Les collectivités investissent plus et s’endettent moins

La dernière étude de S&P global ratings sur les tendances financières des collectivités locales françaises anticipe une poursuite de la hausse de l’investissement local à l’horizon 2020, sans accroissement de l’endettement, avec un recours à l’emprunt historiquement bas, en recul de 20 % par rapport à la moyenne des année 2000-2016.

Sensible depuis 2017, le nouvel effet de ciseau du secteur public local, que constitue une hausse de l’investissement conjuguée avec une baisse de l’endettement devrait se poursuivre à l’horizon 2020, estime Standard & Poor’s global ratings. Globalement, le recours à l’emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d’euros par an (contre 17 milliards d’euros en moyenne annuelle sur la période 2010-2016). « Les marges constituées par plusieurs exercices excédentaires depuis 2015 contribuent au financement de la reprise continue de l’investissement public local », estiment les analystes de S&P global ratings.

Hôtel de ville de Noisy-le-Grand. © Jgp

L’agence de notation prévoit qu’en 2019 et en 2020, les collectivités locales françaises continueront de bénéficier d’un environnement économique, financier et institutionnel globalement favorable, notamment du fait de la stabilité globale des dotations de l’Etat, mais également de recettes de fonctionnement dynamiques, ainsi que de la poursuite d’une maîtrise forte de leurs dépenses de gestion dans un contexte de contractualisation financière avec l’Etat.

« Toutefois, et bien que son calendrier reste à ce jour incertain, le projet de réforme de la fiscalité locale annoncé par le gouvernement pourrait présenter des risques financiers pour les départements, qui restent l’échelon territorial le plus fragile financièrement », estime S&P.

Les départements pourraient, en effet, payer la suppression de la taxe d’habitation au prix fort, en se voyant dépossédés de leur part de taxe sur le foncier bâti au profit des communes.

Contractualisation avec l’Etat

Une offre de financements externes – à court et à long termes – importante et diversifiée, à des conditions restant toujours très favorables, est également anticipée.

Le moindre recours à l’emprunt des collectivités locales va toutefois de pair avec la poursuite de la reprise de l’investissement public local, qui devrait renouer en 2020 (55 milliards d’euros anticipés) avec le pic observé en 2011-2013 (56 milliards d’euros par an en moyenne). « Cela s’explique notamment par notre estimation d’un nouveau léger excédent de financement en 2018 pour les collectivités locales (après ceux dégagés de 2015 à 2017), grâce à des recettes de fonctionnement plus dynamiques – notamment des recettes fiscales bénéficiant d’un cycle économique et immobilier favorable –, et au maintien d’une forte maîtrise des dépenses de gestion, dans un contexte de contractualisation financière avec l’Etat », estime S&P global ratings.

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