Hauts-de-Seine : 569 millions d’euros d’investissement en 2016

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine voit sa contribution à la péréquation augmenter de 21 millions d’euros, portant le coût de la solidarité avec les autres territoires à 351 millions d’euros. Les dotations de l’Etat baissent de 46 millions d’euros (- 24 %).

Les Hauts-de-Seine maintiennent inchangé le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 7,08 %. Un « taux inchangé depuis sept ans, soit le plus bas après Paris », a fait valoir Patrick Devedjian, président du conseil départemental lors de la séance publique du 11 décembre 2015 au cours de laquelle le budget primitif pour 2016 a été adopté.

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Les dotations de l’Etat reculent de près de 46 millions d’euros dans les Hauts-de-Seine (soit une baisse de 24% par rapport au budget 2015).

Ce budget est marqué par une augmentation de la contribution du département à la péréquation (+ 21 millions d’euros), portant à 351 millions d’euros les sommes consacrées par la collectivité à ce titre. « Il s’agit d’un principe douteux, voire immoral, lorsqu’il devient une incitation ou pire, un moyen pour certaines collectivités bénéficiaires, de poursuivre leur gabegie sur le dos des bons élèves, a déclaré Patrick Devedjian. Gabegie qui a d’ailleurs été pointée du doigt cette année par des rapports accablants de juridictions financières. »

Seconde contrainte, de taille également, la baisse des dotations de l’Etat, qui reculent de près de 46 millions d’euros dans les Hauts-de-Seine (soit une baisse de 24 % par rapport au budget 2015). Une baisse qui se conjugue avec une hausse forte des allocations individuelles de solidarités (AIS), de 10 millions d’euros. « Le reste à charge du département sur ces allocations a progressé de 40 % depuis 2011″, a déploré le président du Département.

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Séance publique du conseil départemental des Hauts-de-Seine, vendredi 11 décembre 2015.

« Face aux difficultés d’un Etat qui reste englué dans une crise économique majeure, sous sommes, encore plus qu’hier, en 1ère ligne pour assumer notre coeur de métier : la solidarité », a poursuivi Patrick Devedjian. Ainsi 865 millions d’euros sont prévus, pour 2016, pour le secteur social, dont près de 177 millions d’euros pour les allocations de revenu de solidarité active (RSA) soit + 5 % de hausse par rapport à 2015.

70 millions d’euros pour la rénovation des collèges

Le budget d’investissement se décompose comme suit :

  • Construction et rénovation des collèges : 70 millions d’euros
  • Voirie : 68 millions d’euros
  • Transports : 36 millions d’euros
  • Culture : 64 millions d’euros
  • Habitat et rénovation urbaine : 45 millions d’euros.

« Nous pensons qu’une autre politique est possible, a déclaré Pierre Ouzoulias (Parti de gauche). Le credo de la réduction de la dette est un alibi pour la réduction des budgets sociaux », a poursuivi l’élu.

« S’attaquer au pouvoir d’achat des plus modestes n’est pas une bonne politique en période de crise », a encore déclaré Pierre Ouzoulias, évoquant notamment le projet du département de réformer le Pass 92, qui offre aux habitants une aide financière pour accéder à des activités culturelles ou sportives. Pierre Ouzoulias a déploré, également, que le Département consacre, selon lui, des sommes insuffisantes à la transition énergétique. « Vous baissez drastiquement les crédits d’accompagnement au retour à l’emploi », a déploré également Gabriel Massou (FG). L’ensemble des amendements visant à augmenter le recours à la dette du département pour pallier la baisse de ses recettes ont été rejetés.

Lors de cette séance, Patrick Jarry (FG), a demandé au président Devedjian qu’il informe davantage l’assemblée des projets de fusion entre les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Un projet actuellement à l’étude, qui fera l’objet d’annonces en janvier prochain.

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