La bataille autour de la gouvernance de la future métropole du Grand Paris répond à des motivations liées à des enjeux fiscaux, d’une ampleur considérable.
On le sait, les équilibres politiques sont plus subtils qu’on ne le croit, en particulier en Ile-de-France. Il semble ainsi que la bataille sur les modalités de gouvernance de la future métropole soit loin d’être terminée, et qu’elle va se poursuivre au Parlement. La pièce dure depuis des mois. Avant-dernier épisode, le 8 octobre dernier, le conseil des élus de la mission de préfiguration parvient à un consensus sur le scénario n°3, encore appelé scénario « Carrez » : il prévoit « une métropole forte dans des territoires forts ». En clair, les territoires, futures circonscriptions de la MGP, seraient des EPCI, et non de simples Etablissements publics territoriaux (EPT). Mieux, ils se verraient attribuer le Contribution foncière des entreprises (CFE).
Cela présente aux yeux des élus un double avantage : celui de conserver au niveau des territoires une recette fiscale dont ils peuvent moduler le taux, ce qui n’est pas le cas de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux est national. Autre avantage, majeur, aux yeux d’une majorité d’élus, ce schéma évite un lissage du taux de CFE au niveau métropolitain. Un lissage qui apparaît comme un véritable chiffon rouge pour les élus parisiens et altoséquanais, comme le révélait récemment le journal du Grand Paris.
Anne Hidalgo, maire de Paris © H. Garat/Mairie de Paris
Ainsi, si la contribution foncière des entreprises était, comme prévu par la loi Maptam, attribuée au niveau métropolitain, l’ensemble des contribuables, soit près de 650 000 entreprises, devraient voir leur taux de CFE converger vers le taux moyen métropolitain (TMP), qui serait de 22,6 %. Ainsi, 450 000 connaîtraient une hausse, dont 360 000 contribuables parisiens, et 200 000 une baisse. Le taux de CFE baisserait dans 95 communes – dont la totalité du Val-de-Marne et la totalité de la Seine-Saint-Denis -, et il progresserait dans 29 communes dont Paris. Or selon nos informations, Anne Hidalgo serait totalement opposée à l’idée de devoir assumer une hausse, même progressive, de la fiscalité exigée des entreprises parisiennes.
Par conséquent, lorsque la maire de Paris a appris, à la fin de la semaine dernière, que Manuel Valls s’apprêtait à rejeter en bloc le scénario proposé par la mission de préfiguration, jugé à Matignon trop peu intégrateur, son sang n’a fait qu’un tour. C’est après sa demande formulée directement auprès de François Hollande que Matignon aurait décidé de présenter lors du conseil interministériel une position relativement sibylline, laissant au Parlement le soin de trancher. Ce qui promet de nouvelles empoignades.
