Xavier Lépine, président de La Française, a présenté devant un parterre de dirigeants économiques membres de Paris-Ile de France Capitale Economique six propositions pour faciliter la transformation de bureaux en logements mercredi 8 novembre 2017.
« Nous comptons saisir la double opportunité de la prochaine loi logement et de la réforme du Grand Paris pour tenter de faire adopter nos six propositions visant à faciliter la transformation de bureaux en logements », a déclaré Alexandre Missoffe mercredi 8 novembre 2017, en présentant les propositions du groupe de travail créé à ce sujet par Paris-Ile de France Capitale Economique (PCE)
« Le coût de la vie, et donc celui du logement, constitue un facteur clé parmi les critères déterminant le choix d’implantation des entreprises », a rappelé Alexandre Missoffe. © Jgp
« Si lors de nos séjours à l’étranger, nous vantons les formidables potentialités du Grand Paris, ici, entre nous, nous pouvons aussi dire ce qui pourrait être amélioré », a résumé en substance le directeur général de PCE. « Le coût de la vie, et donc celui du logement, constitue un facteur clé parmi les critères déterminant le choix d’implantation des entreprises », a rappelé Alexandre Missoffe. D’où l’intérêt, et la légitimité de PCE pour porter des mesures de nature à provoquer une baisse du prix de l’immobilier en zone tendue de l’Ile-de-France, par l’injection rapide d’un grand nombre de logements issus de la transformation de bureaux, a-t-il ajouté. Avant de passer la parole à l’animateur de ce groupe de travail, Xavier Lépine, qui a détaillé les six mesures préconisées en l’espèce (voir ci-dessous).
L’exemple anglais
« Aujourd’hui, les règles sont telles que ces opérations présentent à tous les coups un bilan de promotion hors marché », a résumé le président de La Française. Il a égrainé les avantages que présenterait la suppression du permis de construire exigé aujourd’hui en cas de transformation de bureaux en logements, face à la tendance qu’ont certains maires à refuser de les accorder dans des délais raisonnables.
« Aujourd’hui, les règles sont telles que la transformation de bureaux en logements présentent à tous coups un bilan de promotion hors marché », a résumé le président de La Française.
De même, a-t-il poursuivi, l’allègement des normes imposées aujourd’hui, qu’il s’agisse de seuil de construction de logements sociaux ou de places de parking contribuerait à rentabiliser ces opérations. « Pourquoi le « Pinel », tout comme les autres dispositifs fiscaux qui l’ont précédé, ne concernent que le neuf et pas l’ancien ? Sans doute parce que cela a toujours été comme cela, il ne faut pas aller chercher plus loin », a déploré Xavier Lépine. Même constat pour les différentiels de taux de TVA appliqués aux travaux, qui font que le coup de pelle ou de pioche sont taxés différemment selon la nature du logement… L’animateur du groupe de travail de PCE envie, en l’espèce, le pragmatisme des Britanniques, qui ont allégé drastiquement toute la réglementation régissant les transformations de bureaux en logements en prévision des migrations tertiaires provoquées par le Brexit. Olivier Wigniolle, directeur général d’Icade, a saisi l’occasion pour proposer l’organisation d’un concours d’architecture dédié sur le modèle des « Réinventons ». Chiche ?
Le groupe de travail de PCE propose de lever, temporairement, les freins qui entravent aujourd’hui la transformation de bureaux en logements :
1. Faciliter le changement de destination de bureau en habitation, en le soumettant à déclaration préalable de travaux plutôt qu’à permis de construire, afin de simplifier le formalisme et de réduire les délais d’instruction qui découragent souvent ces opérations ;
2. Aménager les taux de quotas obligatoires de logements sociaux, pour les changements de destination notamment dans le cadre des programmes de logement intermédiaire, afin de faciliter l’équilibre financier des opérations de transformation. La contribution aux équipements publics pourra être réglée par une convention de participation de type projet urbain partenarial ;
3. Rendre ces créations de logements éligibles, dans les mêmes conditions que les logements neufs, aux dispositifs fiscaux existants (dispositif Pinel) ou qui seraient créés ;
4. Assujettir les acquisitions de bureaux transformés en logements nouveaux au régime TVA applicable aux acquisitions de logements neufs, régime standard de la promotion immobilière ;
5. Déroger aux règles de densité et de création d’aires de stationnement : il s’agirait ici d’appliquer de plano la dérogation prévue par l’ordonnance du 3 octobre 2013 qui permet de déroger à ces règles à condition de respecter le gabarit de l’immeuble existant, sans que cette dérogation soit soumise à l’approbation du maire ;
6. Permettre aux bailleurs qui transforment un immeuble de bureaux en immeuble de logements de donner congé aux locataires de bureaux à chaque échéance triennale du bail, dans les conditions déjà prévues par le statut des baux commerciaux en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble.
