Conseil métropolitain – ZFE : Patrick Ollier donne les chiffres réels

Face aux fake news diffusées à propos de la zone à faibles émissions, et à l’opposition bruyante de certains maires, Patrick Ollier a transmis au conseil métropolitain les chiffres du parc roulant concerné par cette mesure.

« Des polémiques ont suivi la publication par la presse du fichier des véhicules immatriculés. Le problème, c’est que ce ne sont pas les chiffres réels, a déclaré Patrick Ollier en ouverture du conseil métropolitain réuni le 8 février 2019. A notre demande, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accepté de donner des instructions au préfet de police qui nous a transmis le fichier du parc roulant, et non seulement des véhicules immatriculés, a poursuivi le président de la métropole du Grand Paris. A titre d’exemple, à Rueil Malmaison, il y 3 194 véhicules immatriculés Crit’air 5, mais seulement 349 roulants ; à Saint-Ouen, 2 800 véhicules immatriculés et 370 roulants ; à Thiais, 1 500 immatriculés et 196 roulants. Ce fichier a été transmis hier aux élus de la métropole. »

La zone à faibles émissions (ZFE) vise à diminuer la pollution automobile et entrera en œuvre fin 2021. Elle ne s’appliquera qu’aux véhicules Crit’air 5 et non classés (*).

Inquiétudes budgétaires

Ces précisions formulées, le débat d’orientation budgétaire a occupé l’essentiel de la séance, chaque président de groupe réaffirmant que la viabilité financière de la MGP, compte tenu du caractère imprévisible du montant de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), n’était pas assurée au-delà de 2019 et qu’il était urgent de proposer un système pérenne au gouvernement. Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et vice-président de la métropole du Grand Paris, a regretté « la faiblesse du montant de la dotation d’intercommunalité pour les EPT fiscalement les plus pauvres, avec des situations d’ores et déjà absolument intenables », assurant qu’il « fallait aussi trouver une solution au sein même de la MGP ».

En 2019, le débat sur les ressources respectives de la métropole et des établissements publics territoriaux va refaire surface. L’an dernier, les établissements publics territoriaux sont parvenus à obtenir l’annulation de la disposition de la loi NOTRe prévoyant que la métropole conserve, à compter de 2019, la totalité du montant de la dotation d’intercommunalité. Mais le dispositif prévu par la loi de finances, consistant à leur donner gain de cause tout en supprimant la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), n’est prévu pour ne s’appliquer qu’un an.

Les autres délibérations sur des dossiers majeurs, comme le Centre aquatique olympique et la Plaine Saulnier ou la ZAC des Docks à Saint-Ouen, ont été votées sans difficultés ni débats particuliers.

 

* véhicules concernés au titre du Crit’air5 :

  • Tous véhicules (essence et diesel) immatriculés avant le 1er janvier 1997
  • Véhicules diesels immatriculés avant le 1 janvier 2001
  • Poids lourds autocars et bus immatriculés avant le 1er octobre 2007
  • 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er juin 2000

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