Les DMTO franciliens prélevés pour le Grand Paris express

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2020 afin de prélever 75 millions d'euros en 2020, puis 60 millions les années suivantes, sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements d'Ile-de-France et Paris pour financer la Société du Grand Paris.

 

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