La version définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, arrêtée par un nouvel engagement de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, maintient la décision de répartir l'an prochain la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à 50 % en faveur de la métropole du Grand Paris et à 50 % pour les établissements publics territoriaux (EPT) et Paris.
