Les sénateurs suppriment le prélèvement sur les DMTO franciliens

Institutions

9 décembre 2019

La Sénat a supprimé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l'article prévoyant un prélèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements franciliens et de Paris afin de financer les projets de transports de la région.

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Auteur

Raphaël Richard

Tags Société du Grand Paris

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