Dotation d’intercommunalité de la MGP : la paix aura un prix

Le ton continue de monter entre EPT et MGP à propos de la fin du reversement de la dotation d’intercommunalité en 2019, indique Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales, dans une tribune.

Rappelons que ce reversement aux EPT se substitue à la dotation que percevaient les EPCI auxquels ils ont succédé, afin d’assurer un maintien de leurs ressources, la MGP conservant le solde du montant total que lui verse l’Etat. Ainsi, en 2018 la MGP a perçu 136 millions d’euros  de l’Etat et en a reversé 55 millions aux EPT (hors Paris), les montants pour chacun étant d’autant plus élevés que les EPCI préexistants percevaient une dotation élevée.  Le problème est que la loi NOTRE prévoit un arrêt de ce reversement dès 2019. Ce qui provoque une levée de boucliers des EPT, notamment ceux qui perçoivent le plus et estiment que cette perte de ressources menace leur équilibre financier.

Ainsi, l’EPT Est Ensemble estimait, dans son rapport d’orientation budgétaire 2018, que la suppression de ce reversement le conduirait en 2019 à une épargne brute quasi nulle.

Christophe Michelet

Christophe Michelet.

Outre d’avoir la loi pour elle, la MGP oppose une situation financière qui ne lui permettrait plus de reverser aux EPT. Car au-delà de la dotation d’intercommunalité, la MGP reverse la dotation de compensation aux EPT et communes, mais cette fois en valeur 2015 alors qu’elle a subi les écrêtements successifs de cette dotation (environ 2 % par an) avec une perte cumulée de 80 millions d’euros en 2018. Soit le montant de sa dotation d’intercommunalité après reversement aux EPT. In fine, ces variations aboutissent, dès 2018, à un jeu à somme nulle pour la MGP qui ne peut donc compter que sur la croissance de sa fiscalité sur les entreprises pour financer ses dépenses propres. Laquelle fiscalité est moins dynamique que prévue, ce qui dès 2018 conduisait à une situation financière tendue.

En résumé, le maintien ou non de ce reversement est perçu par les uns et les autres comme une question de survie financière.

D’où la relance du débat, existentiel et politique, sur le rôle et la légitimité de chacun à percevoir cette dotation. L’Etat, sommé d’intervenir, renvoie pour l’instant la MGP et les EPT à un accord local, qui prendrait la forme d’une dotation de solidarité versée par la MGP aux EPT.

Cette dotation, qui comporterait notamment un critère de revenu par habitant, aboutirait à ne pas compenser tous les EPT au même niveau et créerait donc des « perdants» et des « gagnants ».

C’est sans doute tactiquement un moyen de fissurer le front uni des EPT mais cela ajouterait une couche de complexité à une organisation qui n’en manque déjà pas et, au final, sans réellement satisfaire personne.

Et surtout, cela confirme que le gouvernement, pas plus que son prédécesseur lors de la création de la MGP, ne souhaite donner les moyens financiers à cette métropole de se développer. Car depuis sa création, le bloc MGP/EPT – qu’il est nécessaire de consolider pour le comparer à d’autres métropoles – perçoit une dotation d’intercommunalité sous-évaluée par rapport aux métropoles de droit commun.

Pourtant, si le gouvernement ne souhaite pas dès aujourd’hui entrer dans un débat sur l’architecture métropolitaine, il va devoir régler ce problème financier dès 2019. Et on voit mal comment le faire sans accepter d’injecter des ressources supplémentaires.

Deux options pourraient être envisagées :

  • Revaloriser la dotation d’intercommunalité de la MGP et maintenir le reversement aux EPT. Avec le risque, si cette revalorisation est prélevée sur l’enveloppe nationale des EPCI, d’ouvrir cette fois une fronde des EPCI de province qui ne voudront pas être ponctionnés au profit du Grand Paris.
  • Exonérer à partir de 2019 la MGP de l’écrêtement sur sa dotation de compensation (autour de 25 millions d’euros par an) et maintenir le reversement de la dotation d’intercommunalité aux EPT, ce qui stabiliserait le montant net des dotations d’Etat de la MGP par rapport à 2018.

L’effort financier n’est pas neutre, mais il doit être comparé au coût politique d’une paralysie de l’organisation actuelle ou à celui d’une réorganisation à mener sous la pression des événements.

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