Les 11 présidents des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris publient une déclaration commune. Ils y réaffirment « la nécessité d’engager un travail permettant de faire évoluer les dispositions de la loi NOTRe en donnant aux EPT le statut d’EPCI à fiscalité propre et en sécurisant plus fortement leurs ressources ». Et demandent un entretien avec le président de la République et les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires.

18 mois après la création de la métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT), et alors que s’engage un travail de construction du projet et du Scot métropolitains ainsi que des réflexions sur des évolutions institutionnelles, les présidents des EPT, réunis le 19 juin 2017 à Plaine Commune, réaffirment que les territoires sont des acteurs indispensables à la réussite de la métropole.

Un esprit constructif et contributif

Dans un esprit constructif et contributif, les EPT, en tant qu’intercommunalités de fait, souhaitent prendre toute leur part dans ces démarches qui déterminent l’avenir des sept millions d’habitants de la métropole.

Les 11 présidents d’EPT du Grand Paris, de g. à dr et de haut en bas : Jean-Didier Berger (Vallée Sud Grand Paris), Pierre-Christophe Baguet (Grand Paris Seine Ouest), Jacques Kossowski (Paris Ouest La Défense), Alain-Bernard Boulanger (Boucle Nord de Seine), Laurent Cathala (Grand Paris Sud Est Avenir), Jacques JP Martin (Paris Est Marne et Bois), Michel Teulet (Grand Paris Grand Est), Bruno Beschizza, (Terres d’Envol), Michel Leprêtre (Grand Orly Seine Bièvre), Patrick Braouezec (Plaine Commune) et Gérard Cosme (Est Ensemble). © Jgp

Ils rappellent à cet égard le rôle pivot des EPT pour le développement des territoires à l’échelle métropolitaine et au-delà, au travers notamment de projets d’envergure tels que le réseau du Grand Paris express, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ou l’Exposition universelle 2025, en lien avec les besoins et les aspirations des populations. La réussite de ces projets majeurs nécessite des intercommunalités fortes et ancrées dans la proximité. Par leurs projets coconstruits avec les villes dans un dialogue démocratique, la proximité avec leurs habitants, leurs liens avec l’ensemble des acteurs du développement ainsi que leurs compétences liées au cadre de vie, au développement urbain et au dynamisme de l’économie et de l’emploi, les EPT sont les moteurs d’une dynamique métropolitaine ambitieuse, solidaire et durable.

Mutualisation et économies d’échelle

Grâce à des mises en commun, ils sont à même d’opérer des mutualisations et des économies d’échelle, tout en permettant des effets de levier importants sur l’investissement public nécessaire à ce développement et au soutien des projets des communes. Les EPT ont ainsi un rôle-clé pour faire mûrir le projet métropolitain, qui doit se construire à partir de chaque territoire. Le mouvement d’intercommunalité dans lequel la France s’est engagée se doit de maintenir la proximité avec les communes, l’échelle des EPT étant à cet égard la plus pertinente.

Afin de donner aux territoires les moyens de poursuivre leur action au service des habitants, les présidents des EPT réaffirment la nécessité d’engager un travail permettant de faire évoluer les dispositions de la loi NOTRe en donnant aux EPT le statut d’EPCI à fiscalité propre et en sécurisant plus fortement leurs ressources, notamment grâce à un maintien de la cotisation foncière des entreprises (CFE) après 2020. Plus généralement, c’est la viabilité financière du système global qui doit être préservée, en évitant notamment les effets pervers de la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur le budget de la MGP.

Les présidents des EPT sollicitent un entretien avec le président de la République et les ministres de la Cohésion des territoires et de l’Intérieur afin de pouvoir échanger sur ces enjeux majeurs pour l’avenir de la région capitale.

Signataires :

• Pierre-Christophe Baguet (Grand Paris Seine Ouest)
• Jean-Didier Berger (Vallée Sud Grand Paris)
• Bruno Beschizza (Terres d’Envol)
• Alain-Bernard Boulanger (Boucle Nord de Seine)
• Patrick Braouezec (Plaine Commune)
• Laurent Cathala (Grand Paris Sud Est Avenir)
• Gérard Cosme (Est Ensemble)
• Jacques JP Martin (Paris Est Marne et Bois)
• Jacques Kossowski (Paris Ouest La Défense)
• Michel Leprêtre (Grand Orly Seine Bièvre)
• Michel Teulet (Grand Paris Grand Est)