Une lecture attentive de la loi NOTRe, publiée le 8 août au Journal officiel, et de son article 59 relatif à la métropole du Grand Paris laisse penser que la future collectivité ne connaîtra, quoi que l’on en dise, aucune vacuité.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Grand Paris : La carte d’identité des futurs territoires en chiffres
La compilation des données socio-économiques disponibles à l’échelle des futurs territoires de la métropole confirme des certitudes et invalide certaines idées reçues.
Grand Paris / Loi NOTRe : le dispositif « anti-NKM » censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 6 août 2015, le mode de désignation des conseillers métropolitains de Paris « pour méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage ». Décryptage.
Grand Paris : les partisans du méga-territoire du nord du 92 écrivent au préfet
Ce n'est pas une carte postale ensoleillée que 13 maires de la boucle nord des Hauts-de-Seine viennent d'adresser au préfet Carenco, mais une lettre lui rappelant solennellement leur protestation de voir leur projet de grand territoire retoqué.
Editorial – MGP : des enjeux majeurs dès le 1er janvier 2016
La création de la métropole du Grand Paris est bel et bien prévue au 1er janvier 2016. C’est ce que dit la loi, désormais votée après les péripéties que l’on connaît.
Le palais d’Iena, siège de la métropole du Grand Paris ?
La rumeur circulait depuis quelques jours, non-confirmée, mais Patrick Devedjian l'a affirmé jeudi 16 juillet 2015 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : la métropole du Grand Paris pourrait siéger au palais d'Iéna, siège du conseil économique, social et environnemental.
Patrick Devedjian – Grand Paris : « Requiem pour une métropole défunte »
La forme de la métropole du Grand Paris telle qu’issue de la loi NOTRe reflète « un État tétanisé par les échéances électorales, qui s’est perdu dans les calculs politiciens et les ambitions personnelles », a déclaré Patrick Devedjian à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2015, lors de la lecture des conclusions de la CMP sur la loi NOTRe.
MGP : un conseil des élus sous haute tension
Les maires insatisfaits de la carte des territoires ont vivement exprimé leur mécontentement jeudi 16 juillet en fin d’après midi lors d’un conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris sous haute tension.
Tribune – « Territoires : le Premier ministre fait le choix de la tambouille politicienne »
Dans un communiqué, doublé d’une lettre au Premier ministre, Françoise Baud, maire de Valenton, Philippe Bouyssou maire d’Ivry-sur-Seine, Didier Guillaume maire de Choisy-le-Roi, Jean-Claude Kennedy maire de Vitry-sur-Seine, et Michel Leprêtre président de la CA Seine-Amont s’en prennent vigoureusement au choix de définition des territoires de la MGP tel que présenté vendredi 10 juillet par la mission de préfiguration.
Territoires : La Boucle Nord de la Seine, l’Actep et la Casa déterminées à poursuivre leur combat
A la veille du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra jeudi 16 juillet, les maires de Rueil-Malmaison de Gennevilliers ou de Vincennes affichent leur incompréhension face au refus de l’Etat de valider leur proposition de périmètre. Les maires de Seine-Amont sont, quant à eux, remontés comme des pendules.
MGP : L’incontournable article 1 609 nonies C
C’est un classique de l’intercommunalité, qui figurera au menu de la métropole du Grand Paris : l’évaluation des charges transférées d’un échelon à l’autre, clé de voute des futurs équilibres financiers, est définie par l’article 1 609 nonies C du code des impôts.
Métropole du Grand Paris : Qui fera quoi ?
On connaît enfin les grands principes qui régiront le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, de ses territoires, ainsi que la répartition des compétences entre les différents niveaux.
Exclusif : la mission de préfiguration présente la nouvelle carte des EPT aux élus
Dans la perspective du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra le 16 juillet prochain, la mission vient de transmettre aux élus la carte des EPT revue et corrigée.
Métropole du Grand Paris : consultez l’article 17 septdecies dans sa version définitive
Historique ! Après deux lois et quatre lectures, la CMP de la loi NOTRe a abouti le 9 juillet 2015 à la version définitive (sauf recours constitutionnel) de l’article définissant les contours de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux. (Décryptage à venir).
CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP
Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Grand Paris : la création de la MGP fixée de nouveau au 1er janvier 2016
Les députés ont examiné dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015 l’article 17 septdecies de la loi NOTRe relatif à la métropole du Grand Paris.
Editorial : Finalement tout va bien !
Jean-François Carenco a raison de positiver. Tout va bien. Et tout ira de mieux en mieux. Sauf surprise de dernière minute - le texte de la loi NOTRe est encore en examen à l’heure où nous mettons sous presse - on connaîtra bientôt les contours de la future métropole. Et des périmètres de ses territoires.
Jean-François Carenco vante le rythme accéléré des projets du Grand Paris
Fidèle à son aversion pour l’inquiétude, les inquiets et les vaines polémiques, le préfet de région a passé en revue mercredi 1er juillet 2015 les multiples projets emblématiques du Grand Paris. « Nous accélérons », a fait valoir Jean-François Carenco.
Grand Paris / Loi NOTRe : Les amendements du gouvernement
Report du transfert de la compétence aménagement, amendement anti-NKM, neutralisation financière, emplois fonctionnels : tels sont les amendements que défendra le gouvernement lors de l'examen en 2e lecture de la loi NOTRe à l'Assemblée nationale.
