Brune Poirson visite l’immense décharge sauvage de Carrières-sous-Poissy

En visite à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) lundi 4 novembre 2019, sur le site de la vaste décharge sauvage de la plaine de Triel, la secrétaire d’Etat a décrit les dispositions du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui permettront de mieux lutter contre ce fléau. L’occasion pour Marta de Cidrac, rapporteur du texte au Sénat, de détailler les nombreux amendements adoptés à ce sujet en 1re lecture par la chambre haute.

Le site étonne par son étendue. Sur plusieurs hectares, des monticules de gravats, de déchets divers, essentiellement provenant du BTP (éviers, boiseries, etc.) s’offrent à la vue. Les lieux sont facilement accessibles par un chemin de terre, à l’est de la commune de Carrières.

Brune Poirson accueillie par le maire de Carrières-sous-Poissy et Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président du conseil régional. © Jgp

Sur le site de la décharge sauvage. © Jgp

La décharge s’étend sur plusieurs centaines de m2. © Jgp

« Cette décharge sauvage existe depuis des années », indique Christophe Delrieu, maire de la commune, à Brune Poirson, soulignant « la faiblesse des moyens de coercition dont disposent ses services pour lutter contre ces pratiques ». L’élu demande à la secrétaire d’Etat que la police nationale et la gendarmerie procèdent à des contrôles systématiques et soient autorisés à prendre des mesures conservatoires en cas de doute sur la destination du chargement des véhicules contrôlés.

Augmenter le nombre de déchetteries

La possibilité, pour les usagers de ces déchetteries improvisées, de changer de lieu en cas de contrôles renforcés sur un site est évoquée. Même si des études indiquent que les contrevenants viennent de loin, le plus souvent de Paris et de l’ouest de la petite couronne, pour décharger leurs déchets de chantier, montrant qu’il n’est pas forcément aisé de se délester de ces matériaux en pleine nature. « Sur les 4 500 déchetteries en service en France, seules 500 sont destinées à des déchets non ménagers, il faut augmenter ce nombre », souligne Brune Poirson, qui détaille les dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, attendue d’ici à la fin de l’année pour sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

« Il faut à la fois limiter la production de déchets, en développant les filières de recyclage, renforcer le pouvoir de sanction des maires, et les soutenir dans le financement des travaux de nettoyage de ces sites », résume la secrétaire d’Etat. En marge de la visite, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et rapporteure de la loi au Sénat, se félicitait du travail de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui a permis d’enrichir, estime-t-elle, le texte de loi sur la lutte contre les décharges sauvages, en y intégrant notamment des dispositions que le gouvernement prévoyait de renvoyer à des ordonnances.

« Il faut renforcer le pouvoir de sanction du maire », a indiqué la secrétaire d’Etat. © Jgp

Lutte contre les décharges publiques : les amendements de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Le Sénat a adopté 222 amendements au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, lors de l’examen en 1re lecture de ce texte, fin septembre. Plusieurs concernent la lutte contre les décharges sauvages.

« Suivant l’avis de sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat a fait le choix de préserver, pour les déchets du bâtiment qui représentent près de 15 % des déchets produits en France, le principe d’une responsabilité élargie du producteur (REP) assortie d’une faculté, pour les professionnels concernés, d’y déroger par un système équivalent », souligne Marta de Cidrac. Mais elle a souhaité garantir, dans chacune de ces deux options, en plus de la reprise gratuite des déchets triés :

  • un maillage territorial des points de collecte, afin que chaque artisan soit en mesure de trouver à proximité une solution de reprise de ses déchets ;
  • une extension des horaires d’ouverture de ces points afin qu’une solution soit toujours offerte à l’artisan qui doit se débarrasser de ses déchets en fin de journée ;
  • une traçabilité des déchets.

La commission a prévu par ailleurs que les professionnels du bâtiment devront remettre à leur client un certificat de traitement des déchets induits par les travaux qu’il fait réaliser.

Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et rapporteure de la loi au Sénat. © Jgp

« Le drame de cet été, avec la mort du maire de Signes, a montré l’immense détresse dans laquelle se retrouvent de très nombreux élus face au développement incontrôlable des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de leur commune », rappelle également la sénatrice.

Les amendements sénatoriaux prévoient un renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre ces dépôts, en leur permettant de mutualiser les moyens au niveau de l’intercommunalité ou encore en habilitant certains agents territoriaux à verbaliser les infractions. Le Sénat a ainsi créé une procédure simplifiée permettant aux communes de faire financer d’office les travaux de dépollution par les auteurs de dépôts. Les sénateurs ont également souhaité qu’en cas de récidive, le tribunal puisse prononcer la confiscation du véhicule ayant permis au contrevenant de procéder au dépôt illégal de déchets. Enfin, Les écocontributions versées par les producteurs de ces déchets devront contribuer à financer le nettoyage des dépôts sauvages, est-il également prévu.

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