Le Comité interministériel Grand Paris du 15 octobre 2015 a été l’occasion d’annoncer l’extension de l’éligibilité des prêts Gaïa Grand Paris aux secteurs d’aménagement concernés par une opération d’intérêt national (OIN) ou un contrat d’intérêt national (CIN).

« Il s’agit sans doute de la mesure la plus importante de ce comité interministériel », estime le préfet de région Jean-François Carenco. La mesure paraît technique, mais l’extension de l’éligibilité de ces prêts de la Caisse des dépôts a son importance en cette période de réduction des dotations d’Etat aux collectivités. « L’enjeu est de fluidifier et de faciliter les montages financiers des opérations d’aménagement stratégiques pour la réalisation du Grand Paris« , indique le gouvernement qui précise que « la mesure entrera en vigueur dès le début de l’année 2016 ».

Zac Clichy-Batignolles. ©C D _Fr

L’objectif de leur élargissement est « d’en faire un outil général de mobilisation du foncier en faveur du secteur public local », notamment car ils permettront de soutenir d’autres projets que du logement. Ce dispositif, créé par la loi de 2010 sur le Grand Paris a permis de financer plus de 310 millions d’euros de prêts aux aménageurs, collectivités et bailleurs depuis 2012.

Durée portée à 20 ans

La version Grand Paris des prêts Gaïa était jusqu’alors réservée aux territoires couverts par un contrat de développement territorial (CDT) portant des opérations comportant une production minimum de 25 % de logements sociaux. Ils étaient accordés au taux du livret A + 0,6 % et pouvait aller jusqu’à 15 ans avec un différé d’amortissement de 14 ans maximum. Si ce différé est maintenu dans leur nouvelle mouture, leur durée de vie sera allongée à 20 ans et tous les opérateurs et collectivités seront éligibles.

Le gouvernement ajoute que le nouveau dispositif comportera trois volets dont chacun « bénéficiera de conditions de taux adaptées » :

• un à destination du logement social, nécessitant la production d’un minimum de 25 % de logements sociaux, mais élargi à l’ensemble du territoire francilien ;
• un favorisant la mixité sociale, abaissant la production minimale de logements sociaux à 15 %, à condition que le territoire soit couvert par un CIN, une OIN ou un CDT et lorsque les collectivités concernées par ces opérations comptent déjà plus de 25 % de logements sociaux ;
• un dernier permettant le financement des opérations d’aménagement, d’infrastructures primaires et d’équipements et non plus simplement aux logements.