Cette suspension, liée à des études d’impact jugées insuffisantes et au risque de perturbation d’un site de reproduction de 27 espèces aviaires protégées, concerne essentiellement une zone de travaux située autour du Triangle de Gonesse.

Les travaux de la ligne 17 nord (Le Bourget-Le Mesnil Amelot) du réseau de transport du Grand Paris express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil, à la suite de recours déposés par France nature environnement et le Collectif pour le Triangle de Gonesse, opposants historiques à EuropaCity.

Ligne 17 nord du Grand Paris express. © SGP

Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 nord du réseau de transport du Grand Paris express devant être effectués autour du Triangle de Gonesse, de la gare du parc des expositions de Villepinte, des ouvrages de Tremblay-en-France et de la gare du Mesnil-Amelot. Les autres travaux, et notamment ceux nécessaires à la construction de la nouvelle gare du Bourget Aéroport, peuvent se poursuivre, indique le tribunal administratif de Montreuil.

Par son jugement du 15 novembre 2019, la juridiction a considéré que deux illégalités entachent l’autorisation environnementale délivrée par les préfets de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val d’Oise. D’une part, elle a estimé que l’étude d’impact n’a pas suffisamment étudié les incidences cumulées du projet de la ligne 17 nord, qui comporte la création de la gare du Triangle de Gonesse, et du projet de ZAC du même nom. D’autre part, le jugement considère que l’arrêté ne pouvait autoriser la perturbation, la destruction et la dégradation d’aire de repos et/ou de sites de reproduction de 27 espèces aviaires protégées, sans s’assurer que les gains potentiels de biodiversité pouvant résulter des mesures de compensation prévues sur d’autres sites en Ile-de-France seraient suffisants.

Des lacunes « susceptibles d’être régularisées »

Le tribunal a cependant estimé que ces lacunes étaient susceptibles d’être régularisées. Il a donc laissé un délai de 12 mois au maître d’ouvrage et à l’administration pour compléter les études préalables et, éventuellement, étendre les mesures destinées à compenser les atteintes aux espèces protégées. Pendant cette période, les travaux sont suspendus autour du Triangle de Gonesse et sur les sites où sont présentes les espèces d’oiseaux protégées. Cependant, le tribunal autorise la poursuite des travaux sur le puits de départ du tunnel à Bonneuil-en-France.

De son côté, la Société du Grand Paris prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil et prend toutes les dispositions pour l’appliquer dès à présent. La SGP va évaluer les conséquences de cette décision sur le déroulement des travaux, en particulier sur le marché de travaux de génie civil actuellement en cours d’exécution et sur le calendrier de livraison de la ligne. Elle étudie les suites juridiques à donner à ce dossier.