La création de la métropole du Grand Paris, tout comme celle des territoires, est parfaitement possible au 1er janvier 2016, écrit le directeur de la mission de préfiguration de la MGP, arguments à l’appui.

« Le report de la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 constitue une modification contraire au compromis trouvé entre les élus de la mission de préfiguration et le Premier ministre en décembre dernier », écrit François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la MGP, dans une note transmise aux élus de Paris métropole le 23 juin 2015 que Le journal du Grand Paris s’est procurée. « Elle instille le doute sur la capacité technique à créer la MGP et les territoires au 1er janvier 2016 au motif que la loi n’est pas encore votée, que les élus ne savent pas encore les compétences exercées par la MGP et les territoires et surtout que les périmètres des territoires ne sont pas encore fixés. L’idée qui se diffuse lentement est donc que nous ne serions pas prêts pour le 1er janvier 2016 et que la sagesse serait de reporter la création de la métropole au 1er janvier 2017 », poursuit le préfet Lucas.

Les  conditions sont réunies pour créer la MGP et les territoires au 1er janvier 2016 et ce pour deux raisons principales, poursuit-il :

• la loi a prévu que la mise en œuvre de la MGP et des territoires se ferait de manière progressive sur deux ans ;
• le travail technique de la mission de préfiguration depuis un an avec les administrations locales permet la création des territoires.

Une administration d’une cinquantaine d’agents

La note remise aux élus rappelle les quatre grandes compétences dont disposera la MGP, en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de développement économique et de protection et de mise en valeur de l’environnement. « Pour mettre en œuvre ces compétences, elle dispose d’un délai de deux ans pour définir son intérêt métropolitain. […] Aucun transfert des communes membres voire des territoires ne pourra être réalisé tant que les documents stratégiques n’auront pas été élaborés. La MGP prendra la forme durant ces deux années d’une intercommunalité de mission comprenant une administration d’une cinquantaine d’agents dont l’équipe technique de la mission, si les élus le souhaitent, peut constituer le socle », propose la note.

Un budget de 2,5 milliards d’euros

Une grande partie des 2,5 milliards d’euros de budget de la MGP « sera réaffecté aux communes sous forme d’attribution de compensation (mécanisme classique des intercommunalité) », poursuit le préfet Lucas. « Le travail financier durant l’année 2016 sera de créer la commission d’évaluation des charges transférées avec l’ensemble des communes membres et de fixer le montant de l’attribution de chacune pour les deux premières années en attendant la définition de l’intérêt métropolitain et le transfert de charges nouvelles éventuelles pour les plus importantes d’entre elles. […] Le budget devra aussi prévoir les premières actions de péréquation sur les ressources propres de la MGP », est-il indiqué.

Sur le plan financier, il est nécessaire de délibérer avant le 15 février 2016 sur le montant des attributions de compensation provisoires aux communes et surtout de préparer le budget primitif 2016, dont la maquette sera présenté en septembre 2015, souligne la mission, qui indique qu’elle a engagé depuis plusieurs mois des discussions avec la ville de Paris pour bénéficier de son système comptable et s’appuyer sur son logiciel et son ingénierie.

Les membres de Paris métropole réunis à la mairie de Paris le 22 mai 2015. ©Jp

Pas de difficulté pour trouver un hémicycle

« Le fait que la loi prévoit dans son état actuel la réduction de la taille de l’assemblée métropolitaine à environ 200 élus enlève toute difficulté pour trouver un hémicycle », ajoute le directeur de la mission de préfiguration, qui précise que des discussions en cours à ce sujet aboutiront en septembre.

« L’administration métropolitaine et les élus pourront s’installer soit de manière provisoire dans les locaux actuels de la mission (NDR au 19 rue Leblanc dans le 15e), sachant que l’immeuble dispose encore de cinq étages disponibles, soit dans un immeuble de bureaux situé dans la capitale : des recherches sont en cours et un marché vient d’être passé avec France domaine. L’idée est de louer des locaux d’une surface d’environ 2 500 m2 en attendant la définition de l’intérêt métropolitain. »

Territoires : deux ans pour harmoniser les compétences

S’agissant de la création des territoires, François Lucas rappelle que « pour commencer la phase opérationnelle de leur construction, deux conditions doivent être remplies : la définition des périmètres, actuellement soumise à la validation des élus, et celle de l’exercice des compétences, quasiment stabilisées dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe ». « Elles se rapprochent des compétences des communautés d’agglomération et pour certaines sont partagées avec la MGP, souligne le directeur de la mission. Le statut des territoires est quasiment conforme au souhait des élus de la mission de préfiguration. »

A la fin du mois de juillet, une fois la loi votée, les deux conditions seront remplies et les élus ainsi que leurs administrations communales et intercommunales pourront engager la phase opérationnelle de création des territoires sans attendre la parution des décrets fixant définitivement les périmètres.

La note rappelle aux élus que la mission a créé une série d’outils à destination des administrations communales et intercommunales, dont un vade-mecum de création des EPT. Un dispositif de FAQ (foire aux questions) est en ligne sur le site internet de la mission, est-il enfin indiqué.

Un rythme soutenu

« Certes le rythme de mise en place du nouveau système métropolitain est soutenu mais les acteurs s’y attendent et ils y sont préparés.  Les élus savent également que cette date s’inscrit bien dans le timing du mandat municipal 2014-2020. Ils disposent de quatre années pour absorber ce changement et se retrouver en ordre de bataille pour les élections du printemps 2020, ce qui ne sera pas le cas si l’on décale à 2017. Dans ce cas, le décalage de la définition de l’intérêt métropolitain et territorial au 31 décembre 2018 ne laisse plus qu’une année pour réaliser les transferts de compétences et des agents municipaux. Les élus estimeront alors que le délai est trop proche des élections municipales de mars 2020 parce que tout changement entraîne dans un premier temps des difficultés et des dysfonctionnements. »

Enfin, conclut le directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, « il n’existe pas de compromis entre 2016 et 2017, par exemple au 1er juillet 2016, parce qu’il est impossible pour les services fiscaux de transférer un impôt d’une structure à une autre au cours d’année ».