Seine-Saint-Denis : Stéphane Troussel déplore un budget sous tensions croissantes

A l’appui de sa contestation du plafond d’évolution de ses dépenses de fonctionnement, fixé par l’Etat à 1,2 % pour 2019, et alors que le gouvernement envisage de prélever une part de ses recettes de droits de mutation pour financer le Grand Paris express, Stéphane Troussel tire, de nouveau, la sonnette d’alarme.

« A l’heure où le gouvernement se propose de puiser dans nos recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour financer le Grand Paris express, nous voulons rappeler que, sur de nombreux sujets, le compte n’y est pas », a souligné Stéphane Troussel, lundi 3 décembre 2018. Chiffres à l’appui. Le président du département de Seine-Saint-Denis a déploré notamment que « Manuel Valls, alors Premier ministre, et Valérie Pécresse se soient mis d’accord pour priver les départements de la dynamique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Le coût de la prise en charge par le conseil départemental des mineurs isolés étrangers figure également parmi les griefs énumérés.

Stéphane Troussel, entouré de la direction générale des services du département. © Jgp

« Nous voulons rappeler que, sur de nombreux sujets, le compte n’y est pas », a souligné Stéphane Troussel, lundi 3 décembre 2018.

A l’appui de ce constat, les services départementaux rappellent que le département assume des charges supérieures aux collectivités de même strate démographique dans quasiment tous les domaines. Avec le poids de la dette, en premier lieu, qui s’élève à 931 euros par habitant contre 516 euros pour la moyenne de la strate. Le budget de l’insertion, incluant le poids du RSA, s’élève à 309 euros par habitant contre 179 euros en moyenne. Les dépenses de personnel à 238 euros par habitant contre 169 euros en moyenne.

Concernant les dépenses sociales liées aux trois allocations individuelles de solidarité (AIS), que sont les revenus de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), le taux de compensation des dépenses du département par l’Etat est passé de 80,7 % en 2004 à 55,8 % en 2018.

Un reste à charge de 311 millions d’euros

« Lorsque le gouvernement de l’époque nous a assurés que le versement de ces prestations par les départements à la place de l’Etat nous serait compensé à l’euro près, il a omis de préciser que cela ne serait vrai que l’année du transfert », a rappelé Stéphane Troussel. Ainsi, les départements reçoivent une compensation très peu dynamique pour financer des dépenses qui explosent. Résultat, pour le conseil départemental de Seine-Saint-Denis : un reste à charge de 311 millions d’euros en 2018.

Côté recettes, le département connaît une stagnation depuis 2016, autour de
1,7 milliard d’euros, alors qu’elles étaient en progression constante de 2004 à 2015, passant de 1,075 à 1,7 milliard. Idem pour les DMTO, passés de 114 millions d’euros en 2004 à 229 millions d’euros en 2017, puis 216 en 2018, avec un effondrement, de plus de 20 %, depuis août 2018.

Le département met en exergue une gestion rigoureuse de ses frais de fonctionnement, qui devraient baisser de 0,6 % en 2019, permettant un maintien de son niveau d’investissement.

L’analyse financière du département, réalisée par la direction générale des finances publiques en juillet 2018, confirme ces tensions budgétaires. « La capacité d’autofinancement (NDLR : excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses, qui permet de financer l’investissement), a baissé de 11 % en 2017 par rapport à 2016, représentant 71 euros par habitant contre 80 euros/habitant en 2016, très inférieure à la moyenne de la strate, (123 euros/hab.) », indiquent les services de l’Etat.

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