Interviewé par le Parisien, Jean-Didier Berger, nouveau président de l’Alliance des territoires, exprime sa colère et sa détermination face à la perspective de perdre la dotation d’intercommunalité jusqu’à présent versée par la métropole. L’Alliance des territoires demande à être reçue sans délai par l’Elysée. Les présidents de territoires fourbissent leurs armes en prévision de l’examen du projet de loi de finances. Plusieurs pistes sont à l’étude.
Deux frondes simultanées. L’Ile-de-France des élus locaux tangue ces jours-ci. Alors que les départements réunis au-delà des clivages partisans ont annoncé, mardi 2 octobre 2018, le lancement d’un fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FSII), les établissements publics territoriaux, avec la même unanimité, manifestent leur mécontentement.
« Il n’est pas question de se laisser enterrer en silence», indique Jean-Didier Berger, dans un entretien accordé au Parisien. Comme le Journal du Grand Paris le révélait dès lundi 1er octobre, le maire (LR) de Clamart et président du territoire Vallée Sud – Grand Paris sera désigné officiellement président de l’Alliance des territoires, vendredi 5 octobre, lors d’une réunion à Plaine Commune. Jacques JP Martin, président de Paris Est Marne et Bois devrait assurer le secrétariat général de la structure.
Après une réunion prévue vendredi dernier au ministère de l’Intérieur, mais boycottée par des présidents d’EPT passablement irrités de n’être reçus que par un technicien, une nouvelle réunion se tiendra ce vendredi matin, pour évoquer la dotation d’intercommunalité autour de Michel Cadot, à la préfecture d’Ile-de-France.
« Le président de la République avait promis une simplification drastique du millefeuille territorial à cinq strates. Mais comme aucune décision n’a été prise, on se retrouve toujours plus nombreux autour de la table, avec un gâteau à se partager de plus en plus petit », indique Jean-Didier Berger au Parisien.
Jean-Didier Berger, président de l’Alliance des territoires. © Jgp
« Si l’Etat veut conserver la MGP, très bien, poursuit-il. Mais il est hors de question de venir prendre dans les poches des territoires qui assument aujourd’hui toutes les compétences ! Les présidents menacent, par ailleurs, de lancer un grand mouvement de grève de la collecte des ordures si le gouvernement refuse d’entendre leurs doléances, indique encore le quotidien.
Demande de rendez-vous « sans délai » à l’Elysée
« L’absence de réforme de la loi NOTRe entraînerait la suppression d’une partie importante des recettes intercommunales, rappelle par ailleurs l’Alliance des territoires, dans un communiqué. La perte de la Dotation d’Intercommunalité dès l’an prochain (NDLR : la loi NOTRe prévoit que la métropole, qui redistribuait cette manne aux EPT depuis 2016, la conserve à compter de 2019) puis de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année suivante (1,2 milliard d’€) reviendrait à asphyxier ces collectivités, poursuit l’alliance. Non seulement la perte de ces recettes tuerait ces intercommunalités, mais ne règlerait pas le problème financier de la métropole du Grand Paris », ajoutent les présidents d’EPT.
« Si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition : par davantage d’impôts ou moins de services publics. Cela pourrait se chiffrer par une hausse de 4 % d’impôts dans les communes ! », font encore valoir les présidents d’EPT. « En mettant à mal les finances du bloc communal, le Gouvernement prend aussi le risque de mettre à mal les centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portées par les Territoires, notamment les aménagements autour des gares du Grand Paris express ou des jeux olympiques de Paris 2024, ajoutent-ils. D’ores et déjà, les investissements réalisés par les 11 territoires du Grand Paris se chiffrent à plus d’un milliard d’euros, contribuant à la dynamique de l’économie et de l’emploi en Ile-de-France », soulignent-ils également.
L’Alliance des territoires demande, par conséquent, « à être reçue sans délai par le président de la République et par le ministre de l’Intérieur, et demande, tout simplement, à percevoir les mêmes recettes que toutes les autres intercommunalités ». « Une première étape de simplification, estiment les présidents d’EPT, serait en effet de rendre aux territoires le statut de toutes les autres intercommunalités de France, celui d’EPCI à fiscalité propre. Enfin, ces intercommunalités demandent aussi la mise en place d’un groupe de travail sur le maintien de la Cotisation foncière des entreprises ».
Des amendements attendus en loi de finances
Les EPT vont batailler en loi de Finances pour obtenir le maintien de leur dotation d’intercommunalité. © Jgp
S’ils n’obtiennent pas satisfaction avant, les présidents d’EPT entendent mener le combat pour préserver leurs ressources lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2019 qui va s’ouvrir au parlement. En l’espèce, plusieurs pistes sont en débat. Du côté de la métropole et de certains EPT, des élus estiment qu’une solution consisterait à ne compenser la perte de la dotation d’intercommunalité que pour les EPT les moins prospères, qui sont, souvent, ceux pour lesquels cette dotation a le poids le plus important. Mais d’autres considèrent que cette solution permettrait surtout à la métropole de conserver une partie des 54 millions de la dotation d’intercommunalité concernés. Ces derniers jugent que le combat doit être mené avec la MGP. Le Grand Paris a, en effet, reçu lors de sa création un montant moindre que celui habituellement versé par l’Etat aux métropoles. Une des solutions consisterait donc à augmenter la dotation perçue par la MGP tout en attribuant la totalité des 54 millions en jeu aux EPT. Une autre piste, également à l’étude, passerait par une modification des versements des communes concernées au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
