Hydrocarbures : la fin d’une (petite) manne pour l’Ile-de-France

Le projet de loi sur les hydrocarbures, examiné à l’Assemblée à compter du 26 septembre 2017, met un terme à l’octroi de nouveaux permis de recherche en France et annonce une cessation progressive de l’exploitation des gisements d’ici à 2040. Or 62 % de la production française est issue du Bassin parisien.

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale commence, ce 26 septembre 2017, l’examen du projet de loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels » porté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Le texte prévoit de mettre un terme à l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et « organise une cessation progressive, d’ici à 2040, de la recherche et de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures ».

Depuis la découverte de pétrole en Seine-et-Marne en 1958, le Bassin parisien a fait l’objet d’une exploitation continue d’hydrocarbures et 34 gisements y sont actuellement en exploitation. © Paul Fleury

L’objectif, détaillé dans l’exposé des motifs, est clair :

En étant le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’interdiction de l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et la limitation dans le temps du renouvellement des concessions d’exploitation existantes, la France témoigne sa volonté d’être à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique.

Redevance départementale et communale

Un désir d’exemplarité qui, sans surprise, passe mal auprès des acteurs économiques concernés, mais aussi de certaines collectivités franciliennes. En effet, si la production pétrolière dans l’Hexagone ne représente qu’1 % de la consommation nationale, elle représente 1 500 emplois directs, des milliers d’emplois indirects et plus de 20 millions d’euros par an de retombées fiscales (en particulier via la redevance départementale et communale des mines), pour une exploitation centrée dans deux régions : les bassins parisien et aquitain.

Ainsi, depuis la découverte de pétrole en Seine-et-Marne en 1958, le Bassin parisien a fait l’objet d’une exploitation continue d’hydrocarbures et 34 gisements y sont actuellement en exploitation. En 2015, 62 % de la production française est issue de ce bassin qui, au-delà de l’Ile-de-France, s’étend jusqu’au Loiret et à la Marne.

« Aucune concertation locale n’a précédé cette annonce », regrette le président du département de Seine-et-Marne, Jean-Jacques Barbaux. © Jgp

« Une fois encore, aucune concertation locale n’a précédé cette annonce », regrette le président du département de Seine-et-Marne, Jean-Jacques Barbaux, qui rappelle qu’avec 186 600 tonnes de pétrole et 2 374 000 m3 de gaz extraits, les gisements du département représentent près de 70 % de la production de pétrole et 100 % de la production de gaz du bassin parisien. Et la part de la redevance des mines sur les produits pétroliers versée aux collectivités, a représenté, en 2016, « une ressource de 2,48 millions d’euros pour le département et 600 000 euros pour les communes de Seine-et-Marne ».

« La fin de la production et de la recherche signifie la fin d’importantes recettes pour le département, déjà assommé par les baisses de dotations », dénonce l’élu, pour qui « ce projet menace surtout de nombreux emplois en Seine-et-Marne » dans un contexte économique morose.

Des importations fortement émettrices de CO2

Du côté des producteurs d’hydrocarbures, on s’attendait à la fin des nouveaux permis d’exploration, promesse du candidat Macron, mais l’annonce de l’arrêt des exploitations en cours à l’horizon 2040 a créé la surprise. Et la société Vermilion, premier producteur d’hydrocarbures liquides en France, implantée notamment en Seine-et-Marne et en Essonne, monte au créneau pour défendre une production hexagonale dont l’empreinte carbone est bien plus faible que les hydrocarbures d’importation. Ceci du fait de transports plus courts (le pétrole du Bassin parisien est raffiné localement et consommé dans la région capitale), et d’une extraction recourant à une électricité majoritairement nucléaire en France, donc produisant moins de gaz à effets de serre que dans les pays exportateurs…

« Nous sommes conscients de la nécessité de réduire les consommations. La France consomme 80 millions de tonnes de pétrole par an. Le gouvernement fixe un objectif de diminution de 30 % en 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050, mais il restera toujours plusieurs dizaines de millions de tonnes de consommation. Or le pétrole produit en France est beaucoup plus avantageux que le pétrole d’importation sur tous les plans, notamment environnemental », explique Jean-Pascal Simard, directeur des relations publiques de Vermilion France. Selon les industriels français, les 830 000 tonnes de pétrole produites en France permettent d’éviter 100 000 tonnes de CO2 par an par rapport à du pétrole importé.

Les arguments sont également économiques. L’effet sera négatif sur la balance commerciale, sur les retombées fiscales et, bien sûr, sur l’économie et les emplois amenés à disparaître. « Vermilion a investi 1,2 milliard d’euros en France depuis 20 ans pour optimiser l’exploitation des gisements et comptait en investir autant dans les 30-40 ans à venir », résume Jean-Pascal Simard.

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