« Conforter les territoires pour faire le choix de la croissance et de la proximité au cœur du Grand Paris »

« Les lois Maptam et NOTRe ont profondément réorganisé l’architecture institutionnelle de l’espace métropolitain francilien. Dans cette période où le bon sens d’une pause institutionnelle semble s’imposer, il convient toutefois d’achever la réforme du Grand Paris, restée à ce stade au milieu du gué », estiment Patrice Girot, Fabien Tastet et Antoine Valbon dans une tribune (*).

« Dans le souci pragmatique de permettre la bonne exécution des politiques publiques de proximité décidées par les communes et de favoriser les projets de développement au sein de métropole, il faut commencer par conforter ce qui fonctionne : les territoires.

Antoine Valbon, Patrice Girot et Fabien Tastet. © DR

Les lois Maptam et NOTRe ne sont pas arrivées au milieu de nulle part. Au 31 décembre 2015, les deux-tiers des communes de la première couronne parisienne étaient constituées en EPCI. Nombre d’élus avaient déjà des habitudes anciennes (15 ans pour les plus anciens EPCI) de travail en commun, de mutualisation et de définition de projets de territoires au sein de communautés d’agglomérations. La mise en commun était plus ou moins avancée selon l’âge des communautés d’agglomérations mais le processus était engagé et de nombreuses réalisations en attestent.

Conformément à l’objectif de rationalisation souhaité par le législateur, la création des EPT a produit une diminution des EPCI (passant de 18 EPCI à 11 EPT) et de multiples syndicats intercommunaux ont été absorbés dans les EPT. Si la MGP est un EPCI supplémentaire, la mutualisation opérée à l’échelle des EPT est bien réelle et va se poursuivre. Le nombre de structures est donc en diminution importante, et non l’inverse.

En 2016, les investissements réalisés par les territoires se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros, contribuant à la dynamique de l’économie et de l’emploi en Ile-de-France. Des innovations démocratiques ont été initiées par les communes au sein des gouvernances intercommunales territoriales.

Pour poursuivre cette montée en puissance, il ne manque aujourd’hui que l’alignement du statut des EPT sur le régime des EPCI à fiscalité propre. En janvier 2016, interpelé sur les évolutions législatives nécessaires de la loi NOTRe, le président de la MGP Patrick Ollier déclarait dans une interview au Journal du Grand Paris, « Les territoires devraient être des EPCI de plein droit, avec une fiscalité directe pour créer des dynamiques de projets, de rénovation, de développement économiques… La métropole, elle, serait alors un EPCI d’EPCI. Il faut ainsi changer la loi pour y arriver et les choses seraient plus claires. Elle s’occuperait de la stratégie, de la coordination et de l’harmonisation…».

Une question démocratique, d’efficacité des politiques publiques et d’équité territoriale

Pour réussir, les projets de développement ont besoin d’être portés et pilotés dans la proximité, par les élus de terrain. La réussite des grands projets, qu’il s’agisse des JO, de l’expo U, ou encore des grandes opérations faisant l’objet de contrats d’intérêt national, est conditionnée à ce portage. La question du statut des EPT n’est donc pas qu’une question juridique, c’est une question démocratique, d’efficacité des politiques publiques et d’équité territoriale.

D’efficacité des politiques publiques, car le développement de la métropole passe par un pilotage au plus proche des communes et des maires.

De démocratie, car les territoires constituent, au sein d’un espace de 7 millions d’habitants, l’échelle la plus pertinente de dialogue entre les communes et de contrôle citoyen.

D’équité territoriale car une organisation institutionnelle à deux vitesses conduirait à des exclusions dangereuses et adresserait le signal délétère d’une relégation inacceptable de la grande couronne.

À une échelle plus globale agit la MGP. La MGP est un EPCI créé par la loi NOTRe pour exercer des compétences qui lui sont transférées par les communes. Le législateur a confié à la MGP un rôle stratégique et de rééquilibrage des territoires : « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national », prévoit la loi.

Conformément à l’objectif de rationalisation souhaité par le législateur, la création des EPT a produit une diminution des EPCI (passant de 18 EPCI à 11 EPT).

La MGP doit ainsi élaborer des documents stratégiques de planification, le schéma de cohérente territoriale (Scot), le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), ou encore le plan climat air énergie métropolitain (PCAEM). La mise en œuvre opérationnelle interviendra pour ces compétences lors de leurs transferts progressifs. Pour l’exercice de ces compétences, les transferts de moyens, financiers et humains, seront organisés, comme pour tous les EPCI de France, par la Commission locale d’évaluation des charges transférées. La compétence la plus significative sera celle de l’habitat pour laquelle la loi a fixé des objectifs volontaristes de rééquilibrage. Le transfert de moyens financiers pour cette compétence sera de plusieurs centaines de millions d’euros. Les principes de financement de l’intercommunalité, assurent donc, pour la MGP comme ailleurs sur le territoire national pour tous les EPCI, la viabilité financière de la structure.

Si des évolutions devaient advenir à cette échelle globale où interviennent nombre d’acteurs (MGP, Région, Départements, grands syndicats spécialisés) posant le problème de l’articulation des politiques publiques mises en œuvre, il serait nécessaire de prendre le temps d’une véritable concertation entre toutes les parties concernées.

Si Paris valait jadis une messe, le Grand Paris, lui, appelle des avancées concrètes, successives, inscrites dans le calendrier des mois qui viennent au rythme des concertations et des urgences. Commençons par le plus simple, le plus évident : des territoires qui deviennent EPCI à fiscalité propre pour une métropole de proximité et de développement ».

 

(*) Patrice Girot, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) Ile-de-France, Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Antoine Valbon, délégué régional Ile-de-France de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).

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