La métropole du Grand Paris se lance dans la péréquation

Avec l’adoption, lors du conseil métropolitain du 15 mai 2020, d’une dotation de solidarité communautaire (DSC), liée au Covid-19 mais qui devrait lui survivre, « la Métropole a pris une décision historique », a estimé Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à la maire de Paris, approuvé par le président Ollier.

Attribution du contrat de concession du Centre aquatique olympique à Bouygues bâtiment Ile-de-France, budget primitif pour 2020, création d’une dotation de solidarité communautaire (DSC), plan de relance post-confinement : l’ordre du jour du conseil métropolitain du vendredi 15 mai 2020 était chargé et marque le retour d’une métropole en pleine forme.

Conseil communautaire, le 15 mai 2020. © Jgp

« L’adoption de cette DSC constitue un moment historique, un premier pas qui se reproduira », a déclaré Emmanuel Grégoire, approuvé par Patrick Ollier. En l’occurrence, il s’agit de mettre en place un fonds de 15 millions d’euros, alloué aux communes en fonction de leur population mais aussi de leur écart avec la moyenne en termes de potentiel financier (qui mesure en particulier la richesse fiscale) et de revenus moyens des habitants. « Je ne comprends pas qu’un certain nombre de communes n’aient pas renoncé à percevoir les 20 000 euros de somme plancher », a indiqué Emmanuel Grégoire, la Capitale étant la seule à avoir effectué ce choix.

« Un face-à-face entre les effrayés et les apeurés »

Les élus communautaires se sont partagés entre ceux estimant donc que cette mesure était fort bienvenue, ceux qui, à l’image d’Yves Contassot (Paris ; groupe Ecologistes et citoyens) ou de Daniel Guiraud (Les Lilas ; PS) jugent que la métropole, avec un budget de près de 3,5 milliards d’euros, pourrait aller plus loin, et enfin ceux qui ont appelé à de la modération dans le partage, à l’image d’Eric Cesari (Courbevoie ; LR), appelant le conseil métropolitain « à ne pas vouloir concourir pour un marathon avant même d’avoir réussi les 400 m ».

Si cette dotation a été créée pour soutenir les communes prises en étau entre une hausse de leurs dépenses et une baisse de leurs recettes liées à la crise sanitaire, le président Ollier s’est déclaré partisan de sa pérennisation sur d’autres sujets. « Le sens de la métropole est que cesse ce face-à-face entre les effrayés et les apeurés », a déclaré Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy, également favorable à ce que cette DSC soit à la fois pérennisée et accrue.

Dernier conseil pour Jean-Yves Le Bouillonnec qui, tout comme Denis Badré, quittera la vie publique après plus de 30 ans d’engagement. © Jgp

Eric Cesari, Daniel Guiraud, Patrice Leclerc, et Emmanuel Grégoire. © Jgp

Emmanuel Grégoire, William Delannoy, Jacques JP Martin et Danièle Premel. © Jgp

On a beaucoup parlé d’argent lors de ce conseil, tenu en présence de 24 élus –  chacun détenant deux procurations – au siège de la Métropole. L’inquiétude est grande, en effet, chez de nombreux maires, face à la baisse annoncée des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principale ressource de la métropole, décrue annoncée entre 50 et 100 millions d’euros dès 2021.

D’où l’abstention du groupe UDI lors du vote du budget, Ivan Itzkovitch estimant que des précisions sur « les amortisseurs », qui permettront à la MGP de passer ce cap, n’étaient pas fournis. « Tout ne coûte pas cher, a également déclaré le président du groupe UDI-UC  : décider ne signifie pas forcément dépenser de l’argent. L’espace végétal, la pleine terre, prend une importance centrale aujourd’hui : introduire un pourcentage de pleine terre est une décision politique forte, qui ne coûte pas grand-chose. »

« Touche pas à mes AC »

Patrick Ollier, tout comme Denis Badré (Ville-d’Avray ; DVD) et Gilles Carrez (Le Perreux ; LR) ont insisté sur leur opposition farouche à ce que les attributions de compensation (AC) versées aux communes jouent, en matière budgétaire, les variables d’ajustement.

Le président de la métropole a notamment insisté sur le fait que le plan de relance, à 110 millions d’euros, également adopté ce jour, ne serait pas entièrement consommé, permettant à la métropole d’équilibrer ses prochains budgets. « Une telle baisse de recettes pour 2021 et 2022, ce sera du jamais vu depuis la naissance de la métropole », a souligné Denis Badré.

6 millions pour les hôpitaux

Un long débat s’est tenu en ouverture du conseil sur la question de la répartition des 6 millions d’euros d’aide que la métropole du Grand Paris va fournir aux hôpitaux. 4 millions iront à l’AP-HP et 2 aux autres établissements, à la fois publics mais aussi aux fondations, hôpitaux mutualistes ou associatifs, à condition qu’ils soient à but non-lucratif et qu’ils assurent bel et bien des missions de service public. Un groupe de travail sera créé pour décider de cette répartition. Un consensus s’est dégagé pour que cet engagement financier serve également d’appel à ce que l’Etat révise réellement, au-delà des incantations, sa politique de santé.

Un débat s’est également tenu sur la question de savoir s’il fallait aller au-delà des 10 millions d’euros que la métropole va consacrer au financement de pistes cyclables, notamment en réservant une part du fonds d’investissement métropolitain (FIM) à ces dépenses. La métropole va financer, par ailleurs, 3 000 bornes de recharge électrique, dont 2 500 reprises d’Autolib’ et 500 nouvelles. Un accord avec le Sigeif et le Sipperec est à l’étude à ce sujet.

Le conseil a observé une minute de silence en hommage aux élus disparus des suites du Covid-19, dont le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian et l’élu montreuillois Jean-Charles Nègre.

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