Scot métropolitain : le calendrier s’accélère

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) figure à l’ordre du jour du prochain bureau de la Métropole, qui se tiendra le 9 décembre 2021. Patrick Ollier compte toujours le faire adopter en séance plénière en janvier prochain.

Les conseillers métropolitains viennent de recevoir une dernière version du schéma de cohérence territoriale (Scot), le document d’urbanisme de la métropole du Grand Paris. Le Scot traduit le projet stratégique de la Métropole, appliqué à son périmètre géographique. Il est parfois baptisé « super-PLU », même si, dans l’entourage de Patrick Ollier, le président de la MGP, on rappelle que l’exercice ne consiste en rien à intervenir dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), mais à définir une stratégie cohérente à l’échelle du périmètre métropolitain.

Ainsi, par exemple, l’objectif de 30 % de pleine terre, un des points d’achoppement persistant, doit s’entendre à l’échelle des Territoires et non pas à celle de la parcelle ou de l’îlot, explique-t-on. Une façon de démontrer qu’il reviendra bien toujours aux PLU intercommunaux définis par les Territoires de rentrer dans le détail des zonages.

« Plusieurs inquiétudes, relayées par certains d’entre vous, concernent le caractère contraignant de certaines prescriptions du document d’orientations et d’objectifs, écrit Patrick Ollier dans un courrier adressé aux conseillers métropolitains en date du 8 novembre. Je vous rappelle que les PLUI doivent être compatibles et non conformes ! Cette nuance très importante est de nature à changer l’approche que certains peuvent avoir, qui plus est s’agissant d’un document se situant en-dessous du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) dont la révision s’engage. Si d’aventure un contentieux venait à être ouvert, c’est l’appréciation globale du DOO (document d’orientations et d’objectifs) qui l’emporte et non une analyse prescription par prescription ».

L’immeuble qui abrite le siège de la métropole du Grand Paris, dans le 13e arrondissement de Paris. © Jgp

Le Scot a également fait l’objet d’un débat lors du conseil des maires réuni à ce sujet le 15 novembre dernier et il sera à l’ordre du jour du bureau métropolitain qui se réunit le 9 décembre prochain. Et le président Ollier mise toujours sur son adoption non pas lors de la prochaine séance plénière du 17 décembre, mais en janvier 2022.

Espaces verts et zones humides

« Malgré les avancées obtenues dans le cadre de la troisième version du document d’orientations et d’objectifs remise le 24 septembre dernier, plusieurs prescriptions suscitent encore des interrogations majeures pour nos territoires et nos villes », font valoir les neuf membres de l’Alliance des territoires signataires d’un courrier envoyé le 15 novembre dernier à la Métropole (Laurent Cathala, président de Grand Paris Sud-est avenir et Xavier Lemoine, président de Grand Paris Grand Est, ne l’ont pas signé).

En cause, notamment, « des prescriptions visant à protéger les espaces verts, les zones humides, les arbres remarquables de manière générale et absolue sans tenir compte de leur taille, leur intérêt, leur état phytosanitaire ou encore leur situation géographique au sein d’îlots bâtis, portant directement atteinte au droit de la propriété privée ». L’objectif de 30 % de pleine terre est également visé par le courrier, en particulier eu égard au fait que, reposant sur un diagnostic préalable devant être réalisé par les Territoires, cela créera « une nouvelle charge pour ces derniers ».

Les présidents de Territoires redoutent, par ailleurs, d’être conduits à devoir densifier en hauteur le secteur pavillonnaire. Ils regrettent également « une mixité fonctionnelle imposée de façon systématique et aveugle ».

« Travail collaboratif intense »

Mais du côté de la Métropole, on souligne que les Territoires les plus opposés au Scot sont passés d’un rejet systématique du document à un questionnement plus ciblé sur certains de ces aspects. «  Au cours de cette dernière année de concertation, l’ensemble de vos remarques a fait l’objet d’un travail approfondi d’analyse, d’expertise juridique et technique, afin d’intégrer la plus grande majorité de vos demandes ou suggestions, tant dans le DOO que dans les cartes, fait valoir Patrick Ollier dans le courrier adressé aux conseillers métropolitains le 8 novembre. Aujourd’hui, conclut-il, nous sommes parvenus à stabiliser une version du projet de Scot qui, même si elle ne peut reprendre l’intégralité de vos observations, est le fruit d’un travail collaboratif intense, mené grâce à des échanges constructifs intervenus tout au long de ces derniers mois ». Le maire de Rueil-Malmaison rappelle que quelque 140 réunions de concertation ont été organisées depuis 2018 à ce sujet.

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