L’Alliance pour le logement Ile-de-France appelle les EPA franciliens à en finir avec les « surenchères normatives »

Pour relancer la construction de logements en Ile-de-France, la déclinaison francilienne de l’Alliance pour le logement a annoncé une série de propositions lors d’une conférence mardi 5 novembre à Paris, avec, notamment, les exigences des aménageurs publics en ligne de mire.

Réunis mardi 5 novembre 2024 au siège de la Fédération française du bâtiment Grand Paris, les membres de l’Alliance pour le logement Ile-de-France faisaient le point sur la crise du secteur et les actions prioritaires à mener sur l’ensemble de la filière. « Nous traversons une crise inédite et grave dont il s’agit de limiter les conséquences », a introduit Emmanuel Dezellus, porte-parole de la déclinaison francilienne de l’Alliance pour le logement, avant de préciser : « Il ne s’agit pas de répéter ce que dit l’Alliance nationale mais bien de proposer des solutions pour relancer la construction de logements en Ile-de-France. »

La crise qui frappe durement l’ensemble de la filière immobilière a en effet d’autant plus d’impact que cette dernière pèse lourd dans la région Capitale, puisqu’elle emploierait 9 % de la population active francilienne. 17,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires ont été enregistrés pour les seules entreprises du bâtiment en 2023, et 17,2 milliards pour les entreprises de promotion immobilière. Par ailleurs, les besoins en logements devraient continuer de s’accroître, compte tenu de l’arrivée prévue de 3,6 millions nouveaux ménages en Ile-de-France d’ici à 2050 selon l’Insee. La crise impacte aussi les départements franciliens, dont les recettes ont accusé une baisse d’un milliard d’euros en raison de la chute des transactions et donc des droits de mutation à titre onéreux (perçus par les territoires lors des ventes).

Emmanuel Dezellus (pôle habitat FFB), Stéphane Sajoux (Union des fédérations du bâtiment IDF), Bruno Halluin (FPI IDF), Damien Vanoverschelde (Aorif), Olivier Princivalle (Fnaim GP), Olivier Safar (Unis IDF), et Zeina Khouri (UNSFA IDF). © Jgp

Stopper les surenchères normatives

Autant de raisons qui poussent les professionnels à la réflexion. Rue du débarcadère (17e arr.), plusieurs pistes ont été évoquées mardi 5 novembre. Parmi elles : modérer les exigences des établissements publics d’aménagement (EPA) et les aménageurs type société d’économie mixte (SEM), aujourd’hui porteurs d’un grand nombre d’opérations qui, estime l’Alliance, représentent 30 % de la production annuelle de logements neufs en Ile-de-France. « Les fonciers sont dévolus aux promoteurs ou bailleurs à l’issue d’une mise en concurrence lancée avec un cahier des charges inflationniste sur les plans environnementaux, architecturaux et des exigences de tout ordre, rappelle Emmanuel Dezellus. Il faut modérer ces exigences, demander aux conseils d’administration de ces établissements de présenter des cahiers des charges moins contraignants. »

Un élan d’ailleurs amorcé par Grand Paris aménagement lors du Mipim en mars dernier. Néanmoins, « on s’aperçoit que les quelques avancées faites par la Fédération des promoteurs immobiliers ont du mal à atteindre tous les échelons hiérarchiques », a observé le chef de file de l’Alliance francilienne, en préconisant de cesser les « surenchères normatives » et d’installer un observatoire associant les professionnels pour constater les « réelles mises en chantier de ces établissements » (EPA, SEM). « Il est clair qu’aujourd’hui tous les EPA sont sur la même ligne et anticipent les réglementations, ce qui crée des difficultés de réalisation », a estimé Bruno Halluin, président de la FPI Ile-de-France.

L’Alliance pour le logement Ile-de-France était réunie mardi 5 novembre au siège de la FFB Grand Paris pour présenter ses solutions afin de relancer la production de logements. © Jgp

Interpeller les élus locaux

La relance de la construction de logements sur le territoire passera également par le déblocage (administratif, environnemental, judiciaire, politique…) des projets. « Des correspondants départementaux ont été nommés par le préfet de Région afin de réunir les parties prenantes autour de ces projets pour analyser et trouver des solutions. Nous attendons un appui fort de l’Etat face aux refus de permis de construire de tout ordre et aux recours abusifs », a indiqué Emmanuel Dezellus.

« Par ailleurs, les élus locaux se doivent de délivrer des permis de construire pour les projets conformes au plan local d’urbanisme (PLU). » Elémentaire.

Quant aux élections municipales de 2026 qui se profilent, « elle ne peuvent plus être des arguments de blocage quand il y a urgence à construire : à chaque scrutin, la production chute de 20 % ! » Au même titre que l’Alliance nationale, sa déclinaison francilienne mise sur une incitation financière pour les maires bâtisseurs.

Parmi les autres mesures à adopter : la réunion du Comex logement régional (animé par le préfet de région) au moins cinq fois par an et la suppression, autant que faire se peut, des chartes d’urbanisme communales ou intercommunales, « souvent source d’augmentation du prix de sortie » des opérations.

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