Des députés Renaissance et LR de Paris ont déposé mardi 15 octobre une proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Ce sont quatre députés de Paris, trois Renaissance – Sylvain Maillard (1ère circonscription), David Amiel (13e circ.), Olivia Grégoire (12e), – et un LR – Jean Laussucq (2e) – qui ont déposé mardi 15 octobre une proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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Cette proposition de loi institue deux scrutins distincts simultanés : l’un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement. Elle introduit également un nouvel article au code électoral pour que, par dérogation, la prime majoritaire appliquée au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille soit fixée à 25 % et non plus à 50. Elle permet d’être à la fois candidat au conseil municipal et au conseil d’arrondissement.

Cette proposition de loi prévoit l’entrée en vigueur de ces modifications aux prochaines élections municipales, en 2026. Elle s’accompagnerait de la remise d’un rapport évaluant les modalités d’un transfert accru de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, conséquemment à la réforme du mode de scrutin.

Anomalie démocratique

« La loi dite « PLM », votée en 1982 et appliquée pour la première fois lors des élections municipales de 1983, en instaurant un mode d’élection propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, déroge au mode classique d’élection du conseil municipal, font valoir les auteurs de cette proposition de loi dans l’exposé des motifs. En effet, les électeurs, en ne votant pas pour une liste à l’échelle de leur commune, mais bien de leur secteur/arrondissement, se retrouvent à n’élire qu’indirectement le conseil municipal. Ce mode de scrutin spécifique est susceptible de conduire à une anomalie démocratique, en ce qu’un maire peut être élu avec le soutien d’une minorité de voix. Si ce cas se produit rarement, le principal effet du mode de scrutin actuel est de conduire à une polarisation délétère au sein des villes dans lesquelles il s’applique ».

« Cette réforme électorale doit s’articuler avec une réforme plus globale de l’exercice des compétences, reposant notamment sur un rôle accru des mairies d’arrondissement, échelon précieux, connu et proche des habitants », ajoutent-ils.