Pass Navigo : le détail de l’accord Etat-Région

Le Premier ministre vient d’écrire à Valérie Pécresse pour lui présenter une série d’engagements financiers de nature à assurer le financement du Pass Navigo pour 2016… et au-delà, via la CVAE.

Un accord vient d’être conclu entre l’Etat et la Région quant au financement du Pass Navigo. Dans un courrier, adressé par Manuel Valls à Valérie Pécresse le 5 février 2016, le Premier ministre estime à 500 millions d’euros le coût de cette mesure pour 2016. Il rappelle que l’augmentation du versement transport, dont doivent s’acquitter les entreprises franciliennes de plus de 11 salariés, « devrait rapporter environ 210 millions d’euros au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) ». « Le besoin net de financement n’est pas connu et fera l’objet d’une évaluation plus précise avant l’été », ajoute le Premier ministre. Ce que l’on sait, c’est que Valerie Pécresse ne souhaite ni augmenter le tarif du pass, a minima tant que la qualité du transport en Ile-de-France ne s’est pas améliorée, ni puiser dans les caisses de la Région.

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Manuel Valls vient d’écrire à Valérie Pécresse pour lui détailler les propositions de l’Etat en vue du financement du pass Navigo. ©Jgp

L’accord trouvé, au moins pour 2016, provient du remboursement anticipé d’une dette de la RATP et de la SNCF au Stif pouvant s’élever jusqu’à 300 millions d’euros. Par ailleurs, Manuel Valls a demandé qu’un travail s’engage dans les meilleurs délais avec le Stif pour étudier comment dégager des fonds en faveur du financement du Pass unique grâce à la baisse de la subvention du Stif à la RATP, de 100 millions d’euros par an, déjà prévue dans le cadre du contrat conclu entre la RATP et la Stif pour la période 2016-2020. Par ailleurs, et compte tenu de ses bons résultats, la RATP pourrait accroitre son effort d’investissements de 40 millions d’euros, allégeant d’autant la subvention attendue du Stif à ce titre.

Lutte contre la fraude

Valérie Pécresse compte également sur la suppression de la réduction accordée jusqu’à présent aux familles étrangères en situation irrégulière, ainsi que sur son plan anti-fraude, qui pourrait rapporter jusqu’à 30 millions d’euros estiment les opérateurs, pour renflouer ses caisses. Le Premier ministre souligne que la loi Savary en cours d’examen au Parlement devrait contribuer à accroitre l’efficacité de la lutte contre la fraude.

« A l’avenir, l’Etat nous a donné son accord de principe pour que la Pass unique bénéficie d’une recette fiscale dédiée », ajoute la présidente de la Région. En l’occurrence, il pourrait s’agir d’un accroissement de la part perçue par la Région au titre de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), via la prochaine loi de finances. Le gouvernement présentera au Parlement, en septembre prochain, les conclusions d’un groupe de travail sur ce thème.

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