La plupart de ses habitants l’ignore, mais l’avenir de la MGP va se jouer dans les prochaines semaines. Par MGP, il faut ici entendre l’organisation intercommunale de ce territoire, comprenant à la fois la Métropole proprement dite, les 11 EPT et les 131 communes. Mais cette organisation à trois niveaux est tellement spécifique et complexe sur les plans institutionnels, financiers et fiscaux que seule une poignée d’initiés en comprend les subtilités.
Fiscalité (3/3) : transfert de la CFE et cotisations minimum
Autre effet structurant d’un transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole, l’impact sur les cotisations minimum, qui sont acquittées par les plus petites entreprises. Un décryptage de Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales.
Fiscalité (2/3) : l’impact de la convergence des taux
Un véritable transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole aurait des conséquences structurantes, notamment du fait de la convergence des taux de CFE appliqués sur son territoire, qui impacterait, à la hausse ou à la baisse, l’ensemble des entreprises. Un décryptage de Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales.
Fiscalité (1/3) : les enjeux du transfert de la CFE à la Métropole
Depuis plusieurs années, la question de la répartition de la fiscalité et des dotations de l’Etat entre la métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) fait débat. Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales, en décrypte les enjeux.
Suppression des impôts de production : à qui le tour ?
Depuis plusieurs semaines, sous couvert de favoriser la relance de l’industrie française, le gouvernement prône une réduction des impôts dits de « production ». "Le terme fait débat, ainsi que le périmètre des taxes concernées même si un rapport du Conseil d’analyse économique paru en juillet 2020 en décrit les contours et le coût pour les entreprises qu’il estime à 77 milliards d'euros en 2018", décrypte pour Le journal du Grand Paris Christophe Michelet. Le président de Partenaires finances locales explique l'impact pour les collectivités locales franciliennes.
Dotation d’intercommunalité de la MGP : la paix aura un prix
Le ton continue de monter entre EPT et MGP à propos de la fin du reversement de la dotation d’intercommunalité en 2019, indique Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales, dans une tribune.
Tribune / Suppression partielle de la TH : quels enjeux en Ile-de-France ?
Christophe Michelet, directeur général de Partenaires Finances Locales, décrypte la proposition d'Emmanuel Macron en faveur d'une suppression de la taxe d'habitation de 80 % des ménages, dont l'enjeu est exacerbé en Ile-de-France compte tenu des fortes disparités de richesses qui caractérisent la région.
Grand Paris / finances locales : ce qui change le 1er janvier 2016
La création de la MGP au 1er janvier 2016 emporte des conséquences immédiates sur les ressources financières des communes et futurs établissements publics territoriaux (EPT), qu’il faut anticiper dès la préparation de leurs budgets primitifs 2016. Autant dire dès maintenant…