La Cour des comptes veut plus de concentration des aménageurs franciliens

Les magistrats demandent de « poursuivre le processus de concentration des entreprises publiques locales en petite et en grande couronne pour leur donner la taille critique suffisante ».

Dans son rapport annuel, présenté le 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre aux opérateurs publics d’aménagement franciliens dont elle considère que l’avenir est « à conforter ». Les magistrats remarquent en introduction que les projets d’aménagement « ne suffisent ni à réduire les disparités entre territoires – qui tendent même à se renforcer –, ni à satisfaire les besoins de la population en emploi ou en desserte de transports en Ile-de-France ». Un constat tiré par la chambre régionale des comptes qui a examiné, sur les quatre dernières années, la gestion de plusieurs des acteurs (*) ainsi que les opérations d’aménagement conduites par différentes collectivités et intercommunalités.

Cette évaluation globale met au jour le rôle stratégique des acteurs publics locaux autant que les difficultés qu’ils rencontrent et les contraintes qu’ils subissent.

Le rapport préconise tout d’abord « une augmentation de la taille critique des opérateurs » de ce réseau qui comprend 64 entreprises publiques locales (EPL) dont l’activité est l’aménagement urbain (39 dans le périmètre de la future métropole). Plusieurs facteurs conduisent à cette conclusion :

  • l’accroissement de la taille des opérations,
  • leur complexification,
  • leur renchérissement,
  • l’allongement de leur durée qui peut atteindre 20 à 25 ans,
  • et donc l’accroissement des risques, voire l’absence de visibilité sur les coûts de sortie,

« La nécessité de regrouper les opérateurs publics locaux procède ainsi avant tout de la nécessité de renforcer leurs compétences techniques en mutualisant des compétences de plus en plus pointues », est-il indiqué.

Moins compétitives

La réduction du nombre de zones d’aménagement concerté (ZAC) créées et parfois le retard de versement de la participation des collectivités aux opérations ont conduit, selon la Cour, la plupart des entreprises publiques locales d’aménagement à diversifier leurs activités. Elles se sont notamment engagées dans des opérations de construction ou de gestion immobilière, « en prenant le risque d’être moins compétitives que les entreprises déjà en place ». De plus, elles ont cherché des solutions pour réduire le coût de portage foncier mettant en oeuvre des solutions qui « ne sont pas envisageables pour des opérations à la rentabilité très incertaine ou très faible ».

Epaorsa

Siège de l’EPA Orly Rungis Seine amont. © RR

L’évolution du paysage des acteurs de l’aménagement avec la création de la métropole du Grand Paris « ne doit pourtant pas entraîner un surcroît d’incertitude », soulignent les magistrats qui estiment que « la mission de préfiguration doit impérativement anticiper les décisions à prendre pour éviter que la phase de transition n’aggrave le ralentissement constaté des opérations d’aménagement ». La Cour estime que les risques et contraintes de toutes natures doivent être « mutualisés, limités et prévenus », ce qui implique notamment de trouver des solutions au coût trop élevé du foncier.

Et de recommander que le processus de concentration des EPL se poursuivent tout en renforçant également les démarches de mutualisation. Enfin, le rapport suggère de « généraliser les pratiques de pré-commercialisation, de partage des résultats et de création de filiales de portage foncier » en parallèle à un renforcement de la connaissance des opérations et de l’analyse des risques.

 

Télécharger le chapitre du rapport annuel sur les opérateurs publics d’aménagement d’Ile-de-France.

 

* L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif), l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), plusieurs sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales d’aménagement.

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