Grand stade de rugby : Stéphane Raffalli annonce un recours en justice

Le maire (PS) de Ris-Orangis a annoncé lors de ses vœux qu’il allait déposer un recours en justice contre la Fédération française de rugby (FFR) après la décision du nouveau président, Bernard Laporte, de renoncer à la construction du Grand stade.

« Ce samedi, 7 janvier 2017, à l’occasion de ses vœux à la population, le maire de la commune, Stéphane Raffalli (PS), a annoncé qu’un recours en justice visant la FFR serait prochainement déposé, sans donner une date précise, « pour réparation du préjudice subi », rapporte Le Parisien dans son édition dominicale. « Il est inacceptable qu’une personnalité ayant exercé les plus hautes fonctions piétine de la sorte l’intérêt général », a fustigé le maire. Stéphane Raffalli a précisé, rapporte également le quotidien, que ce recours devrait être abondé par le conseil départemental et son président, François Durovray (LR). « Nous avons rendez-vous dans les prochains jours afin de faire le point sur ce dossier », a-t-il indiqué.

Patrick Imbert, Francis Chouat et Stéphane Raffalli mardi 4 octobre 2016.

Patrick Imbert, Francis Chouat et Stéphane Raffalli mardi 4 octobre 2016 lors du lancement d’un appel à projet pour le Grand stade de rugby © Jgp

Le maire de Ris-Orangis estime que le préjudice se chiffre « en millions d’euros ». « Il y a l’argent que les collectivités ont dépensé en études préalables mais aussi la perte des valeurs qui auraient été créées avec cet équipement », précise-t-il. Stéphane Raffalli regrette également la méthode employée. « La décision de Bernard Laporte est brutale. Il a décidé d’arrêter ce projet de façon unilatérale. Nous n’avons jamais obtenu de rendez-vous avec lui malgré nos sollicitations », déplore-t-il.

Liens juridiques

Le comité directeur de la Fédération française de rugby (FFR) du 13 décembre 2016 a entériné le choix de Bernard Laporte, nouvellement élu à la tête de la fédération, de mettre un terme au projet de Grand Stade de rugby qui devait se dresser sur la commune de Ris-Orangis (Essonne).

Mi-décembre, les élus de Grand Paris Sud avaient annoncé qu’ils ne comptaient pas rester les bras ballants, rappelant les liens juridiques qui unissent les différents collectivités du territoire et la FFR. « Nous sommes liés par un processus initié par la fédération, et non pas par le territoire, incarné notamment par un accord-cadre voté par les collectivités et la FFR à l’unanimité en juin 2012. Nous sommes mutuellement engagés. Nous serons donc responsables jusqu’au bout pour défendre les intérêts du territoire », prévenaient alors les élus.

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