Paris et le Grand Paris, par Michel Cotten

Pour Michel Cotten, ancien TPG, la maire de Paris (PS) fait tout pour que la métropole du Grand Paris (MGP) ne soit qu’une coquille presque vide. Avec le soutien actif du président des Hauts-de-Seine, président également  du Syndicat d’études Paris-Métropole Patrick Devedjian (LR), et l' »obligeance » du gouvernement, elle est en passe d’atteindre son objectif.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles a doté les grandes agglomérations d’institutions dignes de la France urbaine d’aujourd’hui : les métropoles. Ces groupements ont vocation à exercer les compétences départementales dans leur périmètres, notamment en matière d’action sociale. Des formules spécifiques ont été conçues pour Lyon, Aix-Marseille et Paris.

Michel Cotten, ancien trésorier payeur général.

Michel Cotten, ancien trésorier payeur général.

Assurer une plus grande solidarité entre les collectivités de base et plus de cohésion sociale entre leurs habitants, concrètement en mettant les ressources fiscales en commun ; mettre en place une gouvernance dynamique à la mesure des problèmes d’aménagement, de vie sociale et de développement économique à résoudre, sont deux objectifs que la métropole nationale a en commun avec les autres métropoles françaises.

En plus, Paris est en compétition avec les grandes villes mondiales, à savoir Berlin et Londres en Europe ; pour être compétitif, le grand Paris a notamment besoin d’un  cadre métropolitain robuste.

Le Grand Londres, qui fonctionne depuis 1999 sous le leadership d’un maire élu au suffrage universel vole de succès en victoires ; il a soufflé les derniers jeux Olympiques à Paris, 100 000 jeunes français préfèrent y travailler ; il créée la mode et pas seulement vestimentaire, etc..

Un budget de quelques dizaines de millions en 2016

En France, la métropole du Grand Lyon agit depuis le 1er janvier 2015 ; l’agglomération d’Aix-Marseille ne va pas tarder à démarrer. A Paris, l’année 2015 a été utilisée pour détricoter le statut péniblement défini par ce texte.

Depuis le vote de la loi NOTRe du 7 août 2015, la MGP n’a pratiquement plus de compétence ni de ressources propres. D’après les calculs de la mission de préfiguration, elle disposerait d’un budget de quelques dizaines de millions en 2016, à comparer par exemple aux milliards de la ville de Paris ; un article de la Loi NOTRe lui permet expressément de conserver un taux de taxe sur les entreprises deux fois inférieur à la moyenne francilienne. Les responsabilités, en matière d’urbanisme et de logement notamment seront exercées par des groupements de communes quasi autonomes : les établissements publics territoriaux ; pendant ce temps, la MGP fera des études.

La maire de Paris est inquiète à la veille de l’élection du (ou de la) président(e) de la MGP,  arithmétiquement de droite en raison des résultats des municipales de 2014 dans le périmètre de la Métropole. Cette élection marquera le démarrage de la MGP-croupion qu’elle a voulue.

La perspective d’une présidence de droite en région parisienne ne rassure pas non plus Mme Hidalgo. La manœuvre législative visant à écarter NKM de la course à la présidence de la MGP ayant été censurée par le Conseil constitutionnel, et la tentative de report aux calendes grecques du démarrage de la MGP n’ayant pas réussi, Mme Hidalgo cherche à bétonner son espace de pouvoir, les 105 km2, qu’entoure le périphérique.

Pas d’acte 3 digne de ce nom sous Hollande

Le statut actuel de Paris découle de la loi Giscard de 1975 et de la loi PLM de Defferre de 1983 démocratisant les conseils d’arrondissement. Paris est à la fois une commune et un département gérés par une seule assemblée, le Conseil de Paris ; pour des raisons de clarté il y a deux budgets mais il n’y a jamais eu qu’une seule fiscalité.

L’élection du maire de Paris, voulu par le président Giscard d’Estaing, contre la composante RPR de sa majorité, a ouvert une période de vraie décentralisation marquée par les lois Defferre de 81/84 et l’acte de 2 du gouvernement Raffarin. Cette vague de Décentralisation a culminé avec l’adoption du nouvel art 1 de la Constitution : «La République française est une et indivisible. Sa gestion est décentralisée». On sait maintenant qu’il n’y aura pas d’acte 3 de la décentralisation digne de ce nom sous la présidence Hollande.

Le maire du plus petit village de France a plus de pouvoirs de police (théoriques) que le maire de Paris.

Aux municipales de 1977, les parisiens ont élu des conseillers qui ont élu un maire, comme dans toutes les communes de France. Jusque là l’exécutif de la ville de Paris était confié au préfet de la Seine devenu en 1967 préfet de Paris ; toutefois les pouvoirs de police son restés entre les mains du Préfet éponyme ; le maire du plus petit village de France a plus de pouvoirs de police (théoriques) que le maire de Paris.

Le CIO aime les schémas de gouvernance simples et clairs

Les trois demandes de la maire Paris appellent des observations différentes :

  • recalibrer les 20 arrondissements de Paris parait souhaitable : 1, 2, 3, 4e dans un seul arrondissement, ce n’est pas une affaire d’Etat, mais un simple ajustement aux réalités démographiques.
  • intégrer complètement la commune et le département ? Pourquoi pas. Ces deux entités relèvent déjà du Conseil unique de Paris et il n’y a qu’une feuille d’impôts locaux à Paris. Mais il vaudrait mieux que les responsabilités sociales du département de Paris soient exercées au niveau de la métropole, comme à Lyon ; le vrai sujet c’est l’intégration des départements de la petite couronne dans la métropole du Grand Paris.
  • donner au maire de Paris les mêmes pouvoirs de police qu’aux autres maires de France ne consiste pas à lui conférer la responsabilité du maintien de l’ordre dans la capitale, mais simplement à lui donner le droit de fixer les sens interdits et les vitesses limites, par exemple, sans passer par le préfet de Police. Ceci parait également raisonnable. La police judiciaire et le maintien de l’ordre relèvent de l’Etat partout en France et il n’y a pas de raison de changer.

Mais le problème est ailleurs :

Paris est la partie centrale d’une agglomération de dix millions d’habitants, qui exige  pour certains sujets une vision et une gestion d’ensemble, prenons l’exemple des Jeux olympiques ; beaucoup d’épreuves se dérouleraient en dehors du périphérique et la Ville candidate va devoir mener des discussions longues et pénibles avec ses voisins de banlieue ; le CIO adore les schémas de gouvernance simples et clairs…

Dans trois domaines au moins une vision d’ensemble s’impose : l’aménagement et l’urbanisme, l’action économique et la solidarité; la Métropole-croupion issue de la loi NOTRe ne pourra pas empêcher les «établissements publics territoriaux», qui auront la réalité du pouvoir au sein de la MGP de se faire concurrence, ni de se repasser les patates chaudes ; on peut tout décentraliser sauf les sujets stratégiques.

Le CIO adore les schémas de gouvernance simples et clairs…

Enfin, l’Etat n’a pas vraiment choisi entre une conception démocratique et une vision technocratique du Grand Paris. La soi-disant «Société du Grand Paris», en réalité un établissement public entièrement entre les mains de l’Etat s’occupe du Grand métro, mais aussi des réserves foncières et parait-il du logement autour des gares ; les collectivités locales avec la MGP-alibi, du reste. En matière de transports il y a en fait deux autorités uniques : le Stif et la Société du Grand Paris. Désordre. Deux Grands Paris des transports, c’est un de trop !

Certains retards ne sont pas rattrapables : pendant que Londres fonce et attire les jeunes énergies françaises, Paris s’enfonce dans la bureaucratie et la confusion. Si Paris perd une fois de plus les Jeux olympiques, il ne faudra pas paraitre surpris. Gaston Defferre, homme d’action et fin régatier, m’avait confié un jour : « C’est  souvent sur la ligne de départ que l’on gagne la course. »

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