Carrez s’inquiète des risques de période blanche.
La création des EPT « inenvisageable » au 1er janvier 2016, estiment deux syndicats de DG
"Au vu des compétences transférées et des personnels impliqués, la création des EPT au 1er janvier 2016 semble de plus en plus inenvisageable", estiment Antoine Valbon et Patrice Girot, au nom du syndicat des DG des intercos et de celui des collectivités territoriales.
Date de création de la MGP : la mission de préfiguration remet une note aux élus
La création de la métropole du Grand Paris, tout comme celle des territoires, est parfaitement possible au 1er janvier 2016, écrit le directeur de la mission de préfiguration de la MGP, arguments à l’appui.
L’IAU s’interroge sur la soutenabilité financière de la MGP
Dans une récente note rapide, Jeanne Munck, fiscaliste à l’IAU, décrit les mécanismes du financement de la métropole et de ses territoires. Et détaille les questions qu’ils posent.
Editorial – La métropole régionale ne tient pas la route
Le Grand Paris existe déjà. Même si certains semblent en douter.
P. Braouezec : « Le principe de neutralité financière doit être respecté »
Patrick Braouezec note plusieurs avancées législatives permises par la première lecture de la loi NOTRe. Mais le président de Plaine Commune, vice-président de Paris métropole, tire la sonnette d’alarme sur la question financière. Il redoute qu’une métropole mal conçue emporte des conséquences graves et obère durablement l’investissement public métropolitain, au lieu de le stimuler.
Philippe Laurent : « Allons-y donc, de façon progressive ! »
« Qu’on le veuille ou non, l’idée métropolitaine, même dans sa mise en forme qui reste très imparfaite en matière de compétences et de périmètre notamment, est devenue un nouvel horizon pour de nombreux acteurs économiques et associatifs, et notamment les investisseurs, estime Philippe Laurent.
