La Métropole adopte son schéma de cohérence territoriale avec une écrasante majorité

Ambiance des grands jours lundi 24 janvier 2022 au Palais d’Iéna, à huis-clos à cause de la pandémie, pour l’adoption par la métropole du Grand Paris de son premier schéma de cohérence territoriale (Scot). Un document d’orientation stratégique, « véritable colonne vertébrale de notre action pour les années à venir » selon les termes du président Ollier.

Aux yeux d’un lecteur distrait, le schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté lundi 24 janvier 2022, avec 94 % des voix, par la métropole du Grand Paris, peut apparaître comme un inventaire à la Prévert, égrainant sans en omettre aucun tous les couplets de la ville durable, mixte, productive, culturelle, dûment végétalisée, etc. En traitant à la fois de la logistique, du numérique, des transports, de la biodiversité, du rééquilibrage ou de la santé. Mais comme le soulignait le président Patrick Ollier à l’issue de son adoption (*), ce document de quelque 1 300 pages constitue le projet stratégique de la jeune institution, sa « colonne vertébrale ».

Patrick Ollier. © DR

« Nous avons réussi en 48 mois, et malgré la Covid, ce que les métropoles de Lyon ou de Marseille ont réalisé en huit ans », soulignait le maire (LR) de Rueil-Malmaison. Une efficacité due, estime-t-il, « à la gouvernance partagée et à la culture de la recherche du consensus de la MGP ». « Le prochain président de la République trouvera une métropole du Grand Paris organisée, solide, bien installée, définitivement incontournable car dotée d’objectifs et d’un chemin définis en commun pour le bien-être de ses habitants », ajoutait l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.

Corriger les déséquilibres

« L’adoption de ce document est d’autant plus importante que l’agglomération parisienne n’avait jamais disposé de schéma de cet ordre », expliquaient à l’issue du vote Christiane Blancot, directrice des études à l’Atelier parisien d’urbanisme, et Muriel Adam, chargée d’études à l’Institut Paris Region, les deux organismes ayant contribué à l’élaboration du document.

Jusqu’à présent, les spécificités de la zone dense de la région ne constituaient qu’une des composantes d’un schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) globalisant. Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris vise, comme son nom l’indique, à mettre de la cohérence au sein de l’agglomération.  Autrement dit à corriger ses déséquilibres, qui font, par exemple, que les 10 % les plus riches sont 10 % plus riches qu’ailleurs et que les 10 % les plus pauvres sont également 10 % plus pauvres que dans les autres métropoles du pays. La correction des inégalités spatiales ou territoriales, avec un secteur ouest, La Défense ou Paris quartier central des affaires (QCA), qui concentre les richesses, et une cristallisation des pauvretés au nord et à l’est, figure également parmi les ambitions affichées dans le Scot.

Lancement du bus du Scot, le 18 mai 2018. © Jgp

Raphaëlle Rémy-Leleu (EELV, Paris) a regretté que le résultat des votes ne soit pas affiché en temps réel. © DR

Ce document se divise en deux grandes parties : un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), déjà adopté en 2019 sous la houlette de Jacques JP Martin (Nogent-sur-Marne) et Philippe Dallier (Les Pavillons-sous-Bois), qui comporte 12 grandes priorités (voir ci-dessous), déclinées ensuite en 136 préconisations réunies au sein d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) adopté ce lundi 24 janvier (**). Ces préconisations faciliteront grandement la tâche de ceux qui, au sein de chaque Territoire de la Métropole, vont s’atteler ou s’attèlent déjà à la rédaction de leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Car l’autre vocation de ce schéma de cohérence territoriale est d’être un document « intégrateur ». Autrement dit un ensemblier, qui compile les règles issues des nombreux schémas et autres plans déjà réalisés.

« Compabilité » vs « conformité »

Et contrairement à ces plans locaux d’urbanisme intercommunaux, qui fixent des règles d’urbanisme applicables à la lettre pour se voir délivrer un permis de construire, le Scot fixe des objectifs, des orientations stratégiques, auxquels les PLU seront liés par un rapport de compatibilité et non de conformité. Les PLU devront respecter l’esprit du Scot, ne pas contenir de règles empêchant l’atteinte de ses objectifs – d’arrêt de la consommation des terres agricoles ou forestières par exemple ou d’augmentation des surfaces dédiées à la pleine terre.

Mais ce schéma, dont le respect sera observé globalement par les magistrats administratifs en cas de contentieux, ne devrait pas, assurent ses promoteurs, contenir de règles susceptibles de bloquer un projet isolé. Et il permettra une application diverse de ses préconisations d’un endroit à l’autre. « Il est évident, par exemple, que l’application des 30 % de pleine terre prescrits par le Scot aura des traductions différentes dans Paris ou à Grand Paris Grand Est où la pleine terre atteint 70 % dans certains secteurs », résumait un expert.

« La démonstration de la maturité de la Métropole »

A l’issue de la séance, Emmanuel Grégoire affichait la même satisfaction que Patrick Ollier : « notre objectif était que le travail mené pour aboutir à l’équilibre soit largement approuvé, indiquait le premier adjoint de la maire de Paris. Cette adoption fait la démonstration de l’utilité et de la maturité de l’institution », poursuivait-il, saluant « l’intelligence collective qui l’a emporté ». L’élu socialiste ajoutait qu’il ne doutait pas que les conseillers métropolitains aient à cœur d’adopter prochainement, dans le même esprit, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), qui précisera pour sa part la répartition géographique de l’effort de construction de logements.

« De même qu’il est préférable que les élus métropolitains aient défini, à travers le Scot, leur propre document stratégique, sans lequel c’est le schéma directeur de la région Ile-de-France, coconstruit par la Région et l’Etat, qui se serait directement imposé, il faut que chacun comprenne que si la métropole n’adopte pas son PMHH, le préfet de région, comme il l’a dit encore récemment, assumera pleinement son rôle de régulation de la construction de logements », poursuivait Emmanuel Grégoire.

Pour Ivan Itzkovitch, ancien conseiller métropolitain chargé de l’animation du Scot qui lança ce vaste chantier, « ce premier arrêt du Scot est une étape importante dans la construction du Grand Paris. C’est une grande satisfaction de voir ce projet aboutir et c’est aussi la preuve d’une continuité démocratique entre les mandatures, au service des Grand Parisiens. J’ai une pensée particulière pour Pierre-Yves Martin qui a porté ce projet après moi et pour les équipes techniques de la Métropole, qui ont fait un travail remarquable », souligne l’élu (UDI) de Rosny-sous-Bois.

Les 12 orientations prioritaires du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

  • Confirmer la place de la Métropole comme première créatrice de richesses en France en confortant les fonctions productives et la diversité économique.
  • S’appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d’avenir pour accélérer le développement économique, la création d’emplois et la transition écologique.
  • Mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la métropole du Grand Paris au service de ses habitants et de son rayonnement dans le monde.
  • Conforter une métropole polycentrique, économe en espace et équilibrée dans la répartition de ses fonctions.
  • Renforcer l’accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre territoires.
  • Permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement.
  • Offrir un parcours résidentiel à tous les métropolitains.
  • Renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité
  • Protéger et mettre en valeur les grands paysages en tenant compte de la topographie naturelle, des grandes compositions urbaines et des grandes infrastructures.
  • Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et de réduction des déchets.
  • Organiser la transition énergétique.
  • Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales.

Des cartes en 6 objectifs

Le Scot du Grand Paris comporte des cartes correspondant à six objectifs :

  • Veiller à un développement équilibré dans les projets sur le territoire métropolitain ;
  • Tisser des liens entre territoires ;
  • Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue ;
  • Protéger et mettre en valeur les grands paysages de la métropole du Grand Paris ;
  • Engager le territoire métropolitain dans une stratégie de transition énergétique, d’économie circulaire et de réduction des déchets ;
  • Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales.

    Carte n°1 : Veiller à un développement équilibré dans les projets sur le territoire métropolitain.

(*) Le Scot ne sera définitivement approuvé qu’au premier semestre 2023, après la procédure d’enquête publique.

(**) Le Scot comporte également un rapport de présentation, qui contient notamment le diagnostic, l’évaluation environnementale du projet, une analyse des besoins en logements et activités, une analyse de la consommation d’espaces ainsi qu’un cahier de recommandations, qui porte sur la présentation du règlement, l’identification des catégories de zonage, les règles d’urbanisme et les documents graphiques du PLUI.

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