Institutions

SGP : le prélèvement sur les droits de mutation retoqué

Le Conseil constitutionnel a retoqué, par une décision du 27 décembre 2019, l’article 217 de la loi de finances pour 2020 qui instaurait un prélèvement sur les droits de mutation perçus par les départements franciliens et Paris au profit de la Société du Grand Paris.

 

Départements / Etat : la hache de guerre est déterrée

« Hold-up », « racket », « braquage », « mépris », « mensonge » : les sept départements d’Ile-de-France et la ville de Paris n’ont pas de mots assez durs pour fustiger le gouvernement qui a décidé de puiser dans leurs recettes. Patrick Devejdian a insisté pour sa part sur ce qu’il estime être la responsabilité personnelle du préfet Cadot dans ce dossier.

 

Grand Paris express : les sénateurs suppriment la surtaxe sur les bureaux

Les sénateurs ont supprimé, vendredi 22 novembre 2019, l’amendement au projet de loi de finances pour 2020, adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale visant à créer une zone « premium » de la taxe sur les bureaux s’appliquant en Ile-de-France, pour apporter le complément de financement attendu par la Société du Grand Paris.

 
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