La pollution des sols est le parent pauvre de l’arsenal législatif et réglementaire français, par rapport à celle de l’air et de l’eau, déplore Pascal Savoldelli. Le sénateur communiste a rappelé l’augmentation du nombre de cancers liés à ces pollutions en présentant, vendredi 26 juin, sur le site symbolique de la Redoute des Hautes-Bruyères, une proposition de loi sur le sujet.
En choisissant l’ancien site militaire de la Redoute des Hautes-Bruyères, à Villejuif (Val-de-Marne), pour présenter une proposition de loi de lutte contre la pollution des sols, le sénateur communiste du Val-de-Marne Pascal Savoldelli entendait jouer sur les symboles. Cet ancien fort, dessiné par Viollet-le-Duc en 1870, est un site pollué, en attente d’une programmation depuis des années, après avoir été lauréat d’Inventons la Métropole du Grand Paris, pour un projet abandonné depuis. Et il jouxte le Paris-Saclay Cancer Campus (PSCC) de l’hôpital Gustave-Roussy, que l’État veut hisser au rang de premier centre de recherche en oncologie d’Europe. Or, Pascal Savoldelli a rappelé en introduction de son propos la recrudescence du nombre de cancers directement liés à ces pollutions, de même que le coût élevé de la dépollution des sols, qui contribue souvent à bloquer les projets concernés.
Pascal Savoldelli et Pierre Garzon à la Redoute des Hautes-Bruyères, vendredi 26 juin. © Jgp
La Redoute des Hautes-Bruyères est désaffectée depuis plusieurs années. © Jgp
Les lieux jouxtent les bâtiments en cours d’achèvement du Paris Saclay Cancers Campus. © Jgp
L’ancien président de la Sadev 94, accompagné de son successeur, le maire (PCF) de Villejuif Pierre Garzon, et d’une consultante internationale experte du sujet, Laura Verdier, a rappelé également en préambule que la commission d’enquête sénatoriale créée il y a quelques années sur le sujet était notamment partie du cas du collège Saint-Exupéry de Vincennes, fermé en 2017 en raison d’une pollution au trichloréthylène.
1 euro par tonne de terre excavée
« Hélas, les propositions de mesures formulées dans le rapport d’information de cette commission d’enquête, présidée par l’ancien maire de Vincennes, le sénateur centriste Laurent Lafon, n’ont jamais été suivies d’effets », a déploré Pascal Savoldelli.
D’où cette proposition de loi, que le sénateur a qualifiée de « proposition d’appel », visant à mobiliser le Parlement sur cette question majeure, dans le but d’aboutir potentiellement, in fine, à un autre texte remanié. La principale originalité de cette proposition de loi réside dans le changement de doctrine sur lequel elle se fonde, passant du principe de pollueur-payeur à l’édiction d’un principe de responsabilité environnementale, en vertu duquel chaque tonne de terres excavées, qu’elle soit polluée ou non, ferait l’objet d’une taxe d’un euro alimentant un fonds national de réhabilitation géré par l’Ademe.
Laura Verdier, ingénieure-conseil en environnement, sécurité et développement durable en France et à l’international, qui a œuvré aux côtés de la commission d’enquête sénatoriale, a souligné le coût exorbitant de la dépollution, qui peut se chiffrer en dizaines, voire en centaines de millions d’euros, selon la nature des sols et du projet de construction envisagé. Elle a rappelé que des initiatives positives telles que le Fonds friches mis en place il y a quelques années, demeuraient des mesures hélas ponctuelles.
Laura Verdier, ingénieure-conseil en environnement, sécurité et développement durable en France et à l’international et Pascal Savoldelli. © Jgp
Le site pollué est propriété de l’Etat. © Jgp
Le lieu est propice à l’art urbain. ©Jgp
La proposition de loi « relative à la pollution des sols et visant à la réparation des territoires affectés » propose en outre la création d’une définition légale du sol et rend obligatoires les études de sols, avec l’introduction de mesures de dépollution opposables. « Il s’agit de réparer les territoires héritiers des pollutions du passé, de faire de la reconquête des friches et des sols pollués un enjeu de santé publique, de transition écologique et de souveraineté foncière », a résumé Pascal Savoldelli. Le maire de Villejuif, Pierre Garzon, a indiqué que le nouveau préfet du Val-de-Marne Stanislas Bourron se rendrait sur le site vendredi prochain. Avec la prise de fonction du nouveau préfet de Région Georges-François Leclerc, la municipalité espère voir débloquer le projet d’aménagement de ce site, bloqué depuis des années notamment par son coût de dépollution et par un différend entre l’État et les acteurs locaux sur sa programmation.
En 2020, le rapport d’information (n° 700) de la commission d’enquête sur la pollution des sols, présidée par le sénateur (UC) du Val-de-Marne Laurent Lafon, constatait la mauvaise connaissance des sites concernés. Ainsi, la France compterait 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services (base Basias), mais seulement 7 200 sites pour lesquels une pollution serait avérée (base Basol). « Pour les pollutions historiques, la disparition de l’exploitant responsable ou son insolvabilité mettent en difficulté les responsables locaux pour gérer et réparer les dommages sanitaires et environnementaux », soulignait également la commission d’enquête. Les sénateurs proposaient par conséquent de consacrer le droit à l’information du public sur l’existence de pollutions des sols et sur leurs effets sur la santé et l’environnement, par analogie avec le droit à l’information sur la pollution de l’air. La commission plaidait pour la mobilisation d’une enveloppe de 50 millions d’euros afin de mener à terme l’inventaire et le diagnostic des sols des établissements recevant des enfants sur des sites pollués. Autant de propositions restées lettre morte.
