Une offre à un marché public peut être régularisée si plusieurs paramètres sont respectés. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’illustrer cette nouvelle possibilité de manière intéressante.
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Trois associations déposent un recours contre la tour Triangle
Deux mois jour pour jour après l’affichage du permis de construire de cet immeuble de grande hauteur prévu Porte de Versailles, SOS Paris, l’Adahpe et France nature environnement ont, le 28 juin 2017, notifié à la maire de Paris et à la SCI Tour Triangle un recours gracieux contre ce projet. Ils disposent de deux mois pour déposer un recours contentieux au tribunal administratif de Paris.
L’Essonne mutualise les fonctions support de ses organismes associés
Le conseil départemental a voté, le 3 juillet 2017, la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE), baptisé Essonne ingénierie, qui regroupera les fonctions de quatre structures associées à la collectivité.
Edouard Philippe demeure sibyllin sur le Grand Paris
Dans les entourages d’Anne Hidalgo et de Valérie Pécresse, on se refusait, à l’issue du discours de politique générale d’Edouard Philippe, à décrire les mesures relatives à l’attractivité francilienne dont le Premier ministre a annoncé le dévoilement prochain.
Paris lance son plan économie circulaire 2017-2020
Le Conseil de Paris a adopté, le 3 juillet 2017, un plan économie circulaire, doté d'une première "feuille de route opérationnelle" comprenant 15 actions concrètes dans des domaines tels que le réemploi, la construction, la commande publique, etc.
Fusion 78/92 : « La balle est désormais entre les mains du gouvernement »
Les conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont tout deux voté, le 30 juin 2017, une délibération demandant au gouvernement de procéder à la fusion des deux départements.
M. Cadot : « Des annonces avant l’été sur le Grand Paris »
Lors de sa première rencontre avec la presse, le 29 juin 2017, le nouveau préfet de région, Michel Cadot, a estimé que le Grand Paris serait l’un des grands projets nationaux prochainement détaillés par l’exécutif.
Voies sur berges : le préfet de police valide les évaluations positives
Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a validé les conclusions du comité technique de suivi de la fermeture des voies sur berges rive droite et a transmis son rapport à la maire de Paris, le 28 juin 2017. L’évaluation est globalement positive mais quelques recommandations sont formulées, notamment sur la question du bruit.
Décryptage : le lancement du Scot du Grand Paris en 10 questions
La délibération adoptée vendredi 23 juin 2017 par la métropole du Grand Paris, relative au lancement de la réalisation du schéma de cohérence territoriale (Scot), rappelle les objectifs de ce « chantier stratégique majeur ». Décryptage en 10 questions.
Péréquation : le Forum métropolitain souhaite un gel pour 2018
Le Forum métropolitain du Grand Paris souligne l’inadaptation de dispositifs de redistribution financière entre collectivités conçus avant la création de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Les aménageurs urbains se préparent à la coproduction public-privé
Plus de 300 professionnels de l’aménagement urbain ont participé, lundi 26 juin 2017 à Saint-Denis, aux troisièmes rencontres du Réseau national des aménageurs. Outre le bilan des travaux de 2016, ce rendez-vous a été l’occasion d’évoquer les impacts des nouvelles pratiques (AMI, coproduction public-privé, numérique, etc.) sur le métier d’aménageur.
L’urbanisme, un nouveau levier pour l’économie circulaire
Les quatre lauréats du premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Economie circulaire et urbanisme », lancé par l'Ademe en 2015, ont témoigné de leur expérience lors des Assises 2017 de l'économie circulaire. Deux d'entre eux – La Défense et Ris-Orangis - sont Franciliens.
Une nouvelle passerelle reliera Saint-Denis et l’Ile-Saint-Denis
Le groupement composé d’Artelia-Lavigne & Chéron-Philippon-Kalt a été sélectionné par le département de la Seine-Saint-Denis pour réaliser, d’ici à fin 2021, ce nouveau franchissement de la Seine. Outre sa fonction de relier les deux parties de l’éventuel village olympique, cet ouvrage s’intègre aux deux projets d’aménagement : Universeine à Saint-Denis et l’écoquartier fluvial de l’Ile-Saint-Denis.
Cercle Grand Paris de l’investissement durable : l’innovation au risque de la solidarité
A quoi bon innover, bâtir une city prétendument « smart » si ce n’est pas avec l’inclusion et la solidarité sociale et spatiale comme objectif cardinal. C’est, en résumé, la teneur des présentations et des interventions des speakers internationaux du 6° Forum du Cercle Grand Paris de l’investissement durable.
Devoirs de vacances pour les acheteurs
En attendant des modifications que les nouveaux députés auraient imaginées, les praticiens doivent anticiper les évolutions à venir qui sont dès à présent actées, et qui entraîneront des changements profonds.
Assises de l’économie circulaire : Paris présente son plan et ses demandes
Pour la troisième fois, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) organise, les 27 et 28 juin 2017 à la Maison de la Chimie, des Assises de l’économie circulaire. Nicolas Hulot et Antoinette Gühl ont introduit la première journée.
Faux départ pour le Canal Seine-Nord Europe
Les présidents de deux instances de la nouvelle société de projet du Canal Seine-Nord Europe, à peine installés, doivent quitter leurs fonctions. Les collectivités maintiennent la pression pour que les travaux débutent en 2018.
L’encadrement des loyers entre dans sa 3e année
Le préfet d’Ile-de-France, Michel Cadot, a signé le 22 juin 2017 l’arrêté fixant les loyers de référence pour la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers à Paris.
Aulnay-sous-Bois : consultation pour un projet immobilier connexe à la gare du GPE
La Société du Grand Paris (SGP) a lancé, le 27 juin 2017, une consultation pour la réalisation du projet immobilier connexe à la future gare du Grand Paris express d’Aulnay-sous-bois (Seine-Saint-Denis).
Un plan régional pour que la smart industrie fasse rêver
300 millions d’euros seront, d’ici à 2021, consacrés par le conseil régional d'Ile-de-France au plan Smart industrie dont les objectifs ont été présentés le 26 juin 2017.
