Dans une tribune, des élus et parlementaires écologistes de Paris (*) se prononcent en faveur d’une augmentation drastique des taxes sur les logements vacants, avec un déplafonnement des taux actuels. Ils militent également pour un recours accru à réquisition des logements vacants, considéré comme un levier sous-exploité.

Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a évoqué l’urgence d’agir pour le logement. Il a vanté la relance de la construction et l’accession sociale à la propriété. Mais à Paris, et dans la plupart des grandes métropoles, ces mesures passent à côté du véritable enjeu. Dans une ville saturée, où l’espace libre est pratiquement épuisé, la solution ne peut être de construire davantage. Par ailleurs, l’accession sociale à la propriété ne fera que transférer des logements à prix réglementé vers un marché libre soumis à la spéculation immobilière.

La crise à Paris n’est pas tant liée au manque de logements dans l’absolu, mais bien à l’effondrement de l’offre locative et à l’explosion corrélative des logements inoccupés.

Selon les derniers chiffres de la mairie, repris dans un article récent de Mediapart, sur 1,4 million de logements à Paris, on dénombre environ 400 000 propriétaires occupants — un chiffre très stable depuis vingt ans —, 350 000 logements en location, 145 000 résidences secondaires et 145 000 logements vacants. Le reste est constitué de logements sociaux et intermédiaires, ainsi que de 60 000 biens occupés à titre gratuit (un enfant habitant dans un appartement que possède sa famille, par exemple).

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que la ville comptait un million de logements en location en 1945 dans le parc privé, il n’en reste plus que 350 000 aujourd’hui. Et plus d’un logement sur cinq reste inoccupé, ne servant donc pas à loger les Parisien.ne.s. La grande majorité de ces logements inoccupés à Paris appartient à des multi-propriétaires et même grands multi-propriétaires. Les ménages propriétaires de 5 logements ou plus possèdent 40 % des logements parisiens selon l’INSEE. Très fortunés, soit ils ne dépendent pas des revenus locatifs et ne souhaitent plus “s’embarrasser” de louer, soit ils destinent leurs biens à la location touristique de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Une partie importante de ce parc se situe dans les quartiers les plus riches, comme le VIIᵉ ou le VIIIᵉ arrondissement. Certains propriétaires, notamment étrangers, ne les occupent que quelques jours par an.

alors que la ville comptait un million de logements en location en 1945 dans le parc privé, il n’en reste plus que 350 000 aujourd’hui.© Jgp

Pour le dire simplement, cette concentration de biens immobiliers dans les mains de quelques propriétaires privilégiés contribue à l’assèchement de l’offre locative et à l’augmentation des prix au détriment du plus grand nombre. C’est donc là qu’il faut agir.

Déplafonner les taux

Face à ce constat terrifiant, il est temps de prendre des mesures plus radicales.

En premier lieu, la fiscalité actuelle sur les logements vacants et les résidences secondaires à Paris est insuffisante pour dissuader efficacement les propriétaires de laisser leurs biens inoccupés. Pour véritablement avoir un impact, il faut envisager une augmentation drastique de ces taxes, avec un déplafonnement des taux actuels. L’objectif est de rendre financièrement non viable le maintien d’un logement inoccupé ou à usage secondaire, afin de contraindre les propriétaires les plus fortunés à remettre ces biens sur le marché locatif de longue durée, qui pourrait, en retour, bénéficier d’une diminution de la fiscalité. Le surplus éventuel de recettes pourrait être réinvesti dans des programmes d’aide au logement social ou à la réhabilitation d’immeubles vétustes.

En deuxième lieu, la réquisition des logements vacants est un levier sous-exploité. Actuellement, les procédures pour réquisitionner des biens inoccupés sont complexes, dépendent du préfet et ne sont jamais utilisées. Il est nécessaire de simplifier ces procédures et d’élargir les pouvoirs des maires pour qu’ils puissent agir rapidement face à la crise du logement. Il s’agit d’accorder aux mairies la possibilité de réquisitionner des logements laissés vacants pendant plusieurs années (par exemple, au-delà de cinq ans d’inoccupation) et de les mettre à disposition pour répondre aux besoins urgents en logements sociaux ou familiaux. Cette réquisition pourrait être temporaire, avec un loyer modéré versé aux propriétaires pendant la durée d’utilisation du logement, ou donner lieu à une expropriation en cas de refus de remise en location par le propriétaire.

Limiter la multipropriété

En troisième lieu, il faut limiter la multipropriété à fins spéculatives. La solution pourrait s’inspirer de la loi constitutionnelle suisse – pays qui n’est pas réputé pour pratiquer la spoliation – qui impose un quota strict de résidences secondaires par commune. Appliquer un tel quota, au moins dans les arrondissements les plus touchés par la vacance immobilière, permettrait de limiter le nombre de logements utilisés à ces fins. Ce quota pourrait également s’appliquer aux multi-propriétaires, limitant le nombre de logements qu’une personne ou une entreprise peut détenir et exploiter à des fins lucratives de court terme. De plus, il convient de laisser la possibilité aux collectivités locales de réguler comme par quartier l’autorisation de le location en meublé touristique.

Lors des débats de la loi de Finances, le Nouveau front populaire (NFP) a déposé un amendement visant à tripler la taxe sur les résidences secondaires. Il n’a pas été retenu. Gageons que les sénateurs, confrontés plus directement aux questions de logement dans leur territoires, rectifieront le tir. Par ailleurs, la proposition de loi de transformation de bureaux en logements, ainsi que la nouvelle loi logement annoncée pour bientôt, sont des occasions à ne pas manquer. Sinon, la vacance continuera de vider nos quartiers, alors même que des milliers de familles dorment dans la rue. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et donner aux collectivités locales les moyens de remettre ces logements inoccupés sur le marché.

*: Les signataires

• Emile Meunier, conseiller de Paris et métropolitain écologiste, président de la commission urbanisme et logement
• Fatoumata Koné, présidente du groupe Les Ecologistes, Ville de Paris
• Antoinette Guhl, sénatrice écologiste de Paris
• Anne Souyris, sénatrice écologiste de Paris
• Carine Petit, maire écologiste du 14ème arrondissement
• David Belliard, adjoint écologiste à la mairie de Paris, Président de la RIVP
• Anne-Claire Boux, adjointe écologiste à la Santé à la mairie de Paris
• Mélody Tonolli, adjointe à la mairie de Paris, en charge de toutes les questions relatives à la politique de la ville.
• Sandrine Charnoz, adjointe écologiste à la mairie de Paris en charge des sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales
• Frédéric Hocquard, adjoint écologiste à la mairie de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne.
• Chloé Sagaspe, conseillère de Paris écologiste
• Nour Durand-Raucher, conseiller de Paris écologiste
• Raphaëlle Rémy-Leleu, conseillère de Paris & métropolitaine écologiste – Paris Centre
• Emmanuelle Rivier, conseillère de Paris écologiste
• Alice Timsit, conseillère de Paris écologiste
• Léa Vasa, conseillère de Paris écologiste
• Antoine Alibert, adjoint au maire du 20e arrondissement et co-secrétaire des Écologistes Paris
• Charlotte Nenner, conseillère régionale Ile-de-France et co-secrétaire des Écologistes Pari
• Jean-Luc Dumesnil, conseiller régional Ile-de-France, Conseiller du 17e arrondissement