Ultime rebondissement en fin de semaine dernière au sein de l’Autorité environnementale d’Île-de-France. Alors que ses membres démissionnaires depuis juillet avaient accepté de revenir sur leur décision après un accord trouvé avec le président par intérim de la Mission, l’État leur a finalement signifié qu’ils ne seraient pas réintégrés.

Nouvel épisode d’un feuilleton opposant le collège indépendant de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) d’Île-de-France à son ministère de tutelle. En juillet, huit des neuf membres de ce collège avaient démissionné, tout en se donnant, pour six d’entre eux, un délai de deux mois afin de trouver une issue à la crise. Ils dénonçaient la remise en cause de leur « autorité fonctionnelle » – garantie par le Conseil d’État – et s’opposaient à la multiplication des avis rendus sans observation, dits avis tacites.

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Le 10 septembre 2025, une rencontre avec Guillaume Choisy, inspecteur général à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et président par intérim de la mission, avait convaincu les membres démissionnaires de suspendre leur départ afin de poursuivre les discussions avec l’administration. Mais, deux jours plus tard, le ministère leur a annoncé qu’ils ne seraient pas rétablis dans leurs fonctions. À l’expiration de leur préavis, ce mardi 16 septembre 2025, leur mandat prend donc fin.

Perte de confiance

« On nous a fait savoir que l’administration avait perdu confiance en nous parce que nous nous étions exprimés dans la presse après avoir démissionné en juillet », souligne Denis Bonnelle, chercheur à l’Institut Pierre-Simon Laplace et ex-membre associé de la MRAE.

Les membres permanents du collège indépendant s’étant montrés solidaires des « membres associés » — seuls concernés par la décision — la MRAE ne compte plus aujourd’hui, de l’équipe initiale, qu’un seul membre, qui n’avait pas démissionné.

Le fonctionnement des MRAE repose sur une articulation entre services instructeurs, chargés de préparer les projets d’avis sur les opérations d’aménagement ou les documents d’urbanisme, et le collège indépendant, composé pour moitié de fonctionnaires de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et pour moitié d’experts universitaires. Les fonctionnaires de la Drieat (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) préparent les projets d’avis, ensuite examinés par le collège afin d’en garantir l’indépendance.

Or, les tensions se sont accrues ces derniers mois entre le collège indépendant et la Drieat, accusée de multiplier les avis tacites – censés rester exceptionnels et réservés à des dossiers mineurs. Pour pallier ce qu’ils jugeaient être un manque d’instruction, certains membres du collège avaient pris l’initiative de rédiger eux-mêmes des projets d’avis, suscitant l’hostilité des 16 agents de la Drieat affectés à cette mission, qui y voyaient une exigence excessive de « surqualité ». La demande des membres du collège de pouvoir mieux suivre l’activité des agents de la Drieat, rejetée par l’administration, a achevé d’envenimer les relations.