Ordre du jour chargé pour le prochain conseil métropolitain qui se réunira le 15 mai 2020 au siège de la MGP. Un plan de relance annoncé à hauteur de 110 millions d’euros y sera notamment présenté, qui devrait inclure le lancement d’une saison 3 d’« Inventons la métropole du Grand Paris ». Mais certains élus, au sein du groupe UDI-UC notamment, contestent les modalités d’organisation de ce conseil, qui ne réunira que 24 élus.

Le groupe UDI-UC de la Métropole, sous la plume de son président Ivan Itzkovitch vient de demander, dans un courrier en date du 12 mai 2020, l’arbitrage du préfet de région. En cause, l’organisation par la Métropole d’un conseil métropolitain exceptionnel, le 15 mai prochain à 15h, en présence de seulement 24 des 209 conseillers métropolitains.

Ivan Itzkovitch et Patrick Ollier. © Jgp

Si cette décision de restreindre le nombre d’élus autorisés à se réunir, Covid-19 et gestes barrière obligent, a été adoptée à l’unanimité du bureau métropolitain réuni le 14 avril dernier, les élus UDI-UC estiment que cela n’excluait pas la participation des autres élus par visioconférence, comme le permet l’ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020 (*). « L’importance des délibérations à l’ordre du jour et leurs implications pour les communes nous obligent à engager des débats sérieux, sur la base d’une représentation reflétant le plus précisément possible les diverses positions au sein de la métropole du Grand Paris », font ainsi valoir les élus centristes dans un courrier adressé à Patrick Ollier le 30 avril dernier.

Michel Cadot sollicité

Ce à quoi le président de la Métropole opposera une fin de non-recevoir, dans une lettre adressée au président du groupe UDI-UC le 6 mai 2020 : « Il n’est pas possible de remettre en cause le format retenu à quelques jours de la tenue du conseil, indique alors Patrick Ollier. Au-delà d’une difficulté matérielle à organiser une téléconférence avec à la fois 24 élus présents physiquement et jusqu’à 184 élus participants à distance, je rappelle que ce n’est pas l’option que nous avons collectivement retenue », ajoute-t-il.

Une réponse qui pousse aujourd’hui les élus à solliciter l’arbitrage du préfet Michel Cadot : « En votre qualité d’autorité compétente pour le contrôle de légalité des actes pris par la métropole du Grand Paris, notre groupe a souhaité vous alerter sur les risques juridiques engendrés par une telle décision de limiter la participation d’élus à une assemblée délibérante, qui fragiliserait considérablement les délibérations adoptées lors de cette séance », font notamment valoir les élus centristes à l’adresse du préfet de région. « Les Jeux olympiques ne peuvent pas attendre », répond pour sa part le président OIlier (voir interview ci-dessous).

Contrat de concession du CAO

Parmi les délibérations dont les centristes craignent la fragilisation, figurent notamment, en effet, celles relatives au budget primitif pour 2020, mais aussi à l’attribution à Bouygues bâtiment Ile-de-France du contrat de concession du Centre aquatique olympique (CAO) de la Plaine-Saulnier (Seine-Saint-Denis), ainsi que l’examen d’un plan de relance que la Métropole chiffre à 110 millions d’euros. Le lancement d’une troisième saison d’« Inventons la métropole du Grand Paris » (IMGP)  figure parmi les éléments de ce plan.

Ce dispositif de relance s’articule notamment autour de soutien à l’investissement d’un montant total de 80,5 millions d’euros soit :

• 30,5 millions d’euros au titre du fonds d’investissement métropolitain (FIM) au règlement adapté ;
• 25 millions d’euros au titre des fonds structurants ;
• 10 millions d’euros au titre du soutien au développement du vélo ;
• 15 millions d’euros au titre d’une provision liée au plan de relance.

La Métropole entend également participer à hauteur de 14 millions d’euros au fonds de résilience Ile-de-France. Ce fonds a vocation à soutenir la relance de l’activité des TPE/PME dans les six prochains mois et à financer le coût des adaptations indispensables à la reprise d’activité (réapprovisionnement, investissements matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire,…). Il permet de mobiliser des apports en quasi-fonds propres au profit des petites entreprises fragiles et/ou déjà fortement endettées. Il s’inscrit en complément de l’offre bancaire et des dispositifs étatiques existants, précise la délibération qui sera soumise au vote des conseillers le 15 mai.

Doté de 100 millions d’euros, ce fonds doit permettre de soutenir 8 000 à 10 000 entreprises, dont 75 % de zéro salarié. La région Ile-de-France et la Banque des territoires le financeront à hauteur de 25 millions d’euros chacune, les 50 % devant être financés par les EPCI du territoire, les Départements d’Ile-de-France et par l’Union européenne.

Conseil métropolitain, à l’ancien siège de la Région, rue de Babylone. © Jgp

Le conseil du 15 mai prochain examinera également une modification du pacte financier et fiscal de la métropole, créant notamment une dotation de solidarité communautaire (DSC), d’un montant de 15 millions d’euros, au bénéfice des communes les moins prospères de la Métropole. Une MGP qui a, par ailleurs, d’ores et déjà adopté le principe d’un soutien de 6 millions d’euros aux hôpitaux, 4 pour ceux de l’AP/HP et 2 pour les autres établissements.

* Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Patrick Ollier : « Les Jeux olympiques ne peuvent pas attendre »

– Comment réagissez-vous à l’initiative du groupe UDI-UC de demander un arbitrage au préfet quant à la composition du prochain conseil ?

Patrick Ollier, sur le stand de la métropole au salon de l’Amif, entouré d’Ivan Itzkovitch, Manuel Aeschlimann, André Santini, Ludovic Toro et Eric Cesari. © Jgp

Je suis étonné de la réaction du groupe UDI-UC, que je ne comprends pas. Voilà deux mois que je me bats comme un lion, de 9h à 19h, tous les jours, dans ma mairie, face au Covid-19. J’ai fini de distribuer 73 000 masques le 30 avril à la population de Rueil-Malmaison, quand certains commencent à peine aujourd’hui. Cela ne m’a pas laissé le temps pour des calculs politiciens.

Le 14 avril dernier, alors que nous étions encore en pleine crise sanitaire, j’ai réuni les présidents de groupe, pour me préoccuper de l’avenir, sur deux sujets : le budget d’une part, parce qu’il faut bien l’adopter, et surtout, le Centre aquatique olympique (CAO). Nous avions décidé, d’un commun accord avec Anne Hidalgo, d’exclure le débat sur le CAO de la campagne des municipales. Nous avons donc retardé d’autant la décision d’attribution du contrat de concession en vue de la construction de cet équipement. Mais le temps passe et les trois entreprises en compétition m’ont indiqué que si la décision n’était pas prise fin avril début mai, ils ne seraient plus en capacité de livrer cet équipement olympique majeur en temps et en heure. C’est la principale raison pour laquelle ce conseil s’imposait, lors duquel Laurent Rivoire, vice-président de la métropole, qui est d’ailleurs centriste, sera le rapporteur de ce sujet.

–  Le groupe centriste s’interroge sur la légalité d’un conseil qui ne réunirait que 24 membres…

Je vous rappellerais que les rassemblements de plus de 10 personnes demeurent aujourd’hui interdits. L’ordonnance concernée prévoit que les exécutifs locaux ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs effectifs est présent ou représenté. Ce qui sera le cas, chaque élu disposant de deux pouvoirs. J’ajouterais qu’il est inconcevable d’organiser une visioconférence à 209 personnes. Dès lors qu’un de ces élus demanderait un vote à bulletin secret, il ne serait pas possible de l’organiser par visioconférence. Nous aurions donc dû organiser un nouveau conseil, à une date ultérieure, retardant d’autant le calendrier du Centre aquatique olympique. Les Jeux olympiques n’attendent pas.

– Vous créez également une dotation de solidarité communautaire ?

En effet, cela pour aider en particulier les communes en raison des dépenses supplémentaires et des baisses de recettes induites par le Covid-19. Il s’agit tout de même de 15 millions d’euros ! Ce n’est pas rien. J’ai également prévu d’attribuer 4 millions d’euros à l’AP/HP, qui en a réellement besoin, ainsi que 2 millions d’euros aux hôpitaux qui ne dépendent pas de l’Assistance publique. Là encore, tant que le vote n’est pas intervenu, on ne pourra attribuer ces fonds. Idem pour le plan métropolitain de relance, à hauteur de 110 millions d’euros, que nous allons adopter, et pour le fonds de résilience, orchestré par la Région, pour lequel la Métropole va accorder un soutien de 14 millions d’euros. Je me félicite au passage que la Métropole et la Région travaillent main dans la main, avec les autres EPCI de la région et les Territoires, pour aider les TPE d’Ile-de-France. Nous sommes là pour nous battre pour soutenir l’économie, et rien d’autre.

La Métropole fait de la péréquation

« Afin d’objectiver et de renforcer les composantes de son pacte financier et fiscal, la métropole du Grand Paris s’est dotée d’un observatoire financier compilant des outils de recensement et de suivi des principaux indicateurs financiers et fiscaux des communes, s’appuyant sur les données publiques disponibles », indique le pacte financier de la MGP.

L’exploitation des données financières et fiscales s’est notamment traduite dans la constitution d’indices de capacité financière des communes et des EPT, utilisés pour la modulation des subventions attribuées au titre du FIM. L’indice synthétique, combinant des ressources économiques, des ressources des habitants et des ressources fiscales, se compose ainsi de trois critères :

• Les bases nettes de CFE, pour 40 % ;
• Le revenu moyen par habitant, pour 20 % ;
• L’effort fiscal, pour 40 %.

La modulation des subventions est alors effectuée en fonction de la ventilation des communes et des EPT dans trois catégories permettant une progressivité des subventions au regard de la robustesse de la situation financière des acteurs, est-il également précisé :

• les 50 % les moins robustes au regard de l’indice sont subventionnés à hauteur de 50 % maximum ;
• les 10 % les plus robustes au regard de l’indice sont subventionnés à hauteur de 30 % maximum ;
• les autres communes et EPT sont subventionnés à hauteur de 40 %.