A. Cocquière (Institut Paris Region) : « Les PLU et PLUI ne devront pas contrarier les grandes orientations du Scot »

« Le Scot métropolitain met un coup d’arrêt pour l’avenir aux nouvelles opérations qui consommeraient de l’espace naturel, agricole ou forestier », explique Alexandra Cocquière, juriste urbaniste, mission planification, à l’Institut Paris Region.

Quelle différence de portée juridique entre Scot et PLU ?

Alexandra Cocquière. © Institut Paris Region

Un schéma de cohérence territoriale contient de grandes orientations, fixe de grands objectifs, de façon beaucoup moins précise qu’un plan local d’urbanisme. Le rapport de compatibilité qui lie les PLU au Scot signifie que le PLU doit respecter les orientations fondamentales et les objectifs essentiels du Scot. Ne pas contrarier ces grandes orientations. Ce rapport n’est pas envisagé orientation par orientation, mais par rapport à la globalité du Scot.

Cela peut donner l’impression que cela fait perdre de la vigueur au document. Mais si l’on prend en compte le Scot dans sa globalité, on voit bien, par exemple, qu’il comprend une part importante dédiée aux espaces naturels, agricoles et forestiers, qu’il entend concourir à préserver de l’urbanisation, de même pour les espaces ouverts végétalisés, les parcs et jardins, etc. Un PLUI qui déciderait d’urbaniser un espace forestier dans sa totalité serait donc incompatible avec le Scot.

Le Scot aura-t-il un impact réel ?

Ce n’est pas parce le Scot n’est pas défini avec la précision d’un PLU qu’il n’est pas contraignant. Le Scot met un coup d’arrêt pour l’avenir, aux nouvelles opérations qui consommeraient de l’espace naturel, agricole ou forestier. C’est un objectif fort. Idem en matière de maintien de la pleine terre. On évoque à propos du Scot une approche descendante, mais en réalité, il fournit un cadre global, qui laisse chacun composer en fonction des problématiques propres à chaque territoire.

Ainsi, les EPT vont continuer de définir leur PLU à partir de leur propre projet d’aménagement, à condition, désormais, qu’ils ne contrarient pas les grands objectifs du Scot. C’est toute la subtilité.. Le Scot permet de donner un certain nombre de dénominateurs communs aux PLUi de chaque territoire.

Peut-on attaquer un PLU au nom du Scot ?

On peut attaquer un PLU dans un certain délai après son adoption, notamment pour son incompatibilité avec le Scot, ou à l’occasion de la délivrance d’un permis de construire, sous certaines conditions, si on estime que le permis de construire est conforme à un PLU qui n’est pas compatible avec le Scot.

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