Paul Miguel est le président de la communauté d’agglomération (CA) de Marne-la-Vallée/Val Maubuée (Seine-et-Marne). Celle-ci devrait, si rien ne change d’ici au 1er janvier 2016, former une nouvelle intercommunalité avec deux autres CA, laissant celle de Marne et Gondoire et le SAN Val d’Europe de côté. L’élu revient sur le vote de la CRCI du 19 octobre à ce sujet, ainsi que sur ses projets pour l’ensemble du territoire.

Pouvez-vous nous rappeler ce qui a été décidé à la CRCI du 19 octobre 2015 ?

Paul Miguel, président de la CA Marne-la-Vallée/Val Maubuée. © Myriam Tisserand

D’abord, je vais effectuer un rappel de contexte. Un amendement avait été déposé par Jean-Jacques Barbaux, président (LR) du conseil départemental de Seine-et-Marne, en faveur de la fusion des cinq communautés d’agglomération (CA) de la zone [voir carte ci-dessous], comme le prévoyait le schéma initial du 28 août 2014. Depuis, toute une bataille a eu lieu, tous territoires confondus, pour réclamer une agglomération à trois [CA Marne et Chantereine, CA Marne-la-Vallée/Val Maubuée et CA de la Brie Francilienne, NDLR] et deux dérogations, pour la CA Marne et Gondoire le SAN du Val d’Europe.

Jean-Jacques Barbaux, jusqu’à présent, défendait cette ligne d’un territoire à trois CA, puisqu’il avait signé, du temps où il n’était pas encore président du conseil départemental, des amendements qui allaient dans ce sens. Il est revenu sur ses premières convictions, sachant que le schéma que le préfet de Seine-et-Marne avait adressé aux 12 collectivités concernées par la fusion n’avait pas recueilli la majorité : cinq communes avaient voté favorablement, sept défavorablement.

Le schéma n’étant pas entériné, il est donc repassé le 19 octobre devant la CRCI, avec un amendement dessinant une agglomération à cinq, proposé par Jean-Jacques Barbaux. Or, quand on regarde le territoire du Val d’Europe, on a cinq maires clairement identifiés à droite, soit UDI soit LR. Sur la CA Marne et Gondoire, on a des communes très importantes marquées à droite, comme Bussy-saint-Georges, Montévrain ou Saint-Thibaut.

Si la fusion à cinq était actée, la majorité du futur ensemble passait donc à droite ?

Elle passait très clairement à droite, mais en marchant sur la tête des élus. À Marne et Gondoire, le jour de l’installation du nouveau président Jean-Paul Michel (UDI) [élu début octobre 2015, après le décès du président Michel Chartier, survenu le 30 septembre, NDLR], une motion a été adoptée, à l’unanimité des 51 membres de la CA, toute couleur politique et tout territoire confondus, pour réclamer le maintien de la dérogation [à former une intercommunalité de 200 000 habitants, NDLR]. Parallèlement, il y a eu un communiqué conjoint des cinq maires du Val d’Europe allant dans le même sens. C’était donc un amendement qui ne faisait pas réellement l’unanimité parmi les collectivités concernées. Ainsi, la fusion à cinq assurait certes une majorité à la droite au futur grand ensemble, mais finalement ce n’est pas si clair que ça. Vous savez, quand vous marchez sur la tête des gens, certains n’apprécient pas trop.

Qu’est-il donc advenu de cet amendement ?

Pour qu’il puisse être adopté, il lui fallait obtenir les 2/3 des voix de la délégation seine-et-marnaise en CRCI, qui représente 21 élus. Il fallait donc 14 élus. Si ce barrage-là était passé, il fallait obtenir les 2/3 des voix sur l’ensemble de la CRCI, qui comprend 79 membres, soit 53 voix, pour que l’amendement soit entériné.

Sur le premier vote seine-et-marnais, après une confusion totale qui a obligé le préfet Carenco à ce que l’on procède à un deuxième vote, l’amendement a obtenu 14 voix tout juste. Est ensuite intervenu le vote de l’intégralité de la CRCI, au sein de laquelle la droite disposait d’un potentiel de 58 voix. L’amendement n’en a obtenu que 40, ce qui signifie que les autres départements n’ont pas suivi. L’amendement a donc été rejeté. La parole revient maintenant au préfet qui doit nous adresser un arrêté fixant le périmètre de l’agglo, son nom et son siège.

Pour résumer, comment le futur territoire sera-t-il donc composé ?

De trois agglomérations, la CA Marne-et-Chantereine (77 000 habitants), la CA Marne-la-Vallée/Val Maubuée (88 000 habitants) et la CA Brie Francilienne (59 000), pour un total autour de 225 000 habitants. De l’autre côté, il y aurait la CA Marne et Gondoire toute seule, et le SAN Val d’Europe tout seul. De part la loi, ce dernier va se transformer en communauté de communes ou d’agglomération au 1er janvier prochain.

Pourquoi la CA Marne et Gondoire et le SAN de Val d’Europe ont-il obtenu des dérogations ?

Les dérogations qui ont été accordées à Marne et Gondoire et Val d’Europe sont en partie fondées sur le fait qu’ils hébergent encore des opérations d’intérêt national (OIN) très actives, ce qui n’est plus vraiment le cas du Val Maubuée. Chez nous, on intègre toujours un territoire en OIN, mais notre essor démographique s’est quelque peu ralenti depuis quelques années, ce qui n’est pas le cas sur Val d’Europe et sur une partie de Marne et Gondoire.

L’idée, en tout cas, c’est qu’à terme, sur la base du volontariat, on puisse former une agglomération à cinq. C’est souhaité par une partie du territoire. Il s’agit simplement d’une question de temps : pour Marne et Gondoire et Val d’Europe, c’était trop tôt. Je les comprends parce que moi-même j’ai été en syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) pendant longtemps, et les compétences exercées par un SAN et celles exercées par une agglomération ne sont pas vraiment les mêmes. Le SAN accompagne les communes qu’il regroupe sans s’occuper des compétences. Par exemple, en SAN, on construit les groupes scolaires pour le compte des communes. En agglomération, si l’on n’a pas la compétence on ne peut pas le faire, sauf à apporter un fonds de concours qui ne peut pas être supérieur à ce que la commune apporte. Ainsi, lorsque l’on accueille beaucoup d’habitants, il est très important de pouvoir bénéficier des financements des SAN, dont les ressources sont basées sur l’impôt économique.

Vous êtes donc en faveur d’une agglomération à cinq, à terme ?

Oui, quand tout sera stabilisé. Peut-être en 2020, peut-être après. C’est l’idée, mais il faut d’abord construire une agglomération à trois. On pourra accueillir les deux autres territoires quand ils seront prêts.

D’ici au 1er janvier, quel sera le calendrier de construction du territoire, concrètement ?

Aujourd’hui, ce territoire à trois donne un très légère majorité à la gauche, donc il faudra déjà s’assurer d’avoir un pacte de gouvernance global, c’est-à-dire que chacun des territoires et chacune des sensibilités politiques obtienne sa place dans l’exécutif. Il y a également des choses très terre-à-terre à résoudre, des problèmes d’informatique, de logiciels. Quelle que soit la majorité politique, il faudra toujours fournir des fiches de paie aux personnels, et il y a toute une ingénierie technique à mettre en place et coordonner.

Mais il faudra aussi travailler sur les compétences qui vont être prises en charge par la future agglomération. De gros chantiers nous attendent, tout reste à faire. Je pense que jusqu’ici, tout le monde attendait le verdict de la CRCI. Maintenant que cela est fait, nous n’allons pas attendre que le préfet nous donne son arrêté de périmètre pour commencer à travailler.