6 questions pour tout savoir sur la naissance du Grand Paris institutionnel

Indemnités des élus, représentativité des communes, répartition des compétences, intérêts territorial et métropolitain, périmètres : six questions pour tout savoir sur la naissance du Grand Paris institutionnel.

Quel périmètre pour le Grand Paris ? 

La métropole du Grand Paris, qui naîtra le 1er janvier 2016, comprend l’intégralité des communes de petite couronne (75, 92, 93, 94) plus Argenteuil et les communes de la communautés d’agglomération Les portes de l’Essonne (Calpe), soit 131 communes. Ce périmètre est subdivisé en 12 territoires (téléchargez la carte de la métropole et de ses 12 territoires).

Combien d’élus au sein des territoires  ?

L’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le nombre de conseillers de territoires est fixé en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article L. 5211-6-1 du CGCT), c’est-à-dire en fonction du nombre d’habitants qu’ils regroupent, sans possibilité de recourir à un accord local.

  • De 250 000 à 349 999 habitants : 72
  • De 350 000 à 499 999 habitants : 80
  • De 500 000 à 699 999 habitants : 90
  • De 700 000 à 1 000 000 habitants : 100
  • Plus de 1 000 000 d’habitants : 130

Chaque commune dispose au sein du conseil de territoire auquel elle appartient, d’un nombre de conseillers proportionnel à la taille de sa population. Chaque commune désigne ses représentants au sein des territoires selon les règles de la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Combien de conseillers municipaux représentés au sein de la métropole ?

Les règles très débattues au parlement, issues de la loi NOTRe prévoient que les 209 conseillers métropolitains se répartiront comme suit :

  • la grande majorité des 131 communes membres de la métropole du Grand Paris y disposeront d’un seul siège,
  • Paris en comptera 62,
  • Boulogne-Billancourt et Saint-Denis en comptera 3,
  • Courbevoie, Nanterre, Rueil-Malmaison, Asnières-sur-Seine, Colombes, Argenteuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur des Fossés, Créteil et Vitry-sur-Seine en compteront 2.

Combien de vice-présidents au sein des territoires ?

Le bureau des territoires est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, le cas échéant, d’un ou plusieurs autre membres (L. 5211-10 du CGCT).

L’article L. 5219-2 du CGCT introduit par l’article 59 de la loi NOTRe prévoit que le président du conseil de territoire est élu en son sein et que le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre ne peut excéder 20 % du nombre total de ses membres.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.

Quelles seront les indemnités des élus ?

Dans les trois mois suivant son installation, le conseil de la métropole et celui des territoires doivent délibérer pour fixer les indemnités de ses membres (article L. 5211-12 §4 du CGCT).

Montants pour les conseils de territoires :

Les indemnités des élus territoriaux fixées par l’article L. 5219-2-1 du CGCT (loi NOTRe) sont, au maximum, les suivants (Indemnités de fonction brutes mensuelles) :

  • président : 4181,62 euros ;
  • vice-présidents : 1672,65 euros ;
  • conseillers territoriaux : 228,09 euros.

Montants pour le conseil de la métropole :

Les indemnités des élus métropolitains (président, vice-président et conseiller) sont fixées selon le droit commun, en application de la circulaire n° IOCB1019257C du 19 juillet 2010.

  • Président : 5512,13 euros ;
  • vice-présidents : 2756,07euros ;
  • conseillers métropolitains : 1064,11 euros.

Le même article L. 5211-12 du CGCT prévoit que « les indemnités de fonctions pour l’exercice des fonctions de président, de vice-président et de conseiller des établissements publics territoriaux ne peuvent être cumulées avec les indemnités de fonctions perçues au titre des fonctions de président, de vice-président et de conseiller de la métropole du Grand Paris. »

Qui fera quoi ?

Les compétences des EPT : 

Cinq compétences obligatoires sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016 par tous les EPT :

  • la politique de la ville,
  • le plan local d’urbanisme,
  • le plan climat air énergie,
  • l’assainissement et l’eau,
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Deux compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial :

  • les équipements culturels et sportifs ;
  • l’action sociale

Les compétences de la métropole :

Dès le 1er janvier 2016 :

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

Dès le 1er janvier 2017 (soumis à la définition d’un intérêt métropolitain) :

  • l’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • la politique locale de l’habitat et du logement.

Qu’est-ce que l’intérêt métropolitain ?

« L’intérêt métropolitain revient à distinguer dans une compétence partagée par plusieurs échelons, les actions qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière et leur rayonnement doivent être gérées par la MGP. Il sera déterminé par délibération du conseil métropolitain, à la majorité des deux tiers de ses membres, au plus tard deux ans après la création de la MGP. Selon le principe de subsidiarité, si la MGP n’apporte pas de valeur ajoutée, c’est aux territoires et aux communes de jouer », précise le préfet Lucas. Même chose pour l’intérêt territorial, déterminé par le conseil des territoires pour les compétences partagées entre les EPT et les communes.

Enfin, il est à noter que l’élection du président du Grand Paris se déroulera au Palais d’Iena le 22 janvier 2016.

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