A. Valbon : « La loi NOTRe accouche d’un Petit Paris »

Pour Antoine Valbon, la métropole n’a pas vocation à exercer des compétences de proximité, laissées aux communes et aux territoires. Le délégué régional de l’Association nationale des directeurs généraux des communautés de France propose que la MGP se concentre sur des enjeux stratégiques, financés par de nouvelles ressources propres au fait métropolitain.

Alors que les territoires et la métropole se disputent 54 millions d’euros, vous faites le constat de l’échec de la loi NOTRe ?

Le jeu de meccano issu de la loi NOTRe ne fonctionne pas. Ce constat est partagé par les différents acteurs communaux, qu’il s’agisse des maires, des intercommunalités de proximité, des élus métropolitains, du gouvernement ou de l’Elysée. J’en détaille les raisons dans le n°2 de l’ouvrage collectif « Métropoles en chantiers », qui vient de paraître (1).

Qu’est-ce qui dysfonctionne ?

Trois défauts originels majeurs expliquent ce dysfonctionnement. Le premier provient du fait que l’on a mis l’attelage avant le projet. La deuxième raison, très importante, réside dans le fait que l’on a créé un mode de gouvernance de la métropole identique à celui des grands syndicats de gestion de la région parisienne (Siaap, Sipperec, Syctom ou Sedif), avec un conseil métropolitain composé de 209 représentants. La troisième défaillance originelle réside, à l’évidence, dans l’organisation financière.

On aboutit, selon vous, à un « Petit Paris » ?

Ces trois défauts originels aboutissent effectivement à ce que j’appelle une métropole du Petit Paris. Le président de la République a dressé lui-même ce constat, en déclarant, en juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, qu’il fallait réformer l’organisation institutionnelle en Ile-de-France. La métropole du Petit Paris, c’est celle qui se dessine lorsque le président Ollier, devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, demande que les territoires « deviennent des unités déconcentrées de la métropole ».

Antoine Valbon. © DR

Or si la métropole souhaite assumer les politiques de proximité aujourd’hui exercées par les territoires, la gestion des piscines, des conservatoires ou la collecte des déchets, elle ne s’attaquera pas aux grands enjeux propres au fait métropolitain qu’évoque Roland Castro dans son récent rapport.

Vous insistez sur la réalité du fait métropolitain ?

Les métropoles sont effectivement confrontées à des enjeux qui leur sont propres : des enjeux de densité urbaine, des enjeux environnementaux considérables, de pollution atmosphérique, de pollution des sols, etc. Elles font également face à des problématiques de résilience, de constructibilité en milieux contraints, en zones inondables. Je pense également aux défis de mobilité, de mixité. Il s’agit de répondre à la question de savoir comment créer une ville complète, qui raccourcisse les distances domicile-travail et inclue également les loisirs.

Je citerais également les questions d’équilibre est-ouest, notamment en matière d’habitat, les questions de concentration de l’enseignement supérieur, les enjeux de recherche & développement, de dépôts de brevets, et, bien évidemment, de rente foncière, également propre au fait métropolitain. On n’achète plus un terrain au regard de sa valeur à l’instant T, mais au regard de sa valeur en devenir. Cela représente, avec le Grand Paris express, un enjeu considérable.

Vous regrettez que l’on n’ait pas souhaité financer des compétences métropolitaines par des sources de richesses propres aux métropoles ?

Hélas, en effet, la loi NOTRe ne fait aucun lien entre ces enjeux et l’organisation des ressources financières des différents niveaux de collectivités territoriales. Ce sujet n’a pas été abordé par le législateur, qui n’a pas instauré de relation entre ce qui est propre à la métropole, à toutes les métropoles, et leur financement. On s’est focalisé sur l’argent déjà dépensé. Le législateur a pêché par simplicité, par faiblesse, par sa volonté de placer la construction institutionnelle avant le projet. C’est aussi l’illustration d’une obsession de la maîtrise des dépenses publiques. Les hauts fonctionnaires du ministère des Finances sont désormais le plus souvent dénués d’esprit d’innovation.

Le conseil communautaire, lors du vote de la délibération instaurant une taxe Gemapi. © Jgp

Quelles sont les ressources propres au fait métropolitain ?

La métropolisation se traduit par une concentration des femmes et des hommes, des capitaux, des richesses, des lieux de décision. Le PIB de l’Ile-de-France représente à lui seul plus de 30 % du PIB du pays. La rente foncière représente des montants considérables. La question de sa taxation, par le biais des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) me semble être un enjeu capital. Cette ressource n’est pas au niveau au sein de l’agglomération parisienne puisqu’elle est à l’image de ce qui existe partout en France. Il y a sur cette question quelque chose à penser. Il ne s’agit pas d’enlever le socle de cette ressource aux départements.

Aujourd’hui, la puissance publique réalise des équipements et n’a pas le retour sur ce qu’elle produit en termes de valorisation foncière, celle-ci ne profitant qu’à ceux qui font de la spéculation. C’est une anomalie. On pourrait imaginer des taux de DMTO différenciés selon qu’ils se rapportent à une activité à haute valeur ajoutée, à de l’habitat social, à une opération immobilière spéculative, afin d’éviter une hausse du prix du logement pour les salariés. Il faut travailler le sujet.

Vous proposez également de taxer davantage les dépôts de brevet des entreprises privées, eu égard à leur concentration métropolitaine ?

Un autre enjeu, également capital, réside dans ce qui est produit à partir de la R&D. La région capitale produit une grande part des brevets français. La dépense intérieure de recherche et développement s’y élève ainsi à plus de 18 milliards en 2011, pour 45 milliards à l’échelle de la France. Il s’agit là aussi d’une particularité métropolitaine et donc une ressource potentielle, appelée à augmenter en permanence.

La Gemapi constitue également une ressource, qui vient d’être justement mise en œuvre par la métropole. La taxe poids lourd, avortée, pourrait également représenter une manne au profit de la métropole, tout comme une taxe liée à la pollution de l’air, que l’on pourrait imaginer. La métropole est une destination touristique. Une augmentation légère de la taxe de séjour pourrait également contribuer aux ressources métropolitaines. Avec 47 millions de visiteurs en 2013, Paris reste la première destination touristique au monde, devant Londres. Le calcul est vite fait.

A l’inverse, vous estimez que les territoires doivent être financés par les impôts économiques existants, la cotisation foncière des entreprises (CFE) mais aussi la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

Le meccano à construire doit permettre aux maires de conserver la gestion des politiques publiques de proximité, au niveau communal ou intercommunal, avec des recettes fiscales qui soient en lien avec ces politiques. Sinon, s’ils sont déconnectés, les maires n’ont plus d’intérêt à développer des politiques d’attractivité, que ce soit en direction des entreprises ou des habitants. Ce lien est nécessaire, vital, comme l’a souligné Jacques JP Martin, président de Paris Est Marne et Bois, dans vos colonnes. L’impôt économique doit, selon moi, rester à l’intercommunalité de proximité dans sa totalité, CVAE et CFE, afin d’avoir une liaison complète entre les politiques menées à cet échelon et les ressources fiscales.

Vous estimez qu’il faut également autoriser le recours à une fiscalité additionnelle pour les territoires ?

La spécialisation des impôts par niveau de collectivité, qui voudrait, par exemple, que la taxe d’habitation soit affectée dans sa totalité à la commune et tout l’impôt économique soit attribué à l’intercommunalité comporte aussi des risques. Les maires le disent : cela peut mettre en péril le concept des villes complètes dont on a besoin pour développer les métropoles. La fiscalité additionnelle, qui permet aux intercommunalités de percevoir également une partie des impôts ménages, peut être pertinente. Si certains de ces éléments demandent à être expertisés, ces différentes propositions relèvent de la loi de finances.

1 : « Le Grand Paris, des financements à inventer pour des ambitions métropolitaines », par Antoine Valbon, in Métropoles en chantiers 2, Ambitions métropolitaines, réalités territoriales, Ed. Berger Levrault, Collection : Au fil du débat, 244 pages – Septembre 2018.

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