Les points clés de la première contribution au pré-diagnostic métropolitain de la mission de préfiguration

L’attractivité, le logement, la transition énergétique, constituent les grands chapitres de ce document, conclu par une série de pistes d’action pour la métropole. Le Journal du Grand Paris en publie une synthèse.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit la réalisation par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris d’un pré-diagnostic social, économique et environnemental, destiné à asseoir l’élaboration du projet métropolitain. Ce document doit être remis au président de la métropole du Grand Paris un mois après son élection, indique la loi.

Dans ce cadre, les équipes techniques de la mission, dirigées par le préfet François Lucas, viennent de rendre public une première contribution au pré-diagnostic, servant de base au travail qui va s’engager jusqu’en janvier 2016 pour aboutir au document prévu par la loi. Ce dernier sera élaboré par la Mission de préfiguration sur la base d’un travail technique réalisé à partir des orientations des élus, du groupe de travail « projet métropolitain », des contributions du Conseil des partenaires et de l’AIGP ainsi que des apports issus des débats et de l’expression citoyenne synthétisés par Paris métropole.

Une métropole aux multiples atouts

Cette contribution au pré-diagnostic commence par rappeler les multiples atouts de la région capitale, soulignant que le Grand Paris et le Grand Londres constituent « les deux capitales européennes de rang mondial par leur poids et leur dynamisme démographique, ainsi que par leurs concentrations respectives en matière de pouvoir de décision, puissance économique, rayonnement culturel, capacité de recherche et d’innovation ».

« Paris rayonne sur le plan culturel et créatif. C’est une référence mondiale pour le marché. de l’art, le cinéma, la mode et le design, la gastronomie. Son attractivité touristique ne se dément pas y compris pour les grands rendez-vous d’affaires (salons, foires et congrès). Sa richesse patrimoniale et culturelle en fait la 1ère destination touristique mondiale. Elle détient toujours le leadership du capital intellectuel et de l’innovation selon le classement Cities of Opportunity de PWC et organise sur son territoire des évènements culturels et sportifs de renommée mondiale (Roland Garros, meeting Areva, Arrivée du tour de France de cyclisme, marathon de Paris, Grand Prix de l’Arc de Triomphe…) ».

La métropole du Grand Paris (MGP) est par ailleurs portée par une démographie exceptionnelle sur la dernière décennie : + 8,14% contre, respectivement +0,92% et +0,43% durant les deux décennies précédentes. La mission fait remarquer, en outre, que la métropole francilienne bénéficie, de par son appartenance à la zone euro et à l’espace Schengen, d’une intégration dans les réseaux européens nettement supérieure à sa rivale britannique, se distinguant notamment par le présence plus nombreuse de groupes européens.

Corriger des inégalités croissantes

La MGP regroupe les départements où le revenu fiscal médian annuel des habitants est le plus élevé du pays (Paris, Hauts-de-Seine : plus de 24 000 €) et celui où il est le plus faible (Seine-Saint-Denis : 14 924 €). « La géographie de la précarité y évolue peu depuis 20 ans, indique la mission de préfiguration, la hausse du prix de l’immobilier et des loyers qui a marqué les années 1997 à 2001 ayant réduit la marge de choix résidentiel des ménages ». Par ailleurs, les plus fortes hausses de revenus ont principalement concerné les territoires les plus aisés, accentuant des disparités qui concernent à la fois les revenus, la répartition des catégories socioprofessionnelles au lieu de leur résidence, ou encore le chômage ».

« Les écarts de richesse au sein de la métropole du Grand Paris augmentent sous l’effet conjugué de la mondialisation de l’économie, de la désindustrialisation et de la conjoncture nationale. Dans ce contexte, les moyens de produire des emplois adaptés aux capacités et compétences des habitants dans toutes leurs diversités, de leur en favoriser l’accessibilité (mobilité, formation, etc…) constituent un enjeu majeur pour l’amélioration de la situation des populations les plus défavorisées ».

Le rapport considère que les politiques d’aménagement et de logements, en favorisant la mixité, peuvent également contribuer à réduire ces inégalités records.

Grand Paris express

La contribution de la mission au pré-diagnostic métropolitain rappelle les vertus attendues du Nouveau Grand Paris. « Avec 32,5 milliards d’€, ces investissements publics sont d’une telle ampleur que le Grand Paris express a acquis une renommée et une valeur de référence au plan international », fait valoir le rapport. « Le Grand Paris express est, tout à la fois, un projet de transport, porteur de création d’emplois (10 000 emplois annuels induits en phase de construction) et de développement économique, un projet contribuant à l’amélioration du cadre de vie des métropolitains par l’amélioration de leur condition de transports et un projet de solidarité territoriale. Il doit être au coeur du projet métropolitain ».

« L’amélioration significative du réseau de transports en commun va permettre de révéler des potentialités aujourd’hui dormantes que ce soit pour contribuer à la réalisation de nouveaux logements ou pour développer l’emploi. De nombreux travaux ont déjà été engagés dans cette perspective, et la dynamique de projet engagée à l’occasion des contrats de développement territorial (CDT) mériterait d’être soutenue et amplifiée pour irriguer l’ensemble des territoires de la Métropole et valoriser les potentialités offertes par les nouvelles gares du Grand Paris express ».

Les grands événements internationaux : une opportunité pour la métropole

Avec l’accueil à quelques jours de sa création institutionnelle, de la conférence des nations unies sur le climat (Cop 21), la MGP sera au premier rang de l’actualité mondiale, « renouant avec l’héritage universaliste de la ville des lumières ». Jeux olympiques 2014, exposition universelle 2025, la contribution de la mission de préfiguration rappelle que la conduite par la métropole de la candidature de la France d’un certain nombre de grands événements constituerait l’opportunité d’asseoir, dès sa création, sa notoriété tout en contribuant à forger avec l’ensemble de ses habitants un projet auquel chacun pourrait participer et s’identifier.

Une métropole attractive et entreprenante

400 labos ou établissements de recherche, 150.000 chercheurs, 8 pôles de compétitivité, dont trois mondiaux sur la finance, la santé, et les logiciels et systèmes complexes, mais aussi les TIC, les éco-activités, l’aéronautique, ou la cosmétique. Le rapport égraine les atouts qui font de la métropole un territoire attractif et compétitif « malgré une concurrence européenne de plus en plus soutenue ».

« Aujourd’hui, la métropole du Grand Paris a pour elle une dynamique très favorable comme l’indique le dernier rapport de Jones Lang Lasalle et Ernst and Young : « Après trois années où le marché de l’investissement se situait aux alentours des 12 milliards d’euros, 2014 a été un excellent cru pour le marché francilien qui passe le seuil des 17 milliards. Là où le marché londonien est en repli d’une année sur l’autre – avec une baisse de ses volumes investis de l’ordre 9% – le marché francilien a, au contraire, enregistré une hausse de 46% en un an. Paris, première région économique européenne, est la seule ville avec Londres à jouer dans la catégorie des « villes-mondes » en Europe ».

En gagnant 4 places entre 2013 et 2014 dans le classement des métropoles les plus attractives en matière d’investissements internationaux, Paris Ile-de-France affiche une des plus belles progressions relevées par l’édition 2015 du Global Cities Investment Monitor », relève la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Première destination touristique mondiale

De même, la « mission de préfig. » rappelle que le Grand Paris, élargie à quelques grands sites franciliens comme Disneyland ou le château de Versailles est la plus importante destination touristique du monde. Mais là encore, la concurrence est de plus en plus vive, et « des investissements conséquents sont à prévoir pour maintenir cette position et répondre aux nouveaux usages d’une clientèle renouvelée ».

Le tourisme d’affaires est une composante indispensable de l’attractivité économique, rappellent également les auteurs, chiffres à l’appui. Selon l’International Congress and Convention Association (ICCA), Paris se place en 2013 à la 1ère place mondiale pour l’accueil de congrès internationaux (204), détrônant Vienne qui occupait cette place les 5 années précédentes. En 2012, plus de 3 800 manifestations professionnelles étaient organisées en Ile-de-France, pour 12.2 millions de visiteurs, générant 5.4 Md d’euros de retombées économiques. La clientèle d’affaires est à l’origine de 41% des nuitées hôtelières à Paris et en Ile-de-France (en repli par rapport à 2012).

Mais le secteur souffre toutefois du manque d’offre hôtelière spécifique adaptée aux voyageurs d’affaires, distincte de celle proposée aux touristes d’agrément, à un prix compétitif : le service est cher pour des prestations globalement moins bonnes que dans les autres grandes villes. On note aussi la difficulté à réserver en amont des titres de transport en commun, des taxis, navettes etc.

Classe créative, moteur de l’attractivité internationale de la métropole

La rapport rappelle l’importance de l’économie créative, qui représente 500.000 emplois, soit 10% de l’emploi francilien, et génère plus d’emplois que les activités financières ou la construction, concentrés dans le cœur de l’agglomération, 50% dans Paris, 90% dans la métropole du Grand Paris.

« Ces deux filières stratégiques que sont l’économie créative et le tourisme, présentent des synergies entre elles et avec les autres secteurs de l’économie métropolitaine. Il faut en fédérer les acteurs, dépasser la vision de la « ville-musée »  et accompagner la vitalité des nouveaux lieux et territoires créatifs (à l’image des actions menées pour le renouveau du patrimoine et de l’art muséal) ».

Il faut encourager l’innovation dans les domaines porteurs, notamment dans le numérique qui offre des opportunités de développement et de renouvellement, et développer les collaborations avec d’autres villes-mondes (notamment avec Londres et Berlin) pour exister en tant que pôle européen majeur sur la scène internationale, en travaillant sur la visibilité des atouts et de l’identité culturelle du Grand Paris.

Des enjeux complexes d’aménagement économique

Le rapport de la mission note un risque de surproduction de surfaces commerciales, « dans un secteur économique où les décisions sont de plus en plus déconnectées des besoins réels des bassins de chalandise ». En matière d’immobilier de bureaux, « il apparaît que la place de Londres présente des valeurs locatives et des montants d’investissement particulièrement élevés comparés à la place francilienne. Ainsi le loyer moyen à Paris se situe aux alentours de 750 €/m2 hors taxes et hors charges, contre 1600 € à Londres. 4 millions de m2 de bureaux sont vides en Ile-de-France. 20% sont disponibles depuis plus de 4 ans.

« On observe donc un vrai problème d’adéquation entre l’offre disponible (stock) et la demande des utilisateurs qui a particulièrement évolué ces dernières années. La programmation de bureaux est déconnectée à la fois de la production réelle mais aussi des besoins. Enfin, les conditions d’accessibilité sont devenues majeures dans les choix d’implantation (proximité de gare, aménités urbaines, etc.) ».

En ce qui concerne la logistique, « en raison de la hausse du coût du foncier en zone urbaine (raréfaction, tertiarisation) et des difficultés croissantes dues au trafic et à l’environnement, les zones logistiques se sont éloignées du coeur de l’agglomération, alors même que les pratiques liées à la commande des particuliers (e-commerce etc.) et la distribution y renforcent le besoin d’une offre logistique accrue ».

Devenir de l’activité industrielle

En 2011, l’Ile-de-France demeure la première région industrielle française, avec 16% des établissements et 14% des emplois industriels du pays. L’Ile-de-France accueille 478 400 emplois salariés dans ce secteur, mais l’emploi salarié régional dans l’industrie a diminué deux fois plus rapidement que dans le reste de la France au cours de la période 1990 – 2025. Ainsi, si la région est principalement tertiaire (85% des emplois contre 10% dans l’industrie), le poids des grands groupes industriels demeure important. « Garantir un avenir industriel au territoire serait un atout évident, notamment par ses effets d’entraînement sur les services aux entreprises, la recherche et développement et la capacité d’exporter. L’avenir du tissu industriel francilien est fortement corrélé à sa capacité d’innovation », souligne la mission.

Développement économique, un partage des rôles qui reste à écrire

L’Ile-de-France, avec 800.000 entreprises (68% sans salarié), rassemble 24% des entreprises française. 70% sont situées dans le périmètre de la métropole. 39 des 500 plus grands groupes mondiaux ont leur siège en Ile-de-France. 142.000 entreprises ont été créées en 2014, soit un quart des créations enregistrées en France. Le rapport pointe la multiplicité des acteurs publics du développement économique troublant leur lisibilité.

« Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  (NOTRe) vise à confier à la Région un rôle de premier plan dans le soutien au développement économique de son territoire », rappelle la mission. Les orientations en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation, seront donc définies conjointement entre la Région et la métropole, selon un partage des rôles qui reste à écrire. La Région devrait être l’échelon de référence, notamment pour le développement des PME et des ETI, et disposera d’une compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises, en permettant aux autres niveaux de collectivités d’intervenir à ses côtés. La métropole du Grand Paris pourra quant à elle créer, aménager et gérer des zones d’activité, certains équipements, mener des actions pour renforcer son attractivité. ou participer à la préparation de grands événements internationaux.

Enfin, force est de constater que chaque collectivité, agence, organisme, promeut son action, valorise à l’international les atouts et les potentiels de son territoire, sans souci de coordination avec les territoires environnants.

Pourtant, vu de New York ou même de Londres seul le rayonnement de Paris est identifié. L’adoption par l’ensemble des acteurs économiques, d’une « marque » partagée par tous permettra une meilleure promotion de la métropole du Grand Paris, renforçant de la même façon son attractivité ».

L’innovation, une arme face à la crise

A l’échelle de la métropole se pose la question de l’organisation spatiale des différentes filières stratégiques (automobile, éco-activités, aéronautique, technologies de l’information et de la communication – TIC, services financiers), et de l’aménagement urbain nécessaire à leur développement tout en garantissant une mixité des espaces, souligne la mission. De nombreux pôles, clusters, liés à différentes filières économiques font apparaitre des « colorations », des domaines d’activités prédominants sur un territoire ou sur un autre. Pour autant, il n’existe pas aujourd’hui de réel maillage entre territoires, est-il constaté. L’Ile-de-France accueille par ailleurs 40% des Jeunes entreprises innovantes françaises. La mission souligne également les changements actuels dans les modes d’usage, les façons de travailler (coworkings, fablabs, tiers lieux, télétravail).

« Un positionnement de la métropole en accompagnement proactif de ces évolutions qui concernent chacun de ses citoyens, constitue un enjeu et pourrait participer à la construction de son identité ».

Une crise du logement aux multiples facettes

« La hausse des prix du logement contraint le parcours résidentiel des ménages », rappelle la mission, en préambule d’un long chapitre consacré à la crise du logement. Le prix de vente d’un m2 d’appartement ancien a été multiplié par 2,5 entre 2001 et 2012, pour atteindre un pic de 8460 € en moyenne à Paris, 5450 € dans les Hauts-de-Seine, 3340€ en Seine-Saint-Denis et 4350 € dans le Val-de-Marne. Les ménages consacrent 20% de leur revenus en moyennes pour le logement dans le parc privé, 15% dans le parc social. 576.000 demandes de logement social étaient actives en Ile-de-France en décembre 2014.

« L’augmentation des prix du logement est un frein à la mobilité, souligne le rapport. De nombreux travaux ont récemment mis en lumière les difficultés de logement rencontrées par les classes moyennes ».

La mission rappelle que la déclinaison métropolitaine des 70.000 logements neufs construits chaque année en Ile-de-France est de 36.900. « L’objectif quantitatif de construction fixé par la loi sur le Grand Paris de 2010 et décliné dans le SDRIF a tenu compte de la croissance démographique, des besoins supplémentaires engendrés par les projets du Grand Paris et du besoin constant de renouvellement du parc ».

On compte 3 339 000 logements en petite couronne, soit un gain de 12 900 logements par an entre 2006 et 2011. L’habitat collectif y est largement prédominant (9 logements sur 10). 40% des ménages qui résident dans la MGP sont propriétaires de leur logement, 34% sont locataires d’un logement privé, 24% sont locataires d’un logement social, et 4% sont logés gratuitement par un tiers. Le parc d’habitat ancien d’avant 1949 représente 41% des logements de la MGP, et jusqu’à 62% à Paris.

7% des résidences principales de la MGP sont « sans confort », soit qu’ils manquent d’un WC et/ou d’une salle de bains. Au-delà du confort, l’amélioration de la performance énergétique des logements est devenue un enjeu majeur.

Le rapport note qu’une partie du parc locatif privé qui se développe dans les communes populaires bien desservies du cœur de l’agglomération correspond à de la division pavillonnaire (grandes maisons familiales converties en petits logements locatifs). Chaque année en Ile-de-France, la division de 770 logements permet de produire 2000 logements. Les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants ainsi que les maisons relais représentent une offre de 79.000 places, à l’échelle de la région, dont 54.000 sur le territoire de la métropole.

« Les contestations d’urbanisme sont un frein au délai de réalisation de projets, constate le rapport, leur multiplication conduit à s’interroger sur l’acceptation sociale de la construction et de son augmentation.

Augmenter la construction passera aussi par la compréhension des mécanismes d’acceptation. La MGP est déjà très dense par rapport à ses homologues européennes, ce qui impliquera une réflexion collective sur les conditions dans lesquelles une densification supplémentaire sera globalement bénéfique ».

874.000 habitants, soit 13% de la population de la petite couronne résident dans les nouveaux quartiers prioritaires définis par l’Etat sur la base du critère de revenus. Un grand nombre d’entre eux sont labellisés politique de la ville depuis des années, « malgré les efforts conjugués de l’Etat, de l’Anru, des collectivités et des bailleurs notamment, ils restent stigmatisés. Les évolutions récentes témoignent d’un appauvrissement des ménages résidant dans ces quartiers et d’écarts croissants avec le reste de la métropole ».

La mission note que les effets de la loi SRU sont positifs et bien visibles pour le rattrapage territorial, mais que certains secteurs continuent de s’exonérer de l’effort collectif de production. Au cours des 10 dernières années, les territoires de petite couronne qui ont le plus construit de logements sociaux en valeur absolue se trouvent principalement à proximité immédiate de Paris (Montreuil, Ivry-sur-Seine, Saint-Denis ou Aubervilliers ont toutes approché ou dépassé la barre des 3000 logements sociaux conventionnés).

La contribution de la mission au pré-diagnostic métropolitain rappelle que la loi MAPTAM prévoit un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) et un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) qui tient lieu de programme local de l’habitat.

Le SRHH, dont le diagnostic est en cours d’élaboration, fixera les objectifs globaux de production par grands territoires, dans le respect des orientations du SDRIF. Selon les termes de la loi, le champ du SRHH est la construction de logements, l’amélioration des structures d’hébergement, le développement équilibré du parc de logements sociaux, la rénovation thermique des logements, l’action en faveur des populations défavorisées, la rénovation urbaine, la requalification des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne.

Enfin la loi MAPTAM prévoit que la Métropole une fois créée engage l’élaboration d’un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH). En attendant sa concrétisation, c’est dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) qu’est définie la politique en matière d’habitat des communes.

« Sur Paris et petite couronne, 12 EPCI et 16 communes isolées couvrant au total le territoire de 70 communes dont Paris avaient adopté un PLH en juillet 2014. A la même date, 6 EPCI et 9 communes isolées étaient en cours de procédure ».

Des opportunités issues des évolutions législatives et réglementaires récentes ouvrent également d’autres perspectives d’actions, rappelle la mission :

  • La TVA réduite .à 5,5 % pour la construction neuve dans un périmètre de 300m autour des quartiers prioritaires pour la politique de la ville offre une opportunité importante pour la construction et la mixité de l’habitat dans ces secteurs.
  • La loi permet désormais la création d’une conférence intercommunale du logement pour gérer les attributions de logements sociaux à l’échelle de la MGP, qui peut déléguer cette compétence aux conseils de territoire.

Une métropole durable : cadre de vie, résilience et réduction des risques

La mission rappelle que depuis un peu plus d’une décennie, l’augmentation de la population dans le centre de l’agglomération est plus rapide que celle des espaces verts, ce qui a entraîné, pour la première fois depuis 30 ans, une diminution de la surface d’espaces verts par habitant. « D’où l’enjeu de continuer à créer des espaces verts de proximité de toutes tailles dans la métropole, et aussi de rendre plus accessibles les espaces verts et les forêts urbaines hors métropole, notamment en ceinture verte qui conserve une certaine proximité ».

« Retrouver davantage de nature en ville implique de favoriser la présence d’espaces verts urbains : espaces verts et boisés publics mais aussi jardins, coeur d’îlots, friches, mails plantés, etc. Ces espaces non imperméabilisés assurent de nombreuses fonctions écologiques : cycle de l’eau, support de biodiversité, prévention des risques naturels, rafraichissement de la ville, fixation de polluants et stockage de carbone. Ils offrent également des lieux de loisir, d’apaisement par rapport au bruit, de lien social. En zone dense, ces petits espaces verts peuvent être reliés entre eux pour créer une trame verte d’agglomération permettant progressivement à la nature de s’épanouir en ville, au bénéfice des habitants », indique-t-on.

Les vallées de la Seine, de l’Oise et de la Marne constituent à ce titre des continuités écologiques majeures. « La renaturation des berges est en enjeu important. 80% du linéaire des berges dans la métropole sont en mauvais état et nécessitent des travaux », constate le rapport.

« La composition paysagère et écologique de la Métropole pose la question essentielle du traitement des limites, des interfaces entre grands espaces ouverts (fleuves, bois, parcs espaces agricoles) et fronts bâtis ».

Dépendance énergétique

La mission rappelle la très grande dépendance énergétique de la métropole, alors que « seulement 7% de l’énergie consommée en Ile-de-France  est produite dans la région ». « La réduction de la dépendance énergétique de la métropole, la sécurisation de ses approvisionnements et de sa distribution (au regard de l’accroissement de la demande liée l’extension du réseau de transport en commun, de l’usage de la voiture électrique ou des nouveaux usages et notamment les data-centers), en particulier au regard des pointes de consommation d’électricité vont en transformer le paysage énergétique, avec le développement des circuits courts favorisant les énergies renouvelables, des échanges thermiques entre bâtiments et la gestion intelligente des productions, réseaux, et consommations (smart-grids) », indique le rapport.

Le principal enjeu porte sur la sobriété énergétique des bâtiments et l’efficacité énergétique. « Pour atteindre les objectifs du schéma régional climat air énergie (SRCAE), 75% des efforts à mener devront porter sur le bâti, avec une accélération par trois du rythme actuel de réhabilitation », est-il souligné. La mission rappelle que 330 000 ménages consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques dans leur logement et sont par conséquent considérés comme en situation de précarité énergétique.

Avec l’ensemble des activités qu’elle concentre, la métropole du Grand Paris contribue aux émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine, considérées comme étant la principale cause du changement climatique mondial constaté et à venir. La métropole génère environ 75% des émissions de GES franciliennes (50 à 125 millions de teqCO2 selon les périmètres).

« Quelles que soient les mesures prises en matière de réduction des émissions de GES, le changement climatique a des effets auxquels les territoires devront s’adapter (îlots de chaleur, dégradation de la qualité de l’air et ses conséquences sanitaires). « Il est donc essentiel de diminuer les vulnérabilités des aménagements urbains, de la ressource en eau, des citoyens, des écosystèmes et des activités économiques ».

Si la situation s’est améliorée entre 2002 et 2012, la qualité de l’air reste problématique et la pollution (dioxyde d’azote, particules PM10 et 2,5 ozone et benzène) largement au-dessus des seuils réglementaires européens. « Une étude destinée à mesurer les politiques de protection de la qualité de l’air dans 23 grandes villes européennes classait Paris au sixième rang, indiquant que les efforts déjà entamés devaient être encore renforcés pour parvenir à une qualité d’air répondant aux exigences européennes. Les solutions à trouver dépassent l’échelle communale ; l’échelle métropolitaine peut être une bonne échelle pour intervenir, 90% des populations affectées par une mauvaise qualité de l’air résident dans la zone interne à l’A86. La situation des personnes résidant en grande couronne, moins bien desservies par les transports en commun et dépendant de l’automobile, devra également être prise en compte », est-il indiqué.

En matière de déchet, à l’horizon 2019, l’objectif est d’augmenter le recyclage (+60% par rapport à 2005), développer le compostage et la méthanisation (+100%) et la valorisation énergétique tout en limitant le recours à l’incinération (pas de nouvelles unités et un plafonnement des capacités d’incinération) et limiter l’enfouissement. La gestion des déchets est en fort renouvellement, tendant de plus en plus à les considérer comme des ressources.

Deux enjeux sont particulièrement importants dans les tissus urbains denses de la métropole : le développement d’un réseau de déchetteries et ressourceries (éventuellement mobiles) et celui, même temporaire, de plateformes de tri-recyclage notamment pour les chantiers de déconstruction – renouvellement urbain.

Quelles pistes d’action pour la métropole ?

Le journal du Grand Paris publie l’exhaustivité des pistes d’action de la contribution de mission de préfiguration au pré-diagnostic métropolitain :

« Le diagnostic une fois posé, la Métropole du Grand Paris devra élaborer son projet métropolitain définissant un modèle urbain, social et économique durable, moyen d’une meilleure attractivité et compétitivité, permettant d’offrir un cadre de vie à ses habitants et usagers répondant à leurs besoins, pose le rapport. C’est par son action dans les différentes politiques publiques qu’elle conduira, et par la mobilisation des acteurs autour de son projet, que la Métropole du Grand Paris pourra renforcer la solidarité entre tous les territoires ». Ce projet, les orientations générales et les domaines d’intervention prioritaires qu’il définira, se déclineront dans les différents documents de planification prévus par la loi.

Le SCOT fixera dans son Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) les grands objectifs des politiques publiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique, d’environnement et précisera dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

  • les orientations générales d’aménagement,
  • les grands équilibres à maintenir ou restaurer,
  • les lieux du développement et les espaces de protection,
  • les grands projets d’équipements et de service,
  • les orientations relatives à l’équipement commercial et artisanal,
  • les objectifs poursuivis en matière d’habitat, d’équipement commercial, de paysage, de risques.

Ce document sera complété par deux documents sectoriels, d’une part le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) et d’autre part le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM.)

L’action de la Métropole du Grand Paris s’inscrira dans un jeu d’acteurs complexe qui nécessitera de préciser la répartition de l’exercice des compétences :

  • entre l’Etat et la métropole, s’agissant des compétences que l’Etat peut lui déléguer,
  • entre la Région et la Métropole, s’agissant des compétences en matière de développement économique, de logement et de protection de l’environnement,
  • entre la Métropole, les territoires et les communes qui la composent au travers de la définition de l’intérêt métropolitain et de l’intérêt communautaire.

Développement économique

« Les principales compétences de la Métropole en matière économique sont soumises à  la définition de l’intérêt métropolitain », rappelle la mission, qu’il s’agisse :

  • de la création, de l’aménagement et de la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • des actions de développement économique.

Dans un premier temps, la métropole devra définir son ambition et sa stratégie en matière de développement économique ainsi que les actions et les infrastructures d’intérêt métropolitain qui lui seront nécessaires pour la mettre en oeuvre.

Elle devra également déterminer les modalités d’articulation de l’exercice de sa compétence avec celles de la Région, car outre le fait qu’elle devra prendre en compte les orientations définies dans les documents stratégiques élaborés par le conseil régional, les modalités d’intervention des deux entités se devront d’être cohérentes et coordonnées.

Associer étroitement les acteurs économiques :

Afin de construire une stratégie de développement partagée avec le monde économique et au-delà de la seule contribution du futur conseil de développement, il pourrait être envisagé d’associer plus étroitement les acteurs de terrain à la mise en oeuvre du projet métropolitain, notamment :

  • en permettant leur participation à la gouvernance des politiques publiques sectorielles, des grands projets ou encore des entreprises et établissements publics en charge de l’aménagement ou de la gestion des zones d’activités de la métropole,
  • en faisant en sorte que la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du territoire métropolitain soit mieux répartie entre opérateurs publics et privés, en encourageant le développement d’opérations d’aménagement d’initiative privée.

Affirmer son identité :

Afin de renforcer la lisibilité et la visibilité nationale et internationale du Grand Paris, il pourrait être envisagé :

  • de conforter et de promouvoir la signature économique des territoires de la métropole en s’appuyant sur leurs domaines d’excellence, finance et gouvernance dans le quartier central des affaires parisiens (QCA) et à la Défense, santé dans le cône sud de l’innovation, ville durable à la cité Descartes et en Seine aval, industries créatives à Paris et dans la Plaine Saint Denis, numérique et communication sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest,…
  • d’assurer le rayonnement des atouts métropolitains en matière d’enseignement supérieur et de recherche,
  • d’unifier la stratégie et les outils de promotion de la métropole (ex salons immobilier : Mipim…).

Développer son attractivité :

Afin de renforcer la dynamique de création d’entreprise et de favoriser l’implantation d’entreprises internationales, la métropole pourrait engager des actions visant à :

  • faciliter le « parcours résidentiel » en assurant une qualité et une diversité de l’offre immobilière répondant aux besoins des entreprises quel que soit leur secteur d’activité ou leur degré de maturité,
  • offrir une desserte, un environnement et un niveau d’équipement dans les quartiers d’affaires et les zones d’activité en adéquation avec les meilleurs standards internationaux,
  • accompagner l’offre, notamment en matière de logement et de services, à destination des salariés des entreprises afin de faire en sorte que la disponibilité de ces aménités urbaines constitue un des facteurs de maintien et de création d’activité et d’emploi dans la métropole,
  • inciter au développement des modes de financement nécessaires aux entreprises à toutes les phases de leur développement.

Coordonner les acteurs intervenant dans l’accompagnement au développement des entreprises :

Les besoins d’accompagnement d’une entreprise sont trés variés : besoins en financement différents selon leur stade de développement, besoin d’un accompagnement pour le développement d’une activité à l’international, pour la mise en oeuvre de process innovant… Or pour chacune de ces pistes de développement il existe un nombre parfois important d’interlocuteurs.

Il est extrêmement difficile pour une entreprise d’identifier le partenaire qui saura avec précision l’orienter vers le bon dispositif. Ce processus peut la conduire à perdre un temps précieux. Il serait profitable de disposer d’un « guichet unique » qui se chargerait ensuite de « l’aiguillage » vers le partenaire permettant de répondre au besoin.

Faire partager un modèle de développement innovant, durable et équilibré

Faire le choix de l’innovation :

L’économie métropolitaine peut s’appuyer pour son développement sur des filières d’excellence telles que la santé, la finance, l’automobile, la ville durable, les industries créatives, filières qui bénéficient pour certaines de pôles de compétitivité ou de « clusters »  qui en associant enseignement supérieur, recherche et entreprises permettent une émulation en faveur de l’innovation et leur apporte une signature économique leur offrant la visibilité internationale nécessaire.

A ce titre, la métropole pourrait se saisir des opportunités que constituent les chocs de transition numérique et écologique et engager ou s’associer à des actions visant à faciliter l’émergence de pôles d’innovation ou de start-up positionnées sur les filières et les technologies d’avenir (pépinières, fab labs,…)

Assurer la diversité des activités :

Une polarisation économique excessive et une hyperspécialisation des territoires ne semble pour autant pas être le modèle de développement à privilégier pour les territoires de la métropole qui pour être attractifs nécessitent à la fois de maintenir une réelle mixité fonctionnelle, facteur de qualité de vie, et d’offrir une certaine diversité des activités économiques accueillies.

De la même manière, les fonctions résidentielles ou de support au développement économique et urbain, telles que le commerce, la logistique ou les services urbains, doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’une répartition équilibrée sur le territoire.

Pour mettre en oeuvre un modèle de développement innovant, durable et équilibré des territoires, la MGP devrait pouvoir intervenir de manière à :

  • identifier dans le SCOT les pôles d’activité d’intérêt métropolitain et les structures dédiées à l’innovation et développer et à soutenir tout en veillant à une certaine mixité fonctionnelle des projets de développement urbain, ainsi qu’un équilibre géographique de l’implantation des entreprises,
  • veiller à  une bonne adéquation entre la programmation en matière d’immobilier tertiaire avec la réalité du marché,
  • permettre, au travers de ses documents de planification d’assurer une répartition efficiente des équipements commerciaux (document d’aménagement artisanal et commercial du SCOT) et des grands services urbains,
  • Intervenir directement ou en accompagnement des projets de création ou de développement d’activité en cohérence avec la politique d’aide aux entreprises portée par la Région.

Apporter un soutien particulier à certaines filières

Revisiter la stratégie touristique de la métropole :

Si l’attractivité touristique de « Paris »  ne se dément pas, qu’il s’agisse du tourisme de loisirs ou du tourisme d’affaires, son développement semble cependant contraint par les limites de ses structures d’accueil et sa capacité à renouveler son offre concentrée sur sa dimension patrimoniale et quelques destinations « phares ».

Pour conforter l’attrait de sa destination, la métropole pourrait :

  • investir la compétence tourisme et fédérer les acteurs institutionnels du secteur (CDT, OTSI,…),
  • renforcer et diversifier l’offre touristique en s’appuyant à la fois sur son patrimoine historique et naturel mais aussi sur la richesse de sa culture et de ses industries créatives,
  • proposer un plan d’action visant à remédier aux faiblesses en matière d’offre hôtelière, d’obsolescence naissante de certaines infrastructures du tourisme d’affaire, d’accessibilité commerciale, de sécurité,…
  • militer activement pour que l’amélioration des transports et notamment la desserte des aéroports, des pôles d’affaires et des sites touristiques soient réalisés suivant le calendrier prévu par les porteurs de ces projets.

Soutenir l’écosystème des industries créatives :

En s’attachant plus particulièrement à élaborer des interfaces avec d’autres métropoles européennes pour développer un véritable pôle européen de l’économie créative, rayonnant à un niveau mondial. Cela permettra notamment une plus grande visibilité des atouts métropolitains, et profitera au développement des professions et pratiques créatives.

Assurer le maintien des emplois des PME et PMI :

Conserver un tissu de petites entreprises et d’artisans sur le territoire métropolitain constitue à  la fois un enjeu en matière économique, de service aux habitants et d’environnement. Dans ce domaine, le levier est principalement foncier, il s’agit en effet de permettre à ces établissements de disposer d’une offre immobilière adaptée et financièrement accessible.

Considérer la logistique comme une filière économique à part entière :

Car si elle constitue un véritable enjeu en matière de service aux populations et aux entreprises et revêt une importance particulière en matière environnementale, la logistique n’en reste pas moins une filière économique qui, prise en tant que telle, comme c’est le cas dans les pays du nord (Belgique, Pays-Bas, Allemagne) contribue un levier de développement économique puissant.

Pour ce faire, la métropole, en lien avec les territoires et la région, pourrait :

  • élaborer un schéma d’orientation logistique précisant son organisation territoriale en proposant une offre adaptée à l’évolution du tissus urbain, structurée, maillée et diversifiée (espaces optimisés, dédiés ou mixtes),
  • identifier les sites logistiques métropolitains stratégiques à conserver, optimiser, développer ou créer et le cas échéant, les modalités d’intervention de la métropole,
  • soutenir des expérimentations (public/privé.) pour promouvoir des solutions logistiques durables.

Pour une métropole solidaire et accueillante

Répondre aux besoins en matière de logement des habitants de la métropole tout en confortant la qualité de leur cadre de vie. Il s’agit à la fois d’augmenter l’offre globale de logement, d’en assurer une bonne adéquation à la demande ainsi qu’une répartition géographique satisfaisante garante de l’acceptation sociale et sociétale de la construction.

Construire un diagnostic partagé et élaborer une stratégie d’ensemble :

En matière de planification, la stratégie générale sera définie au niveau du SCOT qui permettra d’intégrer toutes les dimensions de l’aménagement du territoire (habitat, développement économique, transports, paysages, cadre de vie) et d’assurer une cohérence entre la politique visant à développer l’offre de logement et celle consacrée aux conditions et au cadre de vie des habitants. La politique régionale de l’habitat et de l’hébergement sera définie dans le cadre du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) sur lequel la métropole sera conduite à émettre un avis dans le courant de l’année 2016.

La métropole élaborera d’ici à la fin 2017, en lien avec les territoires qui la composent, son propre document de planification, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), qui définira la politique visant à répondre aux besoins de logement et d’hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Ce document déclinera au niveau territorial les objectifs qualitatifs et quantitatifs à  atteindre et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir dans le cadre d’une approche respectueuse de la qualité  de vie et de l’environnement.

Dans le respect des dispositions du code de la construction et de l’habitation, une attention particulière sera apportée à la typologie des logements et à leur répartition géographique. L’adoption de son PMHH permettra à la métropole de solliciter une délégation des compétences de l’Etat et d’engager la dimension opérationnelle de son action.

Conduire et accompagner des opérations de logement :

De manière opérationnelle, si la loi permet à la métropole de réaliser des programmes d’aménagement et de logement pour mettre en oeuvre son PMHH, notamment en demandant à l’Etat de la faire bénéficier de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) et la délivrance d’autorisations d’urbanisme ou encore dans le cadre de procédures de projet d’intérêt général, il semble que ce mode opératoire doive rester exceptionnel, réservé à des opérations dont le caract.re d’intérêt métropolitain et/ou la capacité des communes et territoires à faire justifie un tel mode d’intervention.

Elles peuvent notamment être envisagées dans le cadre d’opérations réalisées aux abords du nouveau système de transport. Cette action d’accompagnement se concrétisera dans le cadre des actions et des dispositifs d’aide financières au logement locatif social ou d’aide au logement des personnes défavorisées. Elle pourra également se concrétiser de plusieurs manières, notamment pour :

  • faciliter l’effort de construction des territoires par la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs, complémentaire à celle accordée par l’Etat, afin de les accompagner dans la prise en charge des coûts d’équipement induits par l’accueil de nouvelles populations,
  • faciliter la production de logement en secteur diffus, soit dans le cadre des orientations du SCoT, déclinées dans les PLU territoriaux et permettant de renforcer ponctuellement la constructibilité des parcelles soit au travers d’expérimentations afin de développer de nouvelles formes de construction,
  • permettre aux classes moyennes d’accéder au logement locatif en encourageant l’investissement locatif privé, le retour des investisseurs institutionnels sur le marché du logement et la constitution d’un parc social intermédiaire (PLI/PLS)
  • contribuer à  la maîtrise des prix de sortie des opérations qui constituent un des freins de l’accès au logement en encourageant le développement des chartes promoteurs ou encore les opérations ayant recours à la dissociation du foncier et du bâti (les dispositifs existent mais sont encore peu usités).

Améliorer le parc immobilier bâti et contribuer à la résorption de l’habitat insalubre (RHI)

L’amélioration des performances énergétique et environnementale du bâti constitue un enjeu environnemental primordial qui prend tout son sens au niveau métropolitain.

Lutter efficacement contre l’habitat indigne nécessite de s’attaquer à des réalités bien différentes : logements dépourvus de confort sanitaires, hôtels meublés, copropriétés dégradées, division pavillonnaire, qui nécessitent des modes d’intervention différenciés. Dans ces deux domaines, l’intervention de la métropole sera soumise à la définition préalable de l’intérêt métropolitain. Il pourrait recouvrir plusieurs formes :

  • La maîtrise d’ouvrage d’un petit nombre d’opérations à forts enjeux pour lesquelles les capacités d‘intervention des territoires seraient insuffisantes,
  • La conduite de missions spécifiques dont l’exercice au niveau de la MGP facilite la lisibilité, la cohérence et une économie de moyens, telle l’unification et l’exercice des polices spéciales de l’habitat,
  • L’identification de certaines thématiques considérées comme prioritaires pour lesquelles la MGP pourrait contribuer au financement des opérations conduites par les territoires (l’amélioration de la performance énergétique du bâti par exemple).

Par ailleurs, afin de mieux appréhender l’état du parc immobilier bâti et prévenir le développement de l’habitat indigne, la MGP pourrait se doter d’un observatoire spécialisé qui pourrait devenir à terme un opérateur métropolitain spécialisé partagé entre la MGP et les territoires.

Se saisir des questions d’hébergement ?

La forte augmentation de la demande de personnes sans-domicile a conduit à quasiment doubler les capacités d’hébergement en Ile-de-France entre 2007 et 2014 et ne trouve qu’une réponse partielle dans l’offre des centres d’hébergements (par ailleurs mal répartis sur le territoire métropolitain) qui a conduit à une augmentation très importante des nuitées d’hôtel (quadruplée sur la même période).

Au total, si l’offre d’hébergement semble aujourd’hui insuffisante, ses modalités et sa répartition géographique posent également question.

Cette compétence qui relève de l’Etat peut être déléguée à la MGP à sa demande dans le cadre d’un bloc de compétence recouvrant, sans dissociation possible l’attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires ainsi que des aides en faveur de l’habitat privé. et la gestion de la veille sociale, de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile fixe ou éprouvant des difficultés particulières d’accés au logement.

La question sera donc dans un premier temps pour la MGP de déterminer si elle souhaite solliciter de l’Etat la délégation de ces compétences. Dans l’affirmative, il lui faudra élaborer une stratégie en la matière qui sera de nature à répondre aux questions quantitatives et qualitatives ainsi posées.

Pour une métropole durable

Élaborer un Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) : 

Ce document aura pour vocation de préciser les objectifs stratégiques et opérationnels de la métropole en vue de lutter contre le réchauffement climatique et de définir et faire partager aux acteurs publics et privés le programme d’actions à réaliser sur le territoire métropolitain afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergies renouvelables et de réduire l’impact des activités en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il comportera des déclinaisons à l’échelle des territoires, définis en association avec ceux-ci.

Lutter contre le réchauffement climatique, les nuisances et prévenir les risques : 

Pour une stratégie métropolitaine globale et des actions coordonnées, la métropole pourra mettre en place ou conforter des outils d’analyse et d’intervention qui pourront être mutualisés avec les territoires qui le souhaiteront, qu’il s’agisse :

  • d’observatoires destinés à consolider au niveau métropolitain la connaissance en matière d’énergie (réseau ROSE), de pollution de l’air (Airparif), de nuisances sonores (Bruitparif), d’îlots de chaleur urbain, de potentiel d’énergie renouvelable qui l’aideront à définir une stratégie et des priorités d’action dans ces domaines,
  • d’une ingénierie technique qui pourra conduire les études et mettre en oeuvre les actions portées par la métropole tout en intervenant également pour le compte des territoires qui en feraient la demande.

Elle pourra également déterminer les actions, missions ou thèmes prioritaires qu’elle pourrait prendre directement en charge, par exemple :

  • mettre en place un réseau de conseil local en matière d’énergie,
  • mettre en oeuvre des opérations expérimentales qui pourraient avoir vocation à  être reprises par les territoires (expérimenter des nouveaux types d’enrobés absorbants),
  • favoriser les actions de proximité d’éducation à l’environnement,
  • participer au financement des actions définies comme prioritaires.

En matière de développement de la nature en ville, de valorisation du paysage, du patrimoine bâti, des fleuves et des canaux :

La métropole pourrait associer les acteurs territoriaux sur ces différents thèmes pour engager un travail d’identification des enjeux communs qui pourraient motiver la mise en place d’une stratégie partagée et la conduite d’actions spécifiques.

Il convient de noter que le SCOT précisera les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité. et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.

En matière de résilience au changement climatique : la métropole pourrait :

  • constituer une base de données commune comprenant notamment une cartographie des îlots de chaleur urbains,
  • inciter  la prise en compte de ces enjeux dans le cadre des documents d’urbanisme des territoires afin de favoriser le développement de formes urbaines adaptées et la présence du végétal et de l’eau.

En matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie la métropole pourrait :

  • élaborer une stratégie énergétique territoriale tenant compte des spécificités des tissus urbains, des territoires, des ressources locales et des réseaux d’énergie
  • mettre en place un plan de rénovation énergétique du bâti existant, fixant des objectifs en matière de typologie de bâti concernés, de modes d’actions et de financement,
  • identifier et mobiliser le potentiel des différentes sources d’énergie renouvelable (solaire et géothermie profonde ou de surface en particulier)
  • contribuer au développement des réseaux de chaleur et de froid là où c’est opportun.

En matière de qualité de l’air et de lutte contre les nuisances sonores la métropole pourrait :

  • mettre en oeuvre un dispositif de type zone de circulation restreinte, afin d’agir sur les secteurs au sein desquels la qualité de l’air est particulièrement fragile,
  • s’associer au développement des mobilités douces (schéma métropolitain des pistes cyclables, participation à Autolib’ ou Vélib’) et développer la logistique du dernier kilomètre.

En matière de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) :

  • élaborer une stratégie métropolitaine de gestion du risque inondation et de coordination des acteurs publics,
  • sensibiliser les populations et acteurs économiques ou administrations au rôle du fleuve dans la ville et au risque inondation,
  • favoriser le retour de l’eau en ville,
  • encourager les échanges de bonnes pratiques et financer les projets de recherche en matière d’aménagement des berges ou de prise en compte du risque inondation dans les projets d’aménagement.

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