A la veille du congrès de l’Association des maires de France, dont il est le 2e vice-président, le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, par ailleurs 2e vice-président de la métropole du Grand Paris, estime qu’une meilleure administration des politiques publiques, passant en particulier par la mise en place d’instances pérennes de coordination, est préférable à une énième grande réforme.
A l’instar de la conférence nationale des exécutifs, imaginée en son temps par le gouvernement de François Fillon, Philippe Laurent appelle aujourd’hui de ses vœux la mise en place d’une instance pérenne d’articulation des politiques publiques. Une structure permanente, pouvant s’inspirer du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dont la mission serait de veiller à améliorer les politiques publiques, y compris dans un esprit de différenciation et d’adaptation aux réalités locales. L’instance rassemblerait parlementaires et élus locaux.
Philippe Laurent. © Jgp
« Aujourd’hui, des lois sont mal ficelées, impossibles à mettre en œuvre », déplore le 2e vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Le maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine) cite la loi climat et résilience, dont les dispositions relatives au ZAN (zéro artificialisation nette des sols) ont d’ores et déjà fait l’objet de détricotage législatif. Il cite le récent appel de Guillaume Cantillon, docteur en droit et délégué général au Grand Paris de la ville de Paris, appelant dans un article remarqué de la Revue française de droit administratif à une co-administration de la transition énergétique par l’Etat et les collectivités territoriales.
L’élu n’attend donc pas de miracle de la mission que le président de la République vient de confier à Eric Woerth, en vue d’une simplification du millefeuille territorial. Ce pionnier du Grand Paris se souvient qu’Edouard Philippe, alors Premier ministre, s’était engagé dès 2017 à supprimer deux des trois niveaux d’administrations locales situées entre la commune et la Région (établissements publics territoriaux ou EPCI, Métropole, Départements). Sans passer à l’acte face aux levées de boucliers des uns et des autres.
Iniquité fiscale
De même, Philippe Laurent se montre sceptique quant au succès d’une décentralisation du logement dont il ne saisit pas l’intention précise. « La question du logement découle largement de celle de la fiscalité et des dispositifs d’incitation à l’investissement, qui ne dépendent pas des collectivités territoriales », fait-il remarquer. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore au passage que les agents territoriaux soient les seuls, au sein des trois fonctions publiques, à avoir vu leur pouvoir d’achat baisser au cours des derniers mois, compte tenu de régimes indemnitaires souvent moins favorables qu’au sein des fonctions publiques hospitalière et d’Etat.
Le vice-président de l’AMF s’attend à un congrès des maires sans tensions excessives, soulignant toutefois la demande des maires de France pour une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours de l’Etat aux collectivités, sur l’inflation. Il regrette en outre la grande iniquité prévalant aujourd’hui entre les communes selon la part relative au sein de l’ensemble de leurs ressources qu’occupe le produit de la taxe foncière, qui augmente mécaniquement chaque année par la simple revalorisation de ses bases et qui est un des derniers impôts sur lequel les élus locaux conservent un pouvoir de fixation de taux.
