Des députés et sénateurs de gauche ont présenté le 12 juin une proposition de loi visant à « pérenniser » et « renforcer » ce dispositif, qui pourrait disparaitre en novembre 2026 si rien n’est fait. La maire de Paris Anne Hidalgo a organisé le même jour une grande conférence à l’Hôtel de ville pour organiser le « sauvetage ».
La gauche a décidé de sonner le tocsin face au risque de disparition de l’encadrement des loyers. Le 12 juin dans l’après-midi, la maire de Paris a organisé à l’Hôtel de ville une grande conférence, réunissant des élus des quatre coins de la France, afin d’alerter le gouvernement. Cet « outil indispensable pour réguler le marché locatif » et « lutter contre la logique spéculative » serait menacé, selon Anne Hidalgo. Il a été instauré à titre expérimental, d’abord pour cinq ans, puis pour huit ans, par la loi Elan du 23 novembre 2018. Si rien n’est fait, l’expérimentation prendra fin le 23 novembre 2026.
Anne Hidalgo, maire de Paris. © Jgp
Aujourd’hui, 72 villes « en tension » appliquent l’encadrement des loyers en France, à commencer par Paris, la pionnière. « Et ça marche ! », a assuré l’édile, précisant que les locataires parisiens qui en ont bénéficié ont vu leur loyer baisser « d’environ 1 000 euros par an ». « Quand quelque chose marche, on ne le casse pas, on continue », a-t-elle exhorté. Christophe Robert, le délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés, a vanté un « dispositif précieux pour tendre vers des loyers plus justes ». Et de prévenir : « Dans le cadre des élections municipales, nous demanderons aux candidats de se positionner sur ce sujet. »
Tous les intervenants – le nouveau maire de Lille, Arnaud Deslandes (PS), son homologue de Montpellier, Michaël Delafosse (PS), ou le vice-président de la Métropole de Lyon en charge du logement, Renaud Payre – ont appelé le gouvernement à « sauver » l’encadrement des loyers, dont la suppression serait un « mauvais signal », une « catastrophe », un « désastre ». Une « contribution commune » et un bilan – positif – de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) doivent être remis au gouvernement.
Les parlementaires Ian Brossat (PCF), Antoinette Guhl (Les Ecologistes), Danielle Simonnet (L’Après), Marianne Margaté (PCF) et Iñaki Echaniz (PS). © Jgp
Dans la matinée du 12 juin, plusieurs parlementaires de gauche avaient présenté la proposition de loi (PPL) qu’ils souhaitent déposer – sans doute dans le cadre d’une niche parlementaire – sur le sujet. Cette PPL « trans-chambres » est signée par les députés Danielle Simonnet (L’Après, ex-LFI ; Paris), Stéphane Peu (PCF ; Seine-Saint-Denis) et Cyrielle Chatelain (Les Ecologistes ; Isère), ainsi que par les sénateurs Ian Brossat (PCF ; Paris), Antoinette Guhl (Les Ecologistes ; Paris) et Marianne Margaté (PCF ; Seine-et-Marne). Le député Iñaki Echaniz (PS ; Pyrénées-Atlantiques), qui vient d’être nommé – par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale – rapporteur d’une mission d’évaluation sur l’encadrement des loyers, est venu soutenir la démarche.
Cette PPL est extrêmement simple : son article unique consiste à supprimer, dans la loi de 2018, la phrase « A titre expérimental et pour une durée de huit ans » ; puis, plus loin, à remplacer le mot « expérimentation » par le mot « mesure ». En clair, il s’agit de « pérenniser » le dispositif, le « sécuriser », l’ « améliorer », le « renforcer ». Les auteurs espèrent rallier à leur cause « des parlementaires macronistes, et même des LR », dixit Danielle Simonnet : « On peut trouver une majorité, c’est une question d’intérêt général », dit-elle. « Ce sera un enjeu majeur des municipales, ajoute Ian Brossat. Bon courage aux candidats qui expliqueront aux électeurs que les loyers ne sont pas trop chers ! »
