Le conseil de la métropole du Grand Paris a adopté vendredi 30 juin 2022 une délibération reportant d’un an la montée en charge de la zone à faibles émissions métropolitaine.
« La responsabilité de ce retard incombe à l’Etat », a souligné Daniel Guiraud (Les Lilas) en présentant la délibération actant le report de la montée en puissance de la zone à faibles émissions métropolitaine (ZFEm). Une responsabilité de l’Etat de ne pas avoir permis dans les temps la mise en place d’un prêt à taux zéro garanti par la puissance publique, et de ne pas avoir clarifié les conditions de la verbalisation des contrevenants. « Pourtant l’actualité doit nous conduire à accélérer pour aller vers la neutralité thermique avant 2050 », a poursuivi Daniel Guiraud, évoquant la création récente par l’Union européenne d’un fonds social pour aider en la matière les foyers les plus modestes.
« Le sablier est retourné. La décennie 2020-2030 est essentielle », a poursuivi l’élu, indiquant que l’entrée en vigueur de l’application de ces restrictions de circulation des véhicules Crit’air 2, aujourd’hui prévue dès 2024, pourrait pâtir du report des dispositions concernant les véhicules Crit’air 3.
« Une triste délibération »
« Ce report est une triste délibération et peut être associé à un certain recul », a indiqué David Belliard (Paris, EELV), rappelant « que cet outil, qui vise à accélérer la transition vers les motorisations propres, est une question de santé publique majeure, particulièrement dans les zones urbaines ». « Sur ces questions, nous sommes dans le principe de réalité, il ne sert à rien de voter des textes dont nous savons qu’ils ne seront pas appliqués », a déclaré le président Patrick Ollier.
La zone à faibles émissions franchira donc une nouvelle étape, non pas le 1er juillet 2022 mais le 1er juillet 2023, les véhicules Crit’air 3 s’ajoutant alors à la restriction de circulation concernant les véhicules non classés, Crit’air 5, Crit’air 4, à l’intérieur du périmètre formé par la A86 (A86 exclue). Cela sous réserve notamment de la mise en place effective par l’Etat du prêt à taux zéro garanti et du contrôle, indique la délibération adoptée vendredi 30 juin par le conseil métropolitain.
Cette prochaine étape de mise en œuvre de la ZFE, avec des restrictions de circulation des véhicules Crit’air 3 et plus, concerne potentiellement, à certains horaires et hors dérogations, de 20 à 44 % du parc selon la catégorie des véhicules immatriculés dans les 77 communes comprises dans la zone à faibles émissions.
Les aides cumulées permettant à un habitant de la métropole du Grand Paris de bénéficier d’un soutien financier vont actuellement jusqu’à 17 000 euros (sous réserve de l’effectivité de la baisse de 1 000 euros du bonus écologique annoncé à compter du 1er juillet 2022) pour l’achat d’un véhicule neuf et 13 000 euros pour un véhicule d’occasion, réduisant ainsi le reste à charge des ménages qui doit pouvoir être couvert par le microcrédit ou par le futur prêt à taux zéro, indique la Métropole.
Le 1er juillet 2019, lors de l’instauration de la première étape de la ZFE-m, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules a été mis en service et participe ainsi aux mesures d’accompagnement des particuliers. Le guichet s’accompagne d’un site internet d’information des habitants permettant d’aider les habitants dans les choix en cas de changement de véhicule et d’apporter toutes les informations sur les aides financières disponibles.